un rappel (INFRACTIONS )
Posté : 17 juil. 2010, 17:01
Appel de phare
L'automobiliste qui fait de jour un " appel de phare ", notamment pour prévenir d'un contrôle de vitesse, ne commet pas d'infraction et n'est passible d'aucune poursuite.
Nature de l'infraction :
Aucune
Feux non autorisés
Il est interdit d'installer sur la voiture, d'utiliser, d'adapter ou de transporter des feux de signalisation non autorisés. Ce faisant, le conducteur commet une infraction.
Nature de l'infraction :
Immobilisation de la voiture Fourrière Contravention (4è classe)
Eblouissement
Il est interdit d'utiliser les phares lorsque l'on croise une autre voiture. Lorsqu'un conducteur reste en phares alors que les autres conducteurs manifestent la gêne occasionnée par des appels de phares, il commet une infraction.
Nature de l'infraction :
Contravention (4è classe) Retrait de 1 point au permis de conduire
Défaut d'éclairage
Une voiture doit obligatoirement posséder des feux de route, des feux de position, des feux de croisement, des feux stop (rouge à l'arrière), des feux d'encombrement, un éclairage de la plaque arrière, un feu de marche arrière, des clignotants et des dispositifs réfléchissants. Une voiture qui ne serait pas équipée de ces dispositifs en état de marche serait en infraction.
Nature de l'infraction :
Contravention (3è classe ou 4è classe)
Circuler sans éclairage
Il est interdit de circuler sans éclairage ni signalisation la nuit ou lorsque la visibilité est réduite. Manquer à cette règle revient à commettre une infraction.
Nature de l'infraction :
Contravention (4è classe) Suspension du permis de conduire Retrait de 4 points au permis de conduire
Vitesse réduite
Sur autoroute, lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques sont bonnes, il est interdit d'utiliser la voie de gauche avec une vitesse inférieure à 80 km/h. En tout état de cause, lorsqu'un conducteur est contraint de circuler momentanément à allure réduite, il doit avertir les autres usagers avec ses feux de détresse. Le manquement aux règles ci-dessus constitue une infraction.
Nature de l'infraction :
Contravention (2è classe)
L'automobiliste qui fait de jour un " appel de phare ", notamment pour prévenir d'un contrôle de vitesse, ne commet pas d'infraction et n'est passible d'aucune poursuite.
Nature de l'infraction :
Aucune
Feux non autorisés
Il est interdit d'installer sur la voiture, d'utiliser, d'adapter ou de transporter des feux de signalisation non autorisés. Ce faisant, le conducteur commet une infraction.
Nature de l'infraction :
Immobilisation de la voiture Fourrière Contravention (4è classe)
Eblouissement
Il est interdit d'utiliser les phares lorsque l'on croise une autre voiture. Lorsqu'un conducteur reste en phares alors que les autres conducteurs manifestent la gêne occasionnée par des appels de phares, il commet une infraction.
Nature de l'infraction :
Contravention (4è classe) Retrait de 1 point au permis de conduire
Défaut d'éclairage
Une voiture doit obligatoirement posséder des feux de route, des feux de position, des feux de croisement, des feux stop (rouge à l'arrière), des feux d'encombrement, un éclairage de la plaque arrière, un feu de marche arrière, des clignotants et des dispositifs réfléchissants. Une voiture qui ne serait pas équipée de ces dispositifs en état de marche serait en infraction.
Nature de l'infraction :
Contravention (3è classe ou 4è classe)
Circuler sans éclairage
Il est interdit de circuler sans éclairage ni signalisation la nuit ou lorsque la visibilité est réduite. Manquer à cette règle revient à commettre une infraction.
Nature de l'infraction :
Contravention (4è classe) Suspension du permis de conduire Retrait de 4 points au permis de conduire
Vitesse réduite
Sur autoroute, lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques sont bonnes, il est interdit d'utiliser la voie de gauche avec une vitesse inférieure à 80 km/h. En tout état de cause, lorsqu'un conducteur est contraint de circuler momentanément à allure réduite, il doit avertir les autres usagers avec ses feux de détresse. Le manquement aux règles ci-dessus constitue une infraction.
Nature de l'infraction :
Contravention (2è classe)