Une immatriculation à vie de votre véhicule

[fredy]

L’actuel système d’immatriculation (mis en place en 1950) sera bientôt saturé et le système informatique qui le gère est obsolète. La France a mis en place, à partir de janvier 2009, un nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV).

Un numéro d’immatriculation sera attribué définitivement à votre véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction.

Le nouveau Fichier National des Immatriculations, qui sera mis en place parallèlement au SIV, alimentera un fichier central européen : les 14 pays membres de l’espace Schengen sont donc concernés.

Pour les automobilistes, c’est la simplification des démarches liées à l’immatriculation :


■Si vous déménagez dans un autre département, vous ne serez plus obligé de faire modifier l’immatriculation de votre véhicule et vous pourrez faire votre déclaration de changement d’adresse via internet
■Si vous achetez une voiture d’occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, vous conserverez le même numéro d’immatriculation, d’où que vienne le véhicule
■Que ce soit pour l’achat d’un véhicule neuf ou pour un véhicule d’occasion, les démarches liées à la mise à jour du Fichier National des Immatriculations et à l’édition d’une nouvelle carte grise pourront se faire soit auprès de la préfecture, soit auprès d’un professionnel habilité (garagiste, concessionnaire…). Un certificat provisoire d’immatriculation, valable un mois et comportant votre numéro définitif, vous sera remis dès paiement des taxes et vous permettra de circuler immédiatement avec votre véhicule. Vous recevrez ensuite, dans un délai maximum d’une semaine, votre carte grise à votre domicile par un envoi postal sécurisé.
Pour les forces de l’ordre, ces nouveaux systèmes vont permettre d’améliorer la lutte contre les trafics (vols de véhicules, falsifications de cartes grises ou de plaques minéralogiques).
En effet, des éléments de traçabilité figureront obligatoirement sur les deux plaques d’immatriculation, avant et arrière, permettant d’identifier aisément le fabriquant de la plaque d’immatriculation. De plus, le système étant relié au Fichier Central Européen des Immatriculations, les contrevenants étrangers à la législation routière française n’échapperont plus aux poursuites entamées à leur encontre.
Enfin, plus aucune carte grise vierge ne sera mise en circulation dans le réseau postal, le but étant de stopper la prolifération de faux – vrais documents.

Concrètement, le nouveau numéro, attribué chronologiquement dans une série nationale unique, sera composé d’une série de 7 caractères. Elle sera formée de 2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret et 2 lettres.

Vous devrez également faire figurer sur votre plaque un numéro de département : un emplacement est prévu à cet effet, surmonté du logo de la région correspondante.

Cependant, cette référence locale n’aura plus nécessairement de lien avec votre adresse : vous pourrez choisir le département pour lequel vous avez le plus d’affinité, qu’il soit ou non celui de votre lieu de résidence.

En cas de rachat d’un véhicule d’occasion, vous pourrez conserver la référence locale apposée par l’ancien propriétaire ou en choisir une autre. La nouvelle plaque sera plus facilement lisible par le contraste des caractères noirs sur fond blanc.


La mise en place de ce nouveau système se fera :

■À compter du 2009 pour les véhicules neufs
■À compter du XXX pour les véhicules d’occasion, lors d’un changement de propriétaire ou d’adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise (passage aux MIN). Aucune date butoir n’étant imposée, le basculement dans le nouveau système se fera au fur et à mesure de ces opérations.

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[fredy]

Si je ne me trompe pas en Italie il n’y a pas de tiret

[fredy]

pour les plaques jaune réponse cette après midi( je me couche)

[Anonyme 554]

Bonjour.
La différence avec les plaques Italienne c'est non seulement le ( f ),mais aussi les tirets entre les chiffres et les lettres que eux n'ont pas.
Amicalement.

[fredy]

Bien vu miss scouby
Depuis le traité de Maastricht, la plaque avant est blanche et la plaque arrière est jaune...

Jusque là rien d'extraordinaire. Depuis plusieurs mois, quand vous achetez une voiture neuve ou d'occasion, on vous demande, avec plus ou moins d'insistance, si vous ne voulez pas deux plaques blanches, bien que l'arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996, laisse le choix entre une plaque jaune ou blanches à l'arrière d'un véhicule automobile.
Pourquoi ????
Vous avez peut être remarqué que sur les routes tous les nouveaux radars étaient à prise de vue arrière, ainsi que tous ceux qui sont remplacés par la nouvelle génération. Cela pour pouvoir flasher les motos.
Oui mais voilà ! Les plaques jaunes suivant la luminosité du jour, floutent plus ou moins les photos des radars. C'est pourquoi, il se peut que vous soyez sur d'avoir été flashé et de n'avoir pas reçu votre P.V. Les photos n'étant pas exploitables, le chiffre d'affaire des P.V. chute. Et comme il y a de plus en plus de photos inexploitables, du fait que les radars sont orientés en prise de vue arrière, les ministères intéressés veulent des plaques blanches des deux côtés du véhicule. C'est pour cela que l'on voit avec les nouvelles immatriculations, des voitures avec une plaque blanche à l'arrière.
VOUS N'AVEZ AUCUNE OBLIGATION D'ACCEPTER DEUX PLAQUES BLANCHES
La loi européenne de 1998 n'a pas été modifiée et le dernier arrêté en vigueur en France, c'est celui du 27 avril 2007.

[pepe07]

Bonsoir

Entièrement d'accord avec toi Frédy, mais le problème est que les fabricants ont abandonnés la fabrication des plaques jaunes sous prétexte qu'elles sont interdites, et ceci depuis déjà 2 ou 3 ans. Donc si je résume il vont au devant du désir de nos racketteurs.