Formation 125 : obligatoire dès les 1er janvier 2011
Posté : 19 nov. 2010, 14:44
Comme nous vous l’avions déjà indiqué, les règles relatives à la conduite d’un deux-roues 125 cm3 ou d’un tricycle à moteur (Piaggio MP3 LT 250/300/400 principalement) deviennent plus contraignantes pour les titulaires d’un simple permis auto (B). Pour les deux-roues 125, il fallait déjà patienter 2 ans après l’obtention de ce permis pour être autorisé à les conduire. Désormais, que ce soit pour se déplacer à 2 ou 3 roues dans cette catégorie, suivre une formation (de 7 heures a priori) est obligatoire.
Le 16 novembre viennent de paraître au Journal Officiel les dispositions précisant qui sera concerné par cette formation et qui en sera dispensé :
➢ En seront dispensés les conducteurs qui justifient d’une pratique de la conduite d’une 125 (moto ou scooter) ou d’un tricycle à moteur (catégorie L5e) au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011.
➢ “La preuve de cette pratique est apportée par la production d’un document délivré par l’assureur et attestant la souscription d’une assurance couvrant l’usage d’un tel véhicule au cours de la période considérée.”
➢ On déduit de cette rédaction que la durée de l’assurance en question ne rentre pas en compte dans la justification de la pratique de la conduite…
➢ Autrement dit, il suffirait d’avoir été assuré pendant ne serait-ce qu’une semaine, sur la période du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2011, pour se voir dispensé de formation !
➢ Reste encore à attendre un arrêté conjoint du ministre des Transports et du ministre chargé des assurances pour préciser les modalités concrètes de la formation (confirmation de la durée et du contenu) et, peut-être (qui sait ?), une durée minimale d’assurance…
Les 7 heures de formation, dispensées par un organisme agréé (moto-école, association), devraient se découper comme suit (cela reste à confirmer) :
- 2 h de formation théorique (sensibilisation aux risques)
- 2 h de formation hors circulation (connaître son véhicule)
- 3 h en circulation (les spécificités de la conduite d’un 2-roues)
Le non-respect de cette réglementation sera passible d'une amende de 135 €.
Quoi qu’il en soit, cette formation ne sera pas obligatoire avant le 1er janvier 2011. Il vous reste encore un peu de temps pour vous équiper et vous assurer si ce n’est déjà fait, ce qui ne vous dispense pas de vous offrir une formation si vous le jugez nécessaire !
Le décret du JO stipule par ailleurs d'autres modifications introduites au Code la route : amende pour les cyclomoteurs débridés, "tourne-à-droite" possible au feu rouge pour les cyclistes et des nouveaux droits pour les piétons.
repris sur http://www.scooter-infos.com
Le 16 novembre viennent de paraître au Journal Officiel les dispositions précisant qui sera concerné par cette formation et qui en sera dispensé :
➢ En seront dispensés les conducteurs qui justifient d’une pratique de la conduite d’une 125 (moto ou scooter) ou d’un tricycle à moteur (catégorie L5e) au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011.
➢ “La preuve de cette pratique est apportée par la production d’un document délivré par l’assureur et attestant la souscription d’une assurance couvrant l’usage d’un tel véhicule au cours de la période considérée.”
➢ On déduit de cette rédaction que la durée de l’assurance en question ne rentre pas en compte dans la justification de la pratique de la conduite…
➢ Autrement dit, il suffirait d’avoir été assuré pendant ne serait-ce qu’une semaine, sur la période du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2011, pour se voir dispensé de formation !
➢ Reste encore à attendre un arrêté conjoint du ministre des Transports et du ministre chargé des assurances pour préciser les modalités concrètes de la formation (confirmation de la durée et du contenu) et, peut-être (qui sait ?), une durée minimale d’assurance…
Les 7 heures de formation, dispensées par un organisme agréé (moto-école, association), devraient se découper comme suit (cela reste à confirmer) :
- 2 h de formation théorique (sensibilisation aux risques)
- 2 h de formation hors circulation (connaître son véhicule)
- 3 h en circulation (les spécificités de la conduite d’un 2-roues)
Le non-respect de cette réglementation sera passible d'une amende de 135 €.
Quoi qu’il en soit, cette formation ne sera pas obligatoire avant le 1er janvier 2011. Il vous reste encore un peu de temps pour vous équiper et vous assurer si ce n’est déjà fait, ce qui ne vous dispense pas de vous offrir une formation si vous le jugez nécessaire !
Le décret du JO stipule par ailleurs d'autres modifications introduites au Code la route : amende pour les cyclomoteurs débridés, "tourne-à-droite" possible au feu rouge pour les cyclistes et des nouveaux droits pour les piétons.
repris sur http://www.scooter-infos.com
