A-t-on le droit de circuler en voiture en ayant avec soi uniquement une photocopie de la carte grise, du permis de conduire ou de son attestation d'assurance pour ne pas risquer de perdre les originaux ?
Cela est absolument impossible, même avec une photocopie certifiée conforme. Selon l'administration, autoriser les photocopies rendrait plus difficile la détection des falsifications ou contrefaçons. Cependant vous pouvez vous contenter d'une copie de votre carte grise si vous utilisez une voiture de location ou une voiture de plus de 3,5 tonnes.
En effet, l'arrêté du 28 juillet 2006 portant aménagement de la présentation de la carte grise aux agents de l'autorité compétente autorise la présentation d'une copie de la carte grise dans seulement 2 cas :
- véhicules de location courte durée (pas dans le cas d'une LOA)
- véhicules et éléments de véhicules d'un poids en charge de plus de 3,5 Tonnes soumis à visitse périodiques en application des articles R. 323-1, R. 323-2, R. 323-6, R. 323-23 et R. 232-25 du code de la route.
photocopie de la carte grise
photocopie de la carte grise
celui qui renonce à devenir le meilleur cesse déjà d'être bon
MILLER RENAULT MASTER 3.0 L DCI 140 CV
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