Assurance obligatoire du véhicule
Posté : 13 janv. 2011, 16:26
Principe
Tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur doit obligatoirement l'assurer, au moins en souscrivant une assurance " responsabilité civile " (appelée parfois " assurance au tiers ").
Cette garantie couvre les dommages que ce véhicule peut occasionner à un tiers (blessure d'un piéton ou d'un passager, dégâts causés à d'autres véhicules par exemple).
Le conducteur du véhicule et le responsable de l'accident ne seront pas dédommagés pour les dommages qu'ils ont subi.
À noter : le passager d'un véhicule, quel que soit son lien avec le conducteur, est considéré comme un tiers et sera donc à ce titre indemnisé.
Quels véhicules doivent être assurés ?
Tous les véhicules terrestres à moteurs doivent être assurés. Il s'agit entre autres :
de voitures (particulières, utilitaires ou sans-permis),
de 2 ou 3 roues (motos ou scooters) ou des quads, même non-homologués, comme les mini-motos par exemple,
de tondeuses auto-portées, munies d'un siège qui permet au conducteur de manœuvrer l'engin.
À noter : cette obligation d'assurance concerne également les véhicules qui ne circulent pas , ceux qui sont remisés dans un garage par exemple. Les assurances consentent généralement des réductions de cotisations de ce type de véhicule.
Déclaration à l'assureur
Il est important de répondre sans erreur et sans omission à la signature du contrat d'assurance.
Ne pas oublier en particulier de déclarer :
si le véhicule sera utilisé pour se rendre au travail,
les accidents que le conducteur a eu,
les sanctions qui ont été prises contre lui (suspension du permis...),
les conducteurs habituels.
Toute modification doit être signalée à la compagnie d'assurance. Ainsi, si une nouvelle personne conduit le véhicule (jeune en conduite accompagnée par exemple) ou si le véhicule à été modifié (cas du tuning).
Fausse déclaration ou omission
Une fausse déclaration ou une omission peuvent avoir de lourdes conséquences puisque les indemnités que l'assuré auraient dû toucher peuvent être réduites et qu'il peut devoir indemniser lui-même en partie les victimes.
Si la déclaration de mauvaise foi est constatée, le contrat peut être considéré comme nul, l'assurance ne jouera pas mais l'assureur conservera cependant la cotisation.
Refus d'assurance
Si plusieurs compagnies d'assurance ont refusé de vous garantir, vous avez la possibilité de vous tourner vers le Bureau central de tarification (BCT).
Cet organisme vous permet d'assurer un véhicule à moteur, mais la garantie se limitera au minimum, à savoir la responsabilité civile.
Sanctions en cas de défaut d'assurance
Ne pas assurer un véhicule terrestre à moteur est un délit. Le propriétaire risque donc en autre :
une amende de 3 750 € ,
une suspension du permis de conduire (jusqu'à 3 ans),
l'annulation du permis de conduire et l'interdiction de le repasser pendant 3 ans (au plus),
l'interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire,
la confiscation du véhicule.
Tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur doit obligatoirement l'assurer, au moins en souscrivant une assurance " responsabilité civile " (appelée parfois " assurance au tiers ").
Cette garantie couvre les dommages que ce véhicule peut occasionner à un tiers (blessure d'un piéton ou d'un passager, dégâts causés à d'autres véhicules par exemple).
Le conducteur du véhicule et le responsable de l'accident ne seront pas dédommagés pour les dommages qu'ils ont subi.
À noter : le passager d'un véhicule, quel que soit son lien avec le conducteur, est considéré comme un tiers et sera donc à ce titre indemnisé.
Quels véhicules doivent être assurés ?
Tous les véhicules terrestres à moteurs doivent être assurés. Il s'agit entre autres :
de voitures (particulières, utilitaires ou sans-permis),
de 2 ou 3 roues (motos ou scooters) ou des quads, même non-homologués, comme les mini-motos par exemple,
de tondeuses auto-portées, munies d'un siège qui permet au conducteur de manœuvrer l'engin.
À noter : cette obligation d'assurance concerne également les véhicules qui ne circulent pas , ceux qui sont remisés dans un garage par exemple. Les assurances consentent généralement des réductions de cotisations de ce type de véhicule.
Déclaration à l'assureur
Il est important de répondre sans erreur et sans omission à la signature du contrat d'assurance.
Ne pas oublier en particulier de déclarer :
si le véhicule sera utilisé pour se rendre au travail,
les accidents que le conducteur a eu,
les sanctions qui ont été prises contre lui (suspension du permis...),
les conducteurs habituels.
Toute modification doit être signalée à la compagnie d'assurance. Ainsi, si une nouvelle personne conduit le véhicule (jeune en conduite accompagnée par exemple) ou si le véhicule à été modifié (cas du tuning).
Fausse déclaration ou omission
Une fausse déclaration ou une omission peuvent avoir de lourdes conséquences puisque les indemnités que l'assuré auraient dû toucher peuvent être réduites et qu'il peut devoir indemniser lui-même en partie les victimes.
Si la déclaration de mauvaise foi est constatée, le contrat peut être considéré comme nul, l'assurance ne jouera pas mais l'assureur conservera cependant la cotisation.
Refus d'assurance
Si plusieurs compagnies d'assurance ont refusé de vous garantir, vous avez la possibilité de vous tourner vers le Bureau central de tarification (BCT).
Cet organisme vous permet d'assurer un véhicule à moteur, mais la garantie se limitera au minimum, à savoir la responsabilité civile.
Sanctions en cas de défaut d'assurance
Ne pas assurer un véhicule terrestre à moteur est un délit. Le propriétaire risque donc en autre :
une amende de 3 750 € ,
une suspension du permis de conduire (jusqu'à 3 ans),
l'annulation du permis de conduire et l'interdiction de le repasser pendant 3 ans (au plus),
l'interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire,
la confiscation du véhicule.