La roue de secours est-elle obligatoire dans une voiture
Posté : 16 janv. 2011, 14:09
La réglementation technique européenne, qui s'applique en France, n'impose pas la présence d'une roue de secours sur les véhicules. Une roue de secours n'est pas un élément de sécurité, puisqu'elle n'empêche ni les crevaisons ni les éclatements. C'est une commodité qui a un coût, un encombrement et un poids.
C'est pourquoi, dans les évolutions envisagées de la réglementation, la Commission européenne n'a pas prévu l'obligation de la roue de secours, mais elle a proposé de généraliser les dispositifs embarqués de contrôle de la pression des pneus, qui permettront à la fois d'éviter les éclatements et de réduire la consommation de carburant et les émissions de CO2.
Bien sur il est mieux d'en avoir une, mais certaines voitures neuves en sont dépourvues
Citation :
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Article R314-1
Les roues de tout véhicule à moteur et de toute remorque, à l'exception des véhicules et appareils agricoles, doivent être munies de pneumatiques.
Les pneumatiques, à l'exception de ceux des matériels de travaux publics, doivent présenter sur toute leur surface de roulement des sculptures apparentes.
Aucune toile ne doit apparaître ni en surface ni à fond de sculpture des pneumatiques.
En outre, ceux-ci ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde.
Lorsque les véhicules et appareils agricoles sont munis de pneumatiques, ceux-ci ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde et aucune toile ne doit apparaître ni en surface ni en fond de sculpture.
La nature, la forme, l'état et les conditions d'utilisation des pneumatiques et autres dispositifs prévus par le présent article sont déterminés par arrêté du ministre chargé des transports.
Le ministre chargé des transports peut accorder des dérogations aux obligations prévues au présent article pour les matériels de travaux publics.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à la nature, la forme, l'état et les conditions d'utilisation des pneumatiques est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
C'est pourquoi, dans les évolutions envisagées de la réglementation, la Commission européenne n'a pas prévu l'obligation de la roue de secours, mais elle a proposé de généraliser les dispositifs embarqués de contrôle de la pression des pneus, qui permettront à la fois d'éviter les éclatements et de réduire la consommation de carburant et les émissions de CO2.
Bien sur il est mieux d'en avoir une, mais certaines voitures neuves en sont dépourvues
Citation :
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Article R314-1
Les roues de tout véhicule à moteur et de toute remorque, à l'exception des véhicules et appareils agricoles, doivent être munies de pneumatiques.
Les pneumatiques, à l'exception de ceux des matériels de travaux publics, doivent présenter sur toute leur surface de roulement des sculptures apparentes.
Aucune toile ne doit apparaître ni en surface ni à fond de sculpture des pneumatiques.
En outre, ceux-ci ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde.
Lorsque les véhicules et appareils agricoles sont munis de pneumatiques, ceux-ci ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde et aucune toile ne doit apparaître ni en surface ni en fond de sculpture.
La nature, la forme, l'état et les conditions d'utilisation des pneumatiques et autres dispositifs prévus par le présent article sont déterminés par arrêté du ministre chargé des transports.
Le ministre chargé des transports peut accorder des dérogations aux obligations prévues au présent article pour les matériels de travaux publics.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à la nature, la forme, l'état et les conditions d'utilisation des pneumatiques est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.