ECO-TAXE POIDS LOURDS ET CAMPING-CARS
Posté : 01 mars 2011, 18:05
21/02/2011 - ECO-TAXE POIDS LOURDS ET CAMPING-CARS
Le Grenelle prévoyait la mise en place d'une écotaxe poids lourds dès 2010. Lors des discussions sur le projet de loi Grenelle 1, les parlementaires ont repoussé cette échéance à début 2011. Le gouvernement a encore reporté ce projet à fin 2012, du fait de problèmes techniques.
A notre connaissance, cette éco-redevance concernera les véhicules de transports de marchandises uniquement. Les véhicules de transport de personnes ou de transport en commun de personnes ne semblent pas soumis à une quelconque taxe de ce type.
En tant que Fédération Nationale, reconnue d’utilité publique, chargée de représenter officiellement les 300 000 utilisateurs de camping-cars, dont certains sont immatriculés dans la catégorie poids lourds, la FFCC a écrit à Madame la Ministre Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET afin qu'elle lui confirme qu’ils ne seront pas concernés par cette écotaxe.
Nous ne manquerons pas de vous apporter cette confirmation dès réception !
source ffcc
info ou intox
Le Grenelle prévoyait la mise en place d'une écotaxe poids lourds dès 2010. Lors des discussions sur le projet de loi Grenelle 1, les parlementaires ont repoussé cette échéance à début 2011. Le gouvernement a encore reporté ce projet à fin 2012, du fait de problèmes techniques.
A notre connaissance, cette éco-redevance concernera les véhicules de transports de marchandises uniquement. Les véhicules de transport de personnes ou de transport en commun de personnes ne semblent pas soumis à une quelconque taxe de ce type.
En tant que Fédération Nationale, reconnue d’utilité publique, chargée de représenter officiellement les 300 000 utilisateurs de camping-cars, dont certains sont immatriculés dans la catégorie poids lourds, la FFCC a écrit à Madame la Ministre Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET afin qu'elle lui confirme qu’ils ne seront pas concernés par cette écotaxe.
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