ECO-TAXE POIDS LOURDS ET CAMPING-CARS

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lerite
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ECO-TAXE POIDS LOURDS ET CAMPING-CARS

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21/02/2011 - ECO-TAXE POIDS LOURDS ET CAMPING-CARS

Le Grenelle prévoyait la mise en place d'une écotaxe poids lourds dès 2010. Lors des discussions sur le projet de loi Grenelle 1, les parlementaires ont repoussé cette échéance à début 2011. Le gouvernement a encore reporté ce projet à fin 2012, du fait de problèmes techniques.


A notre connaissance, cette éco-redevance concernera les véhicules de transports de marchandises uniquement. Les véhicules de transport de personnes ou de transport en commun de personnes ne semblent pas soumis à une quelconque taxe de ce type.

En tant que Fédération Nationale, reconnue d’utilité publique, chargée de représenter officiellement les 300 000 utilisateurs de camping-cars, dont certains sont immatriculés dans la catégorie poids lourds, la FFCC a écrit à Madame la Ministre Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET afin qu'elle lui confirme qu’ils ne seront pas concernés par cette écotaxe.

Nous ne manquerons pas de vous apporter cette confirmation dès réception !

source ffcc

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