pas de papier pour immatriculation

[lerite]

bonjour

nous avons acheter un camping car neuf en septembre 2010 et nous n avons pas encore nous avons acheter un camping car neuf en septembre 2010 et nous n avons pas encore les papiers pour immatriculer le vehicule le concessionnaire n'a pas payer le fabricant donc le fabricant n envoie pas les papiers .quelqu un aurait t il eu le meme probleme. que pouvons nous faire .Esperant une reponse de votre part je vous en remercie d'avancele concessionnaire n'a pas payer le fabricant donc le fabricant n envoie pas les papiers .quelqu un aurait t il eu le meme probleme. que pouvons nous faire .

Esperant une reponse de votre part je vous en remercie d'avance
post de patgil59

[jojo27]

BONJOUR J'ai repondus ce matin je ne sais pas si ca a suivie lettre recommandee avec delais de 8 jours ou +au chois si pas de resultas menaser de portee plaite !!!!ou ce faire rembourser mais la j'ai un gros doute car s'il n'a pas regler le camion il y a un autre pb tu nous tiend aux couranta+ bonne chanse

[Ghis & Chris]

Bonjour
Celà nous a été arrivé sur l'autre CC. Envoyé une LRAR au concessionnaire où a été acheté le CC et envoyer toujours en LRAR le double à la marque du CC en envoyant photocopie du mode de votre règlement du véhicule.
Surtout de na laisser "traîner" plus longtemps car votre certificat d'imma provisoire n'est plus valable.
Bonne chance

[arthur]

bjr

je suis de l avis de jojo mais avec un pli recommandé pas une lettre dans une enveloppe

a plus

[Castel]

Lerite,
Les réponses sont bonnes
Faire aussi une copie en LR/AR au constructeur.
D'autre part, tu spécifies sur ton courrier que sans retour des documents d'immatriculation sous 15 jours, tu portes l'affaire à la Répression des Fraudes et auprès du Procureur de la République. La non communication de documents d'ordre administratif prive en l'état la jouissance d'un bien acheté et peut être assimilé dans l'esprit et la forme à de l'escroquerie.
Tu peux prendre aussi un RDV avec une personne compétente du service carte grise de la préfecture en donnant explication de ton problème.

[Berpas]

Bonjour.
Ok pour la lettre recommandée mais ca doit être une mise en demeure avec date butoire pour la concession + LR et AR au fabricant.
Si pas de réponse, ne tardez pas, penez un avocat pour qu'il fasse délivrer une injonction de faire en référé par le Tribunal. Dans ce cas vous obtiendrez les papiers ou l'annualation de la vente + domages et frais. Attention tout de même à la santé financière de la concession... car si celle-ci dépose le bilan, vous vous retrouverez devant le constructeur qui sera obligé de vous délivrer les documents du véhicule du moment que vous apportez la preuve que vous l'avez réglé. Le problème sera plus délicat si le constructeur n'est pas Français (procédure beaucoup plus longue).

[patgil59]

Bonsoir a tout le monde

Je vous dit la suite de notre affaire nous n avons toujours pas les papiers pour pouvoir immatriculer le camping car notre avocat a fait une assignation en refere a ce jour pas de reponse mais nous venons d apprendre que le concessionnaire est en redressement judiciaire nous ne savons plus quoi faire nous arrivons au mois d aout voila 9 mois que le cc est dans notre cour c est quand meme aberant que rimor italie n envoie pas les papiers nous avons regler le camping car au concessionnaire mais lui n a pas payer rimor alors il envoie pas les papiers que pouvons nous faire envoyer nous des solutions merci beaucoup

[Castel]

L'assignation est en référé, donc l'action en justice doit être rapide.
La société en redressement n'a plus de pouvoir de gestion et la dette à Rimor n'est pas un privilège. A ce niveau, il ne faut pas s'attendre à trouver des solutions.
Donc, il faut attendre l'action en justice qui rique d'être longue mais doit pouvoir trouver des solutions favorables.
Dans l'attente, voir avec l'avocat la possibilité d'obtenir du tribunal un document permettant l'immatriculation du véhicule.