Forum camping-car, fourgon aménagé,van

Lu dans " Réponse à tout " no. M03713 ( de ce mois)

Concernant vos droits.

Sans mon accord , les agents ne peuvent pas fouiller mon camping car , vrai ou faux ?

Vrai .
C'est un véhicule à usage d'habitation effectivement utilisé comme résidence , l'agent ne peut pas y entrer sans votre accord , sauf à avoir un mandat l'autorisant à perquisitionner .
Même chose pour les caravanes .

Mince , je me suis trompée de rubrique

Bjr

Seulement la douane est autorisèe à fouiller les vehicules .

Re

En effet , mais il y a toujours des agents qui ne connaissent pas les lois

Maintenant , c'est sur que si un agent voit une arme a feu sur le siège ou un cadavre dépasser il n'y a plus de droit qui tienne .

C'était une info

Pour ma part , je ne discute pas , pas envie de me faire bloquer pendant des heures , de toute façon en cas de contestation je sais que je serai perdante alors autant garder le sourire .

Ne pas oublier que les douaniers peuvent vous contrôler sur tout le territoire et non pas comme on le croit seulement aux env. d'une frontière . Et en effet , les photos ne sont pas une bonne idée

Bonjour à tous
juste une petite précision concernant la fouille de votre camping-car.
-En France il n'existe pas de mandat de fouille comme j'ai pu le lire.
Le code de procédure pénale reconnait votre camping car comme une habitation( art 78-2-2-al4 du CPP) et dans ce cas un agent de la force public (hors douane) ne peut pratiquer une perquisition (qui le terme exact en droit d'une fouille) que dans le créneau horaire 06h 21h.
Deux cas de figure les plus courant:
1/ L'agent de la FP procède en enquête préliminaire et il ne peut perquisitionner qu'avec l'assentiment express du propriétaire ou locataire occupant. En cas de refus le procureur de la république peut lui délivrer une réquisition.
2/ L'agent de la FP procède à une enquête de flagrant délit et dans ce cas il perquisitionne sans avoir reçu l'assentiment du propriétaire ou locataire occupant.

Les douaniers n'ont pas besoin d'assentiment ils peuvent fouiller les véhicules quand ils le souhaitent (art 60 du code des douanes)

Voilà j'espère avoir apporté des précisions qui seront utiles à la compréhension de ce thème.

Bonne journée à tous.

Paati a écrit :Lu dans " Réponse à tout " no. M03713 ( de ce mois)

Concernant vos droits.

Sans mon accord , les agents ne peuvent pas fouiller mon camping car , vrai ou faux ?

Vrai .
C'est un véhicule à usage d'habitation effectivement utilisé comme résidence , l'agent ne peut pas y entrer sans votre accord , sauf à avoir un mandat l'autorisant à perquisitionner .
Même chose pour les caravanes .

Attention amis C.Caristes, pas tout à fait vrai.
1ère les mandats pour les perquisitions et visites domicilaires, en France cela n'existe pas. C'est en Amérique (habitude des feuilletons).
Les seuls mandats qui existent, ce sont les mandats d'amener, d'arrêt et de comparution (bon il y a bien le mandat poste, Hi ! Hi!)

-- Reprenons un peu :
Suivant le type d'enquête il y a besoin de l'assentiment expres ou pas.
--Préliminaire : oui autorisation écrite (appelée assentiment express)
--Flagrant délit : NON (perquisition d'autorité)
--Commission rogatoire : NON (délivrée par J.Instruction perquisition d'autorité)

Quant à la gendarmerie qui appelerait les Douanes pour fouiller où elle ne peut pas. Oui cela arrive, c'est un jeu d'écriture. Mais il faut savoir qu'en droit français c'est interdit. Une administration ne peut utiliser les pouvoirs d'une autre administration afin d'enquête. Avec avocat et bien expliqué dans procédure, tout tombe à l'eau.

Voilà en gros, pour faire tomber cette vieille, très vieille habitude du mandat de perquisition.

Bonjour,personnellement je reste zen,avec le sourire je leur donne les papiers qu'ils me réclament et si on me demande d'ouvrir le CC pour un controle plus poussé pas de probléme et en générale tout va très vite ils vous rendent les documents et quelques minutes plus tard ils vous ouvrent la route en vous souhaitant bon voyage.Plus belle la vie quoi

Bonsoir à tous,
D'autres petites choses sont encore oubliées.
La gendarmerie ou la police peut fouillée un CC (ou un VHL) dans le cadre d'une réquisition du procureur de la république (plan Vigipirate, campagne contre une série de cambriolage, ....etc)
Cette réquisition précise toutefois scrupuleusement l'espace géographique ou se situe les fouilles ainsi que l'espace temps.
Bonne route tout de même à ceux qui n'ont rien à se reprocher..........!!!!!

philou21

pour ces infos :!;

Moi, c'est décidé, je fais le tour de France pour éviter la fouille en passant vite fait d'un camping des Pays de la Loire à un camping de Bretagne puis très vite à un troisième de Corse, comme ça ils ont pas le temps de faire un mandat l'autorisant à perquisitionner ma résidence mobile !
De tout manière, il n'y a qu'un peu de jaune dans mon van !