STATIONNEMENT CAMPING-CAR OU ET COMBIEN DE TEMPS?

[Anonyme 3232]

Bonjour,
Si ça peut aider quelques informations, pas forcément connues de tous!

Stationnement campin-gar ou et combien de temps.pdf

[edo]

Bob

[Robre fisa]

Bonjour,
toujours bon à savoir.

[chris85]

mis de cotè:Merci.

[Bip]

Bonsoir,

Merci pour cette piqûre de rappel.

[nonoloco59]

Lu également, merci BOB
(je refais surface.... je rattaque la centrale... et te donne suite)

[ibe-4264]

Bonjour,
Merci pour ces renseignements.
Ne pas oublier de rentrer le marchepied. Certains ont été verbalisé pour l'avoir laissé sorti.

[Karman]

Attention pour le stockage de votre Cc à votre domicile !

Certaines communes n'autorise pas d'avoir dans son jardin , Un Cc ou une caravane .

Donc à se renseigner avant. Car il faut penser au gardiennage du coup .

[papajds]

Bonjour,

extrait du document posté par Bob:

Séjour sur terrains privés
Vous pouvez bien sûr laisser autant que vous le souhaitez votre camping-car sur un terrain privé
aménagé à cet effet (terrains de camping-caravaning ou aires spéciales réservées aux camping-cars). Tout
comme vous pouvez laisser librement votre camping-car sur le terrain où se trouve votre résidence.

Se sont les seuls cas ou c'est possible ,comme indiqué

Après,je ne sais pas si un CC poids lourd est soumis aux mêmes règles.

bomme soirée

[Anonyme 3232]

Bonjour,
PL ou pas un camping-car, est un camping-car, me semble t'il!

[Karman]

Je maintiens ,
il y a des communes qui font des arrêtés pour ne pas avoir de Camping car ou de caravanes dans les jardins .
Cela a été mon cas et j'avais eu la visite de la police municipale .

On ma dit qu'il fallait que je m'arrange pour que cela ne soit pas visible de la voirie .

J 'ai donc mit une palissade à hauteur max (1,80). Et planté une haie .

C'est limite , mais les maires ont tout les droits .

Cela a été fait sur certaines communes où il y avait pas mal de gens du voyage .

C'est comme certains Camping municipaux qui ne veulent pas de caravanes , ni de Camping car double essieux .
Ils prétendent que cest parceque cela abime , mais la vraie raison cest qui ne veulent pas de gens du voyage qui ont la plupart du temps des caravanes double essieux .
Du coup , cela pénalise les CC double essieux aussi .

[papajds]

Bonsoir,

Je comprend,
je ne critique pas ton conseil...mais le fait que l'interdiction doit être fondée et encadrée trés précisément, en lieu et en durée .

Mais NON, les maires n'ont pas tous les droits.
Dans ce cas précis , ce n'est pas une interdiction de stationner, mais une interdiction "que ça ne se voit".
Normalement ce type d'arreté est pris pour éviter l'accumulation des "épaves" sur les terrains privés.

Surtout si on gare son véhicule , chez soi , qui n'est pas une épave, qui bouge regulierement, et qui ne dérange pas l'ordre public...
Ces communes qui se croient intouchables avec tout ces type d'arrétés, mais ça ne tient pas devant un tribunal administratif.
Cela s'apparente à de l'abus de pouvoir...
Si on interdit la vue d'un CC chez un particulier, il faut que tout les types de vehicules de la même catégorie soient dans la même interdiction.

On peut toujours demander l'avis d'un juge de proximité. C'est gratuit.
Heureusement , nous ne somme pas tous dans ce cas.

Bonne soirée.

[Karman]

Oui , c'est clairement de l'abus de pouvoir !

L'arrêté en question cible uniquement l'interdiction de stationner caravane ou Camping car dans le jardin , sauf si ceux ci sont invisibles dans un garage ou grange .

Les arrêtés sont des fois très très cons

Le policier municipal était un peu embêté car lui aussi à un Camping car ! Et dans son jardin , mais Hors centre donc apriori , là , il n'y a pas de problèmes et je lui ai fait remarquer car je le connaissais .

Un arrêté partiel de la commune ? Je lui avais dit ! Et c'est donc pour cela qu'il m'a dit qu'il fallait que je m'arrange pour qu'il ne soit pas visible .

[nonoloco59]

Bonsoir,
J'ai une question : Qui va pénétrer sur ma proprité privée pour venir mettre une prune sur le CC ? :-))))
nono

[Marcolino84120]

Je maintiens ,
il y a des communes qui font des arrêtés pour ne pas avoir de Camping car ou de caravanes dans les jardins .


C'est limite , mais les maires ont tout les droits .

Non Karman mon ami les maires n'ont pas tous les droit !
Le code civil et là.
les maires font des arrêté complètement illégal !
J'ai eu une prune un matin j'ai rien dit j'avais dormis là j'ai fais des photos pour bien montrer qu'il n'y avait pas de panneaux d'interdiction de stationner et j'ai contesté je n'ai rien payé plus de nouvelles bien sur pas de cales ou marche pied eux aussi fond des photos !
Déjà sur un terrain privé vivre dans un c c ils sont dans leur droit au dessus de trois mois pour verbaliser et pas avant !
mais si tu le gares chez toi et qu'il verbalisent tu fais des photos et tu contestes le pv et crois moi tu ne paieras pas!
Maire ou pas maire nous avons une constitution un code civil et un code de procédures pénales!
garé un c c est un véhicule et personne n'a le droit de t'interdire de le garer chez toi je dit bien garé pas habiter .
Encore moins de faire enlever le véhicule là c'est carrément pour la municipalité violation de domicile et vol voir avec infraction s'il fond des dégâts mais faut partir en justice !
Les maires croient que personne ne se défendra mais un simple coup de fil ou lettre d'un avocat tu vas voir s'ils vont t'emmerder longtemps ?
si tu savais le nombre de maire condamné au civil et en correctionnelle tu serais étonné peut n'y on pas eu droit et quelque fois ça leur coute cher !
s'ils avaient tous les droits ils ne serait pas jugé toute les 5 mn

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Un maire condamné pénalement pour le curage d’un fossé

Par un arrêt du 17 février 2015, la Cour d’Appel de Bordeaux a condamné Daniel Amblevert, maire de Sainte-Florence (Gironde), pour avoir curé une voie d’eau sans autorisation administrative et porté atteinte à l’environnement aquatique.
Retour sur cette affaire médiatique et emblématique d’une administration toute puissante bafouant le droit de l’environnement au détriment de la liberté des acteurs locaux sur les territoires.

Voila pour avoir nettoyé un caniveau et tant d'autre choses croie mois

jette un œil là et tu vas voir s'il ont tous les droit !
https://www.juripole.fr/memoires/penal/ ... rtie2.html
ça en t'autre chose

Il s'agit des discriminations et des atteintes à la liberté individuelle, à l'inviolabilité du domicile ou au secret des correspondances. Par exemple, l'article 432-8 punit "le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, de s'introduire ou de tenter de s'introduire dans le domicile d'autrui contre le gré de celui-ci hors les cas prévus par la loi". Cette formulation est absente de la rédaction des autres textes d'incrimination, applicables aux personnes dépositaires de l'autorité publique, investies d'un mandat électif public ou chargées d'une mission de service public.