STATIONNEMENT CAMPING-CAR OU ET COMBIEN DE TEMPS?

[Karman]

Je sais bien que les maires n'ont pas tout les droits , Mais J'ai dit cette phrase ironiquement !

De toutes façons , je n'ai jamais eu de suite ! A l'époque j'avais mon Adria de 6,90 m.

Aujourdhui Avec mon Cc de 12 m et 3,80 de haut , on le voit de la voirie et je n'ai pas eu de visite de la municipale

et je m'en contre fout !

[andre06300]

Bonjour à tous,
Sujet très intéressant... Pour être policier municipale à Nice depuis 41 ans et à la retraite depuis peu, je réitère que les maires n'ont pas tous les droits.
C'est vrai, que dans beaucoup de communes, ils prennent des arrêtés contre les campings cars et posent des panneaux qui n'existent pas au code de la route...La police municipale arrive et verbalise...C'est illégal...C'est de la discrimination pure et simple...Il faut saisir le tribunal administratif qui est seul compétant pour annuler l'arrêté....
Concernant l'amende forfaitaire si vous avez été verbalisé, il faut saisir l'officier de Ministère Public qui après une lettre clairement explicite et photo à l'appui, classera l'amende sans suite....(Adresse au commissariat de police, police municipale et gendarmerie)
Un terrain privé et un terrain privé...Aucun agent peut intervenir pour verbaliser....Il y a une procédure à suivre....
Lorsque j'ai fait construire ma maison il y a plusieurs année dans une commune de l'arrière pays niçois, et dans l'attente qu'elle soit faite, j'ai demandé la permission au maire de mettre ma caravane sur le terrain....C'est la procédure...Pour une question de salubrité et autres, les communes peuvent prendre un arrêté pour éviter que les propriétaires entreposent à tous vents et à la vue de tous le monde....Dans ce cas, les propriétaires peuvent avoir la visite de l'ordre public en les sommant de rendre l'espace viable...
Une anecdote: J'ai un ami qui s'est fait verbaliser sur un emplacement marqué au sol "réservé à la police" dans un parking.... Je suis intervenu pour lui
auprès de l'Officier du Ministère Public en précisant dans la lettre et avec des photos que:
1) A l'entrée de ce parking, il n'y avait pas de panneaux à fond bleu avec la lettre "P" mentionnant qu'il s'agissait d'un parking public, donc parking apparemment privé....
2) Cet emplacement, était bien matérialisé au sol avec écrit "réservé à la police" mais ne comportait pas de panneaux indiquant l'interdiction et le panonceau "enlèvement par la fourrière"
3) Pas d'arrêté comportant un numéro et précisant la réservation...
L'amende a été classé sans suite....Comme quoi, c'est du n'importe quoi fait par la mairie....

En conclusion: Ne vous laisser pas impressionné par l'intervention de la police municipale...Parlementez avec diplomatie et mettez les devant le fait accompli.... Si vous êtes dans votre droit, vous n'avez rien à craindre....La loi, est pour tous le monde et pas que dans un seul sens....

Amicalement votre......
PS: N'oubliez pas que vous avez la FFCC qui est là aussi pour vous conseiller (je n'en fait pas parti)

[Marcolino84120]

salut André
Pour contester un PV c'est pas compliqué l'adresse est sur le PV et ça ne ce passe pas où on a eu le pv .
Exact lettre AR en restant poli avec photos et ça s'arête là.
J'en ai contesté trois fois et trois fois plus de nouvelles , une fois le garde n'avait pas vue la carte stationnements handicapé une fois avec le c c et une autre fois j'avais vendu la voiture et j'avais scanné l'acte de vente et la carte grise barré ce que je vous conseille vivement de faire si vous vendez un véhicule !

[maricha1942]

Bonjour,
Discussion intéressante.
Nous avons un fourgon de 5 m 41 de longueur et 2 m 65 de hauteur (Roadscout sur Fiat Ducato).
Comme mon mari a une santé précaire, que par exemple les montées lui posent un problème insoluble et que les parkings pour c-cars sont souvent mal placés (pour nous évidemment), j'ai décidé de stationner sur les parkings "normaux" qui conviennent à notre situation, sans me soucier des interdictions relatives aux c-cars et je fais très attention à être garée correctement, c'est-à-dire sans dépasser les marques d'emplacement et sans laisser ni marche pied ni quoi que ce soit d'autre qui pourrait faire penser que nous campons, puis je prends des photos avec mon smartphone avant de nous éloigner.
j'ai, en plus, un document qui ne quitte jamais le camping-car "Le camping-car à l'usage des maire en 25 questions-réponses" trouvé sur Internet afin de pouvoir discuter le cas échéant.
Pour le moment je n'ai jamais eu de contravention. Je ne sais pas si c'est de la chance, mais j'ai bien l'intention de ne pas me laisser faire.
Je crois que résister est la meilleure chose à faire, sinon on finira par payer l'air qu'on respire (c'est d'ailleurs déjà un peu le cas).
Bonnes vacances à tous.

[Marcolino84120]

Coucou Maricha
Nous comme j'ai la carte stationnement handicapé on ne me casse pas trop les pieds j'avoue que sans ça je suis pas sur que je n'aurais pas eu de soucie quand nous avons passé la nuit en pleine ville et je parle de Montpelier Barcelone Murcia valencia et j'en oublie !
Pas de petite bourgades

[Odile et Philippe]

Bonsoir, je suis totalement d'accord avec tout le monde il y a beaucoup d'abus de la part des arrêtés municipaux.
Mais à la décharge des maires, je dirais qu'ils ont pas mal de choses à gérer et qu'ils ont la pression de leurs administrés lesquels sont loin d'être informés de la loi. Des arrêtés sont pris sans connaissances réelles des droits.
C'est la raison pour laquelle la plus part du temps une discussion raisonnable suffit à régler le litige , en l'absence d'accord un courrier relatant les faits avec photos est très souvent suffisant pour qu'il n'y ai pas de suite.
Dans le cas contraire il peu être utile de voir avec la FFCC.
Soyons vigilants mais avec courtoisie, c'est toujours plus efficace dans les négociations.
Amitiés, Philippe

[Anonyme 3232]

Bonjour,

Soyons vigilants mais avec courtoisie, c'est toujours plus efficace dans les négociations.

C'est me semble t'il la meilleure des attitudes à avoir!
Avec une carte de handicapés c'est différent, je pense que tous les parkings nous sont ouverts.

[Marcolino84120]

La carte Européenne de stationnement simplifie mais c'est pas gagné à tous les coup la preuve j'ai eu une prune avec.
contesté et pas payé mais quand même