Bonjour,JeanPhilippe a écrit : 26 janv. 2018, 23:50 Bonjour,
... et qui confirme également qu'après cette pesée le véhicule a pu repartir...bob11 a écrit : 26 janv. 2018, 20:49
Voila un témoignage direct très intéressant, qui confirme que les pesées existent bien, y compris chez nous en France!
Merci pour l'info.
il était pratiquement dans la limite des 5 % de surcharge et le policier, ou le gendarme a été gentil, mais il ne faut pas prendre ça comme un acquis.
Que se passe-t-il en cas de surcharge ?
Lors de contrôle, les peines varient en fonction du niveau de surcharge de votre véhicule. En cas de surcharge de plus de 5% du P.T.A.C, vous risquez un retrait de points compris entre 3 et 6 points, ainsi qu’une amende forfaitaire de 135 euros En cas de surcharge de plus de 20% du P.T.A.C et /ou de récidive, vous risquez une suspension de permis (jusqu’à 3 ans) et une amende de 1500 à 3000 euros. Le dépassement de plus de 5 % du PTAC peut entraîner l’immobilisation du véhicule qui sera effectif jusqu’au déchargement de l’excédent de marchandise.
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