stationnement hors endroits prévus à cet effet.

[Anonyme 3232]

Bonjour,

Je ne pense pas que l'antenne TV soit un problème et pose problème avec la police municipale.

Claude je suis d'accord avec cette pensée, car tous les représentant de la loi ne sont pas stricts!
Mais dans l'absolu et vis à vis de la loi, pour que le véhicule soit considéré en stationnement, il faut qu'il soit dans la configuration de route.
Pour faire simple; pour rouler il faut qu'il n'y ait pas de cales sous les roues, que le marche-pied soit rentré, que les baies soient fermées, l'antenne repliée, que rien ne soit étendu, qu'aucun liquide ne coule du véhicule, et que rien ne dépasse dans la largeur de la carrosserie du véhicule.
C'est quand même marrant de voir comment chacun peut ou veut interpréter ces droits (ou ce qu'il pense être ces droits) à sa façon!

[Claude 76110]

C'est quand même marrant de voir comment chacun peut ou veut interpréter ces droits (ou ce qu'il pense être ces droits) à sa façon!

oui, c'est la France, un très beau pays,
mais ou beaucoup de personnes contestent tout ce qui ne va pas dans leurs intérêts personnels, et s'autorisent des droits au détriment de la qualité de vie de ceux qui respectent tout.

pour avoir beaucoup voyagé en Allemagne, ce n'est pas du tout pareil. 2 exemples qui m'ont frappé :
1) les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite sont peu occupées, car il n'y a que les personnes a mobilité réduite qui y stationnent. En France, lorsque je vais faire les courses chez intermarché ou ailleurs, il arrive trop souvent que je me fasse insulter parce que je rappelle à quelqu'un que ces places près de l'entrée sont réservées aux personnes en difficulté, et qu'il y a de la place dans les rangées un peu plus éloignées.

2) En septembre dernier, il y avait les élections en Allemagne, que ce soit les photos de Merkel ou de son rival, aucune n'étaient déchirée, taguée, dégradée, recouverte par une autre, et ce dans toutes les viles que nous avons faites. Impressionnant quand on voit comment c'est chez nous en période électorale.

Et quelle propreté dans ce pays ! a prendre en exemple.

Quand je le dis, j'entends souvent "oui mes les allemands se comportent mal hors de leurs frontières". C'est une réponse facile , oui probablement que ça peut arriver, les gens de ce pays ne sont évidemment pas tous "de bons allemands".

ceci dit j'aime mon pays, j'aimerais seulement que les français soient un peu plus respectueux et un peu moins contestataires.

[Anonyme 3232]

Bonjour,
je ne cesse de mettre en garde par rapport aux conseils donnés sur les forums, il y en a de tous les genres, chacun interprétant à sa façon pour se persuader qu'il à raison.
Il faut savoir faire le bon tri, et privilégier les textes officiels.
J'aimerais quand même avoir la réaction de l'initiateur de la question, qui jusqu'à présent est resté muet!

[Anonyme 7760]

Bonjour,

Circulaire interministérielle du 27 juin 1985.

I – Les fondements généraux des interventions des autorités locales en matière de stationnement de tout véhicule sur la voie publique:

C’est dans ce contexte que certains maires ont pu être portés à interdire de façon absolue le stationnement des autocaravanes sur l’ensemble du territoire de leur commune, provoquant ainsi auprès du Gouvernement les protestations des représentants des producteurs d’autocaravanes ainsi que des associations de défense des utilisateurs.

C’est pourquoi il a paru utile, par la présente circulaire, de rappeler le contenu et la portée des différentes dispositions législatives et réglementaires figurant au code général des collectivités territoriales, au code de la route et au code de l’urbanisme et permettant, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, de fonder les décisions éventuelles des autorités locales en matière de stationnement des autocaravanes.

I – Les fondements généraux des interventions des autorités locales en matière de stationnement de tout véhicule sur la voie publique:

1) Sur la voie publique : c’est au code de la route qu’il convient en premier lieu de se référer. S’agissant de véhicules, les autocaravanes ne sauraient être privées du droit de stationner, dès lors que l’arrêt ou le stationnement n’est ni dangereux (art. 417-9 du code de la route), ni gênant (art. R. 417-10 et R. 417-11 du même code) ni abusif (art. R. 417-12 et R. 417-13).
Le droit de prescrire des mesures plus rigoureuses est accordé par l’article R. 411-8 du même code aux préfets, au président du conseil exécutif de Corse, aux présidents de conseils généraux et aux maires, dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les lois et règlements, dès lors que la sécurité de la circulation routière l’exige.
En matière de circulation et de stationnement, ces pouvoirs sont fixés par l’article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales. Cet article oblige clairement les autorités qui en sont investies, quand une décision de limitation ou d’interdiction ne s’applique qu’à certaines catégories de véhicules, à en définir avec précision les caractéristiques. Encore doivent-elles se référer à des données en relation avec leur effet sur la circulation, telles que surface, encombrement, poids...

2) Au titre de leurs pouvoirs généraux de police dont l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales définit largement l’objet, les maires sont sans doute fondés à interdire et à sanctionner toutes activités ou situations entraînant des troubles au bon ordre, à la salubrité publique, etc... dans l’ensemble de la commune, sur la voie publique ou ailleurs. Ils disposent ainsi de moyens juridiques importants pour lutter contre les bruits nocturnes, l’écoulement des eaux usagées, les dépôts d’ordures, l’étalement d’objets que peut entraîner un usage abusif de l’autocaravane en stationnement en tant que mode d’hébergement. Mais c’est alors le comportement des utilisateurs des autocaravanes plutôt que les autocaravanes elles-mêmes qu’il convient de mettre en cause.
Sauf circonstances locales exceptionnelles, les motifs légaux tirés de l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales ne permettant pas d’édicter à l’encontre de toutes les autocaravanes une interdiction générale de stationner sur l’ensemble de la commune. La jurisprudence du Conseil d’Etat s’est du reste toujours montrée hostile aux interdictions générales et absolues.

3) Si les risques paraissent plus importants lorsque ces véhicules sont occupés, il est néanmoins suffisant pour les prévenir, de limiter les interdictions à certaines zones particulièrement sensibles, tout en préservant le droit à une halte nocturne en quelque endroit de la commune.
L’aménagement d’aires spéciales d’étape en bordure des zones les plus exposées permettrait de favoriser le respect des règlements communaux et d’en légitimer l’adoption aux yeux des usagers et éventuellement du juge administratif.

II – Les fondements particuliers des interventions des autorités locales en matière de stationnement des autocaravanes sur le domaine privé.

Le code de l’urbanisme comporte certaines dispositions visant le stationnement des autocaravanes sur le domaine privé. Celles-ci se trouvent être, au terme de l’article R. 443-2, assimilées aux caravanes.

Comme ces dernières, elles peuvent donc:

-Se garer librement dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur (R. 443-13).

-Stationner en dehors de ces terrains aménagés sur toutes autres parcelles privées sous les conditions suivantes :
Accord de la personne ayant la jouissance des lieux ;
une durée maximale de trois mois par an, car tout stationnement pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non, d’une caravane ou autocaravane, y est subordonné à l’obtention par le propriétaire du terrain sur lequel elle est installée, ou par toute personne ayant la jouissance du terrain, d’une autorisation délivrée par la mairie au nom de la commune ou au nom de l’Etat selon le cas (R. 443-4 à R. 443-5-3).

Une occupation d’une même parcelle par six caravanes ou autocaravanes en abris de camping, au plus.
Cette facilité peut néanmoins être retirée par le maire (R. 443-3-1) ou le Préfet (R. 443-3-2) pour les motifs énoncés à l’article R. 443-10 lorsqu’il est porté atteinte à « la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques, au paysage naturel ou urbain, à la conservation des perspectives monumentales, à l’exercice des activités agricoles et forestières, ou à la conservation des milieux naturels de la faune et de la flore ».
Aussi bien la prise en compte de l’enjeu touristique lié à l’accueil des autocaravanes, que les dispositions qui viennent d’être rappelées, doivent donc conduire à des attitudes et des comportements nuancés mais respectant naturellement les orientations de la politique de l’urbanisme et de sites et notamment des directives sur la protection et l’aménagement du littoral.
...

En résumé:

Sur les lieux n'étant pas spécifiquement dédiés à l'accueil des camping-caristes et de leurs véhicules :Pas de déballages : cales, tables, chaises, auvents et plus parfois.

Le domaine public n'est pas un camping. La plupart des interdictions, légales ou pas, découlent de ce type de comportement.

Pour rappel : L'article R*116-2 du code de la voirie routière rappelle, entre autres :

Seront punis d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui :

3° Sans autorisation préalable et d'une façon non conforme à la destination du domaine public routier, auront occupé tout ou partie de ce domaine ou de ses dépendances ou y auront effectué des dépôts
4° Auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d'incommoder le public

[Claude 76110]

merci sergio64 pour ces précisions très claires, qui ne découle en fait que du bon sens.

ah ! si tout le monde était respectueux et correct, il n'y aurait pas besoin de toutes ces réglementations,
qui ne dérangent que ceux qui les entravent

[gerard84]

Bonjour, loin de moi l'idée de faire des lois qui m'arrangent, j'ai toujours pensé ou alors j'ai loupé des épisodes ,pour considérer un cc en mode camping il fallait qu'il ait déballé les tables ,chaises ,cales, verrins,sortir son marche pied en continu et pas pour monter ou descendre, du linge aux fenêtres etc enfin tout ce qui est sur la chaussé ou qui dépasse du véhicule et qui empiète sur la chaussée, il n'est pas fait allusion a une antenne qui est sur le cc et qui n'empiète pas sur la chaussée.Si on pouvait nous fournir cet article de loi pour instruire tout nos camarades?Je veux bien me soumettre a la loi mais si les camping caristes se mettent a sortir leur loi déjà que la liberté se restreint !!!!!!

[Anonyme 3232]

Bonjour,
je n'ai pas trop le temps ni l'envie de faire des recherches, mais dans l'article (que j'ai mis en lien plus avant) du " Le Monde du Campin-car" il est écrit:
Si vous ne sortez pas d'accessoires, vous ne vous livrez pas à un acte de "camping sur la voie publique.
Je ne voudrait pas dire de bêtise, mais il me semble bien que l'antenne paraboliques est considéré comme un accessoire?
La FFCC est très claire sur la définition de stationner : “Stationner sur la voie publique (rue, parking, aire de stationnement) signifie garer son véhicule pour une journée ou une nuit sur ses quatre pneus, sans cale et sans objet extérieur.” Seule condition (qui s’applique aussi aux voitures) : ne pas rester plus de 7 jours sur le même emplacement.

[gerard84]

Bonsoir ,Bob dans une voiture on peut rester écouter la musique et sortir une antenne ,de toute façon la ffcc n'est pas les législateurs , une galerie sur un toit ne touche pas le sol, la chaussée.A mon avis ne te fatigue pas a chercher l'article précise sur l'antenne je crois qu'il n'existe pas ,mais si tout les cc remuent le sujet le législateur se fera un plaisir de nous pondre encore un article pour nous réduire la liberté pour nous taxer d'avantage.Certes ils a des gens qui n'ont pas de respect et dans tout les domaines pas seulement les cc ,et il y a la propagande de certains qui ont intérêts a stigmatiser les cc pour justifier la taxation et se remplir les poches.

[Anonyme 3232]

Bonjour,

Bob dans une voiture on peut rester écouter la musique et sortir une antenne

je crois que tu cherches la petite bête!
Je n'ai pas vu beaucoup de voitures équipées d'une parabole, et un camping-car en état de route a sa parabole baissée.
Ceci dit comme je l'ai écrit un peu plus haut en réponse à Claude, je ne pense pas qu'un agent de police soit pointilleux à ce point!
Je crois que quand on donne des conseils il faut faire attention à ce l'on écrit, c'est toute la communauté qui en a les retombées par la suite.

[gerard84]

Bonjour,je ne pense pas être pointilleux ,mais quand on avance des choses faut-il les prouver ou alors chacun fait sa loi et c’est la confusion. Bien entendu qu’un agent de l’odre Avec un minimum d’humanite ne fera pas un flanc mais dans tout les domaines il y a des tordus et en plus si on les pousse à perturber les C.C. pour les diriger dans les campings ou autres pour leurs soutirer du pognon.Je réitère ma demande pour m’instruire et instruire les autres ,ou est l’article citant spécialement l’antenne sur le toit.

[Claude 76110]

Bonjour
je pense qu'il est inutile de chercher pour la parabole, la législation ne va pas jusqu'a détailler ce genre d'accessoire sorti ou pas sorti, elle rappelle seulement qu'un véhicule en stationnement ne doit rien déployer. Si déploiement de quelque chose ( la gamelle du chien par terre, une serviette accrochée au rétroviseur....) ce n'est plus considéré comme du stationnement, mais c'est du camping, et le camping n'est pas autorisé sur la voie publique, ce qui me semble normal.

ci dessous, un exemple de ce qu'on trouve dans les récits de voyage, et qui me fait bondir !!!
https://www.virees-en-camping-car.fr/vi ... partie-ii/

Nuit calme, juste le bruit des vagues.
Journée farniente sur notre super emplacement.
Passage de la police dans la matinée, pas de souci.
Il en est autrement pour nos amis eysinois et marmandais qui ont eu, à Hamoudia (sud ouest de la Grèce continentale), une amende de 300 € pour camping sauvage ! Ils avaient laissé leur tables et chaises dehors durant une baignade... Ce pays marche sur la tête !

CE PAYS MARCHE SUR LA TËTE !!!! les gens sont en totale illégalité : table et chaises sortis, a 2 pas de la plage, que dis je, sur la plage ! et crient au scandale après les autorités du pays qui les accueille. Stationner sur la plage ne leur suffit pas, ce qui est déjà une très grande tolérance, il faudrait qu'on les laisse s'installer confortablement à leurs aises sur un domaine public. incroyable !!!
et après on s'insurge de voir fleurir des panneaux d'interdiction pour les campings car. Ca vous étonne ?

[andre06300]

Bonjour à tous,
https://www.senat.fr/questions/base/200 ... 09409.html

[philippe31]

bonjour
, Claude .
En France , stationner sur la plage , même pas en rêve !
Là bas , on leur tolère le cc sur la plage , mais en plus ils gueulent pour avoir été verbalisés pour tables et fauteuils .
Tu donnes un doigt , on te prend tout le bras !
Imaginons juste un instant , une dizaine de cc faisant pareil sur cette plage ....
Phil31

[Anonyme 6138]

bonjour
tout autour de chez moi il y a des petites plages tranquille avec bien sur des places de stationnement,tout les étés il y a des c cars avec tables,chaises,et auvent déployés(ce qui est interdit) ce sont des adeptes du soit disant "camping sauvage" allez leur dire qu'ils sont dans l'illégalité vous allez voir comment vous serez reçu,(bien sur je n'évoque pas les vidanges)

[philippe31]

bonjour
@ Aviano : Tu sais pourquoi ils font ça ?
parce que chez toi, et dans ta région , , il a été clairement mis en place une politique d’accueil des cc , que nous bénissons tous les jours .
Et de cette bienveillance , il y a toujours des petits cons pour en abuser , jusqu'au jour où l'on dira : puisque c'est comme ça , terminé ! stationnement interdit aux cc , point barre ! Et là , les p'tits cons en question seront les premiers à gueuler !
Phil31