Achat d'un camping car volé

[diti59]

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[Anonyme 5767]

Bonjour,

Je pense que le journal a sorti son article car le sujet a fait parti de l'emission de Julien Corbet sur Rtl cette semaine . Sa va bouger dans les jours à venir.

[philippe31]

Bonsoir ,
un cas précédent avait été montré sur une chaine TV , il n'y a pas très longtemps .
Des gens qui achètent un cc intégral très récent , peu de kms , pour un prix défiant toute concurrence . Et là , ces mêmes personnes tombant des nues lorsque la gendarmerie débarque .....

( ça me fait penser que nous n'avons plus eu de nouvelles sur un cc soit disant volé , mais circulant à proximité du lieu de vente ...et nos questions sur le forum sont restées sans réponse , finalement ....)
Phil31

[philippe31]

RE :
dans ce cas précis , ces pauvres gens ne bénéficient d'aucune prescription, contrairement aux receleurs . Et en plus notre Administration les a laissé tomber . Révoltant .
Phil31

[diti59]

Bonjour,
Il faut espérer pour eux que les ennuis administratifs se terminent le plus vite possible, quant-à la somme investie dans l'achat...j'ai bien peur qu'ils n'en revoient jamais la couleur.
Ils risquent de passer leurs prochaines vacances dans leur jardin.
Forcément aucune aide française, c'est toujours la faute de l'autre !

[philippe31]

bonjour ,
espérer une aide de l'Administration , même pas en rêve ! Surtout que celle ci est à la base responsable de cette situation , puisque le cc volé a pu franchir ses "barrières " .
Quant à la somme investie dans l'achat du cc , ça c'est sûr , ces pauvres gens n'en verront jamais plus la couleur .Déjà , bien joli qu'ils ne soient pas condamnés à verser des dommages et intérêts au 1er proprio victime du vol .
Phil31

[diti59]

bonjour ,
espérer une aide de l'Administration , même pas en rêve ! Surtout que celle ci est à la base responsable de cette situation , puisque le cc volé a pu franchir ses "barrières " .
Quant à la somme investie dans l'achat du cc , ça c'est sûr , ces pauvres gens n'en verront jamais plus la couleur .Déjà , bien joli qu'ils ne soient pas condamnés à verser des dommages et intérêts au 1er proprio victime du vol .
Phil31

Ils ne sont pas à l'abri puisque l'ancienne proprio vient de déposer une plainte contre eux.

[diti59]

Bonjour,

Camping car volé acte 2 :

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[diti59]

Oups...manque la 1ère photo :

[philippe31]

bonjour ,
cette affaire est hallucinante !
Ce malheureux couple , accusé de recel 4 ans après leur achat , déjà , il fallait la faire , celle là , mais bon , mettons cela sur le compte d'une administration allemande pointilleuse .
Le vrai scandale , c'est la désinvolture de l'administration française : non seulement cette dernière ne reconnait aucune erreur de sa part , mais en plus elle en rajoute en faisant passer la plainte de ce couple par le trou des cabinets . Là , qu'une plainte pour escroquerie , qu'une autre plainte pour diffusion de faux documents , puissent être tranquillement classées sans suite , par le Proc du coin , ça me troue le c--!
du coup si j'osais , et puis tiens , je vais oser , parce que je plains réellement ces gens , et l'attitude de notre justice me met en colère , je crois que le Proc , devrait changer de métier : passer de PROCureur à PROCtologue , puisqu'il sait si bien s'y prendre pour la leur mettre où je pense .

Comment s'y prendre , je ne sais pas , mais ce couple devrait mettre en ligne une pétition . Peut être qu'avec quelques centaines ou milliers de signatures , leur affaire avancerait ( un peu ) plus vite .
Phil31

[Ours33]

RE :
dans ce cas précis , ces pauvres gens ne bénéficient d'aucune prescription, contrairement aux receleurs . Et en plus notre Administration les a laissé tomber . Révoltant .
Phil31

La prescription commence à partir du moment où le titulaire d'un droit a connu les faits permettant de l'exercer. Pour ce couple, le délai de prescription débute donc le jour où ils se sont fait arrêter par la douane et ont eu connaissance du fait de s'être fait enfler. Pour un délit, ce délai est de 6 ans. L'affaire ne sera donc prescrite, au regard du droit français, qu'en 2024, du moins vis à vis du délit d'escroquerie qu'ils peuvent reprocher à leur vendeur de Haute-Savoie.

La prescription ici ne concerne que la faute de l'administration d'avoir délivré des documents non conformes, elle ne concerne pas le délit dont ils sont victimes d'avoir acheté un véhicule volé.

Là où c'est très compliqué, c'est que la personne à laquelle ils ont acheté le CC en Haute-Savoie est peut être elle même victime. On ne sait pas si elle a vendu le CC en connaissance de cause en trafiquant les documents pour réussir à l'immatriculer une première fois, ou si elle même l'avait acheté sans le savoir.

Bref... Un problème complexe et ils vont galérer un sacré bout de temps. J'espère pour eux qu'ils ont une bonne assistance juridique (et qu'il n'y a pas dans les clauses de celle ci des petites lignes empêchant son utilisation car véhicule volé ou quelque chose de ce genre. Les assureurs sont assez fortiches pour intégrer des clauses tordues pour ne pas couvrir un risque).

[Ours33]

Comment s'y prendre , je ne sais pas , mais ce couple devrait mettre en ligne une pétition . Peut être qu'avec quelques centaines ou milliers de signatures , leur affaire avancerait ( un peu ) plus vite .
Phil31

Après le classement sans suite de ses plaintes par le procureur de la république, ce couple a deux recours :
- recours hiérarchique auprès du procureur général
- plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction contre leur vendeur (sous réserve que c'était également l'objet de leur plainte initiale). Dans ce cas, le juge est obligé d'instruire la plainte. C'est à mon avis l'option adaptée dans leur cas.

Le couple devra néanmoins payer une consignation, servant à garantir les éventuelles amendes qu'il serait condamné à payer si son action était jugée abusive (ce qui, au vu des faits, ne devrait pas être le cas).

[Ours33]

Là , qu'une plainte pour escroquerie , qu'une autre plainte pour diffusion de faux documents , puissent être tranquillement classées sans suite , par le Proc du coin , ça me troue le c--!
du coup si j'osais , et puis tiens , je vais oser , parce que je plains réellement ces gens , et l'attitude de notre justice me met en colère , je crois que le Proc , devrait changer de métier : passer de PROCureur à PROCtologue , puisqu'il sait si bien s'y prendre pour la leur mettre où je pense .
Phil31

ça n'a rien de rare et d'étonnant. Une plainte mal formulée, déposée dans l'urgence par des particuliers, c'est le meilleur moyen d'un classement sans suite. Ce peut être aussi une tactique, pour pouvoir ensuite introduire une plainte avec constitution de partie civile, permettant à l'avocat dans ce cas d'avoir accès aux éléments d'enquête et de déposer des demandes d'indemnisation.

[diti59]

Bonsoir,

Le camping car est considéré volé en Europe sauf en Allemagne.
Les propriétaires (si on peut les appeler comme ça) sont pressés par l'administration allemande pour venir récupérer le camping car
Question :
si ils se font contrôler au retour en France, on les met en prison ? femme, enfant et chien compris

Je ne connais pas ces personnes malgré le peu de kilomètres qui nous séparent mais je leur souhaite encore bien du courage.

[philippe31]

bonsoir ,
situation ubuesque :
- aller récupérer le cc en Allemagne
- payer des "frais de pension" de ce cc toujours en Allemagne ( 4200 € ! oui , quand même ! )
- revenir en France avec , au risque de se faire arrêter par la police française pour vol et recel . Et on repart pour un tour !
C'est vraiment n'importe quoi ! Tout ça par notre chère Administration ne reconnait pas la boulette ( si l'on peut encore parler de boulette ) qu'elle est incapable de gérer ou d'assumer .
Par contre , un PV pas payé , alors là , il y a du monde et très vite pour nous faire cracher au bassinet !
J'arrête , je sens que je m'énerve ...
Phil31