places carte grise, infraction

[Claude 76110]

Bonjour
Attention, depuis le 18 septembre dernier, le nombre de passagers dans un véhicule ne peut désormais dépasser le nombre de places inscrites sur la carte grise.
L'infraction est sanctionnée par une amende de 135€
si les passagers en trop sont des mineurs, le conducteur est sanctionné de 3 points sur son permis, car la responsabilité du surnombre lui incombe, ce qui n'est pas le cas si ce sont des adultes.

copie de l'article 9 du décret 2018-795 :

« Art. R. 412-1-1.-Sauf dispositions contraires, les passagers d'un véhicule à moteur sont transportés sur des sièges dans la limite du nombre de places assises mentionné sur le certificat d'immatriculation du véhicule. Chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne.
« Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
« Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. »

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... D/jo/texte

[philippe31]

bonsoir ,
merci Claude pour cette info , règlementation somme toute logique .
faire quand même le distinguo entre pl assises CG et places avec ceintures de sécurité . Sujet plusieurs fois traité d'ailleurs sur le forum .
Phil31

[Anonyme 5494]

Bonsoir, c'est en parcourant le forum que j'apprends cette nouvelle restriction au nom de l'amélioration de la sécurité routière...
Il y a encore peu de temps, le transport d'un nombre de personnes supérieur au nombre de place carte grise ne constituait pas une infraction au code de la route sous réserve que chacun soit attaché avec une ceinture d'origine et que le PTAC soit respecté (source SIRPA Gendarmerie que j'ai déjà citée à plusieurs reprises sur ce forum).
Je suis exactement dans ce cas avec un véhicule à 2 places carte grise mais équipé d'origine de 4 ceintures; on sait que la masse corporelle d'un occupant est arbitrairement fixée à 75kg et que cela sert à déterminer les nombre de places carte grise en corrélation avec la charge utile du véhicule
Partant de ce constat, on pouvait raisonnablement adapter le nombre de personnes que l'on pouvait transporter en fonction de leur corpulence.
Ceci n'est donc plus possible, par contre, toujours au nom de l'amélioration de la sécurité routière, on permet encore à des véhicules plus anciens n'ayant des ceintures qu'aux deux places avant de transporter des passagers non attachés car certains disposent de 4, 5 voire 6 places sur leur carte grise...; cherchez l'erreur!

[philippe31]

Bonsoir ,
ben oui , si on commence à chercher les erreurs , on n'a pas fini !
autre exemple type : le permis B75 , qui profite ( et tant mieux pour eux , je n'en suis pas jaloux ) à qui ?
réponse : aux plus vieux d'entre nous ( donc théoriquement les moins aptes à conduire , surtout un PL ) , sans aucune formation particulière .
pour les ceintures , là où on touche le fond , c'est pour les ccrecalés au CT parce qu'ils auraient des ceintures en trop!
Phil31

[philippe31]

RE :
correction , pardon : je voulais parler du permis B79 , et non B75 . 75 = année butoir de cette dérogation
Phil31

[Anonyme 5494]

Bonsoir philippe31, on est bien d'accord, toutes ces règles sont arbitraires et souvent sans réelle justification.
L'exemple du permis B79 en est une parfaite illustration en permettant finalement aux conducteurs les plus âgés d'être au volant de véhicules qui peuvent être beaucoup plus lourds que 3t5..., bien plus d'ailleurs que les 7t5 permises par le fameux nouveau permis C1 qui nécessite toute une batterie d'examens..
Effectivement ne cherchons pas les erreurs, cela prendrait bien trop de temps, non pas à les trouver mais à les lister...!

[Anonyme 3232]

Bonjour,
Il n'y a pas d'erreur, il y a une explication donnée à plusieurs reprises sur ce forum et sur d'autres, que ce ne soit pas juste j'en conviens, mais ce n'est que momentané (avec le temps ce privilège va s'éteindre).
Pareil d'ailleurs pour les anciens camping-cars, qui avec les nouveaux contrôles techniques, risquent d'être éliminés de sur le parc!
La législation et les normes sont tournées vers l'avenir, et non vers le passé, et c'est pour notre propre sécurité.
On ne peut pas toujours accuser les autres ou la loi, il faut aussi que l'acquéreur fasse attention à ce qu'il achète!
L'achat d'un camping-car ce n'est pas l'achat d'un paquet de biscottes, tout ça rejoint le problème de la surcharge, et ils ont peut être trouvé une façon supplémentaire d'y remédier et de faire que les fabricants agissent différemment.
L'information que porte à notre connaissance Claude 76110, vient en complément de celle donnée par iris, c'est à mon avis le même débat:
viewtopic.php?f=81&t=17579

[flore]

Bonjour,

Ce qui le gène le plus....C'est qu'aujourd'hui plus qu'hier un vendeur est un menteur par omission....

Ils se cachent bien de parler de CU et si vous demandez une pesée. ....Tout les arguments sont prêts pour signer avant pesée....Il en est de même avec le contrôle étanchéité ...Et j'en passe...

Résultat vous le connaissez tous, vous fréquentez les forums ...Et malheureusement, c'est valable dans tous les domaines...

Les CT enlèvent les ceintures supplémentaires, pour être sûre qu'il n'y aura pas trop de passagers ....

Les sanctions sont plus importantes.....Tout ça, pour notre pseudo sécurité. ....

Car les constructeurs continuent a produire des véhicules en sur-poids...qui vont vieillir comment ?..Ah pardon, ils ne vont pas vieillir, ils seront tellement infiltré que la durée de vie de la cellule sera de toute façon plus courte que celle du châssis.... ...

Et quand on croise des fourgons et même des CCaristes pied au plancher qui pensent conduire une berline...Oubliant les règles toutes simples de l'inertie ..........
Encore une fois, on choisis la sanction des utilisateurs au profit des "---------" des constructeurs...

[Anonyme 3232]

Bonjour,
Je pense que ces dispositions vont petit à petit amener les fabricants à modifier leurs comportements, tout comme ça va faire réfléchir les acheteurs avant de passer commande.
Notre rôle sur les forums en tant qu'utilisateur expérimentés, c'est me semble t'il de mettre en garde sur tout ces sujets, qui finalement rejoignent celui de la surcharge.
Même si on n'est pas d'accord ou si l'on pense que d'autres solutions peuvent nous être proposées!
L'achat d'un camping-car n'est budgétairement pas un petit achat, on se doit de porter les futurs acquéreurs à la réflexion, un camping-car ne s'achète pas qu'a la vue du plan ou de l'esthétique, d'autres critères doivent être pris en compte.

[lepayntié]

bonjour
il faudrait que ceux ci aillent dans le métro ou des trains en heure de pointe!!!!!!!!!!!!!!!
en premier se ne sont plus des personnes mais du bétail
gilles

[Bernie33]

Bonjour; pour l'anecdote, ce n'est qu'au deuxième contrôle technique ,donc la deuxième année car je sui en PL, que le contrôleur s'est rendu compte que le nombre de passagers sur la carte grise était '' 0 ''. Aussitôt rectifié gracieusement par la préfecture. A plus. Bernie.

[Anonyme 3232]

bonjour
il faudrait que ceux ci aillent dans le métro ou des trains en heure de pointe!!!!!!!!!!!!!!!
en premier se ne sont plus des personnes mais du bétail
gilles

Bonjour,
je ne vois pas trop le rapport avec "places carte grise, infraction"?

[Anonyme 5494]

[
Les CT enlèvent les ceintures supplémentaires, pour être sûre qu'il n'y aura pas trop de passagers ....

...
[/quote]

Bonsoir, c'est d'ailleurs pour la même raison que prochainement la quantité maximale de vin présente à bord sera limitée à 25 cl pour être sûr que le conducteur ne boive pas trop..!

Bon , d'accord, je sors! (humour)

Bonne soirée à toutes et à tous.