90 euros pour avoir posé un autocollant sur leur plaque d'immatriculation

[valentin]

Bonjour

Il y a PV ou PAS

Un couple toulonnais s'est vu infliger une amende pour avoir customisé la plaque d'immatriculation de leur véhicule.

safe_image.jpg

On ne rigole pas avec les plaques d'immatriculation. Un couple de militaires toulonnais en a fait les frais en juin 2018. Mathieu et Sandrine Rodiger ont eu la désagréable surprise de recevoir à leur domicile une amende de 90 euros pour "circulation d’un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation non conforme", rapporte Var-Matin. Le couple avait en effet un autocollant sur la plaque d'immatriculation de son véhicule, ce qui est passible d'une contravention.

Et la loi est claire à ce sujet. "La plaque doit être posée par un spécialiste homologué. Il y a une police de caractères à respecter. À gauche, on doit retrouver la lettre F et les étoiles de l’Europe. À droite, l’identifiant territorial qui correspond au logo officiel de la région ainsi que le numéro du département", détaille dans les colonnes du quotidien régional Me Frédéric Casanova, avocat spécialisé dans les infractions routières.

https://www.capital.fr/votre-argent/90- ... _kuLQwdCGI

[Anonyme 10430]

Bonjour,

Il serait peut etre temps que je me décide a enlever le logo que mes anciens collègues de travail ont mis sur ma plaque il y a bientôt 2 ans.

[philippe31]

bonjour
@Diver : oui , il vaudrait mieux : ça ne va pas forcément amuser les forces de l'ordre !
phil31

[diti59]

Bonjour,

Effectivement il faut avoir une plaque d'immatriculation homologuée mais la région et le numéro minéralogique est maintenant libre.

[lepayntié]

bonsoir
pour avoir reçu un PV pour cette plaque c'est que celle ci n'était conforme aux normes européènnes
vous pouvez aussi remplacer le numéro de votre département malgré que se soit interdit mais pour cela il ne faut pas recouvrir le numéro d'homologation de la plaque en bas a droite
vous couper simplement le bleu qui dépasse pour laisser apparaitre se numéro gravé de la plaque

gilles

[Anonyme 10430]

bonsoir
pour avoir reçu un PV pour cette plaque c'est que celle ci n'était conforme aux normes européènnes
vous pouvez aussi remplacer le numéro de votre département malgré que se soit interdit mais pour cela il ne faut pas recouvrir le numéro d'homologation de la plaque en bas a droite
vous couper simplement le bleu qui dépasse pour laisser apparaitre se numéro gravé de la plaque

gilles

Bonjour et merci,

C'est ce que je vais faire.

[lepayntié]

re
acheté a Leclerc 5€ les deux autocollants
c'est bien marqué sur l'emballage "interdit "
toujours pareil c'est interdit mais en vente allez comprendre!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
gilles

[Titif 56]

Bonjour, Pour ceux qui aiment la lecture .....Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

NOR: DEVS0824974A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte

D'après d'autres sites l'amende peut aller jusqu'à 375 euros voire 750 !........... refaire une paire de plaques revient moins cher ...

Cordialement
Pierrick

[lepayntié]

bonjour
bien lu mais c'est çà l'europe
tout pour embrouiller l'utilisateur afin qu'il ne comprenne rien
depuis 5 ans j'ai apporter le numéro de notre département par un autocollant et pas de PV malgré les controles sur la route
un gendarme ma dit que j'étais bon avec cet autocollant
le pirincipal est de ne pas cachez la marque européènne gravé sur celle ci en bas a droite sur fond bleu
gilles

[lepayntié]

re
avec les numéros du départements du véhicule immatriculé a la préfecture de le region concernée ont apprenait facilement a connaitre tous les départements de France et parfois heureux de voir un vèhicule du méme département .
maintenant c'est le bordel ont fait n'importe quoi et çà n'apporte rien du tout cela.
que celui qui a inventé cela reste couché il n'est bon a rien du tout sauf a toucher une paye
bon vous aller me dire que cela évite de changer les plaques oui mais a quoi bon ?
gilles

[Anonyme 5767]

bonjour
bien lu mais c'est çà l'europe
tout pour embrouiller l'utilisateur afin qu'il ne comprenne rien
depuis 5 ans j'ai apporter le numéro de notre département par un autocollant et pas de PV malgré les controles sur la route
un gendarme ma dit que j'étais bon avec cet autocollant
le pirincipal est de ne pas cachez la marque européènne gravé sur celle ci en bas a droite sur fond bleu
gilles

Bonjour,

[philippe31]

bonsoir ,
savez vous où il y a le plus de plaques marqués A ou B ( Ajaccio ou Bastia ?) : à Paris ...très à la mode chez les bobos ;
Phil31