Procès-verbal de contrôle technique

[Capucine]

Le procès-verbal de contrôle technique peut être :

favorable (A) ;
défavorable pour défaillances majeures (S). Dans ce cas, la validité du contrôle est de deux mois à compter de la date de réalisation du contrôle technique ;
défavorable pour défaillances critiques (R), lorsqu’il est constaté au moins une défaillance critique. Dans ce cas, la validité du contrôle est limitée au jour du contrôle.

Donc si je suis dans le cas R, je ne pourrai pas le vendre, car l'acheteur ne pourra pas le transférer chez lui faute de document de contrôle technique valable ??? Et pour un moteur qui fuit de l'huile par tous les joints, je suppose que ce sera le cas ???

[diti59]

Bonjour,

Le mieux est sûrement de demander au principal intéressé : le contrôle technique qui confirmera, ou pas, ta crainte.

[Capucine]

C'est ce que je vais faire. J'ai déjà téléphoné au Centre qui l'a vu la dernière fois, mais le Chef d'Atelier étant en vacances, personne ne peut me répondre selon la Secrétaire. Et je m'apprête à appeler un autre Centre, qui l'a vu plus souvent - c'est le même patron pour les deux.

[Capucine]

Voilà, j'ai la réponse.
Les fuites d'huile entraînent un avis de niveau 2, soit contre-visite sous deux mois.
Le niveau 3 ou défaillances critiques est donné pour freins défectueux, pneus usés, etc. Dans ce cas, c'est contre-visite sous une journée, pas très commode car il faut trouver le moyen de réparer rapidement. Je ne pense pas être dans ce cas de figure, il a deux pneus neufs à l'arrière de mars 2019 et à l'avant de janvier 2018. Tout était OK pour le dernier contrôle et le garagiste m'avait dit qu'il repasserait sans problèmes, je serais donc étonnée d'avoir le niveau 3.
Il a bien confirmé que le contrôle technique est obligatoire avant une vente, sauf cas de vente à un professionnel. Niveau 2 et niveau 3 n'interdisent pas la vente à un particulier, du moment qu'il y a un contrôle technique.

[Yv354]

Salut Capucine,
Perso, je n’achèterai pas un Cc d'occasion,
avec ce controle technique.
Pour le temps, on ne parle pas de réparation, juste de 24 H d’utilisation, sur route,
pour ramener le Vh chez chez toi, ou chez ton mécano..
Après, la remise en état, peut prendre autant quelle veut, tant que tu
ne roules pas sur la route...

Yves

[Capucine]

Je ne comprends pas ce que tu veux dire. Tu n'achèterais pas un CC d'occasion avec un contrôle technique avec un avis de niveau 2 et 3, ou de niveau 3 ? C'est sûr que le niveau 3 n'est pas jouable, le temps que la vente soit conclue le délai de un jour est dépassé et donc logiquement l'acheteur ne peut pas le ramener chez lui sans être en infraction. J'étais même étonnée qu'on me dise que la vente est possible dans ce cas de figure.

Pour le niveau 2, la vente doit être conclue sous deux mois, avant l'expiration du délai de contre-visite.
Si je vendais ce CC à un particulier, ce n'est pas forcément pour qu'il roule.
De deux choses l'une. Ou bien l'acheteur est en capacité de changer le moteur en le remplaçant par un moteur d'occasion, et cela a toutes chances de dépasser le délai de contre-visite, car ce moteur, il faudrait déjà le trouver et ça ne court pas les rues. Mais au-delà de ce délai, il a tout loisir de repasser un nouveau contrôle technique s'Il veut obtenir une immatriculation, après six mois, un an, quand il veut du moment qu'il a pu réparer. Moi j'ai deux mois pour le vendre, mais l'acheteur peut prendre tout son temps, juste il lui faudra payer un nouveau contrôle technique s'il n'est pas prêt pour la contre-visite.
Je l'ai déjà dit ailleurs, Fiat ne fournit plus les pièces pour ce moteur 1.9 L TD, la seule solution semble être le remplacement du moteur. J'ai lu quelqu'un qui l'a fait, il a eu du mal à trouver un moteur d'occasion, il l'a trouvé au bout de deux mois en cherchant partout, et ensuite il a vendu son camping-car réparé.

Ou bien il l'achète pour un autre usage, pour récupérer des éléments de la cellule ou pour le garder en statique comme logement d'appoint comme une caravane non-roulante. Je ne sais pas au demeurant si on a le droit de garder un tel véhicule sur son terrain, mais j'ai bien gardé pendant 7 ans une voiture non-roulante dans ma cour qui me servait de débarras !

Même si l'acheteur n'a pas l'intention de le faire rouler et ne demandera pas d'immatriculation, il y a une obligation de le vendre avec un contrôle technique, quelque soit son résultat. La vente pour pièces entre particuliers n'existe plus depuis 2009. On ne peut vendre qu'un véhicule roulant avec un contrôle technique et après l'acheteur en fait ce qu'il veut. Un véhicule non-roulant ne peut être vendu qu'à un professionnel. Pour l'instant il roule !

Je suis encore hésitante, à savoir si je le propose sur le Bon Coin 3000-4000 € en exposant bien l'état où il est, ou si je le laisse partir à 2000 € chez le professionnel qui le reprend roulant ou pas roulant, sans besoin de contrôle technique parce que c'est un professionnel. Son estimation est juste de son point de vue, parce que il fait 4000 € à la cote DICA, il retire 2000 € pour le moteur cassé et autres. Les ventes aux particuliers se font au-dessus de la cote DICA, sa cote en état normal est 10 000 - 12 000 €.
J'étais très méfiante envers ce repreneur parce qu'il m'avait dit qu'il me laissait la carte grise quelques jours pour me rassurer sur son paiement, et qu'il les fait passer à l'étranger. Je croyais qu'il avait besoin d'une immatriculation et donc qu'il le faisait passer sur ma carte grise toujours valide dans mon dos. Mais pas du tout, depuis 2009, il peut l'exporter sur ma carte grise barrée avec la mention "vendu le...". Donc pas de problème.

J'ai encore 15 jours pour me décider. Si j'opte pour le donner au repreneur, j'annule le contrôle technique qui est prévu le 2 septembre. Il le voulait tout de suite, je n'ai pas grillé la piste, je lui ai dit que j'avais besoin de plus de temps et il m'a dit de le rappeler.
Si je le mets sur le Bon Coin et que dans un délai de un mois il n'a pas d'acheteur, je le donnerai au repreneur. Je n'attendrai pas deux mois parce que je voudrais partir en Octobre en Alsace et voir la fête de la transhumance à Munster, en avoir fini avec cette affaire.

J'essaie d'être le plus clair possible, c'est vrai que c'est chinois.