Préparation d'une réforme concernant le camping-car, le mobi

[lerite]

Introduction
Les députés Léonard et Got ont récemment rédigé, au nom de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, un rapport sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs - tels que les mobile-homes, caravanes et camping-cars - dans lequel ils recommandent certaines évolutions législatives et réglementaires.

Dans une réponse ministérielle du 19 avril 2011 (JOAN Q. n°101021), le ministre de l'Economie a indiqué au député Paul Durieu, que le Gouvernement étudiait avec attention les propositions de ce rapport "qui pourrait donner lieu à des suites législatives dans les prochains mois".

Actuellement, le camping-car est à la fois un véhicule et un mode d'hébergement assimilé à la caravane. Il est soumis, en tant que véhicule, aux dispositions du code de la route en matière de stationnement sur la voie publique, au code général des collectivités territoriales, et en matière de stationnement sur le domaine privé au code de l'urbanisme. L'application de ces textes a fait l'objet de la circulaire interministérielle de 1985 modifiée en 2004.

Les élus, convaincus des retombées économiques sur le tissu des petits commerces de leur commune, mettent en oeuvre une politique d'accueil des camping-cars, notamment par l'aménagement d'aires de services et de stationnement qui ne font l'objet d'aucune définition réglementaire.
Dans la pratique, il convient de distinguer l'aire de stationnement de l'aire de services.

L'aire de stationnement est un espace réservé au stationnement ouvert aux camping-cars, de jour comme de nuit. Au-delà de 50 places, elle est soumise au permis d'aménager pour les parkings (article R421-19 j du Code de l'urbanisme). L'aire de services est un dispositif sanitaire technique proposé aux camping-caristes afin d'effectuer les opérations nécessaires comme la vidange des eaux usées et l'approvisionnement en eau potable.

Afin de prévenir les dommages collatéraux d'un développement désordonné des aides de stationnement (notamment en bord de mer) et d'un usage inapproprié de ces emplacements (stationnement quasi permanent lorsque les camping-cars se transforment en habitation à l'année), le Gouvernement pourrait prochainement aménagé la réglementation en tenant compte des propositions suivantes. Cela pourrait notamment conduire à soumettre les camping-cars à une taxe d'occupation reversée aux communes qui aménagent des aires spécifiques de stationnement.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... ravane.php

[ahumat]

bonjour a tous vous pouvez encore une fois faire chauffer votre carte bleue est surtout prevoir de rester15jours au lieu de 8 hjgjh ,:!

[arthur]

b jr

le CC est presque le seul secteur qui ne demande pas de subvention a l état pas de prime a la casse seul avantage c est d etre classé en classe 2 sur les autoroutes plutôt qu en classe trois

c est un secteur qui marche bien actuellement alors ca fait des jaloux j ai l impression qu il vont tuer la poule aux œufs d or

a plus

[Schutzengel]

Merci pour les nouvelles

[arthur]

bjr



je rentre aujourd'hui de passer le WE a Pradelles dans la Haute Loire il y avait l assemblée générale de UCCF ( Union des Camping Cariste de France )dont je suis membre

il a ete question du texte que tu m as fais part a l analyse il en ressort qu une foi de plus on veut mettre la main dans le porte feuille du CCriste surtout que cette vignette rapporterait surtout aux communes déjà hautement touristique

bien sûr tout le monde y est opposé l` UCCF est alliée a la FFACCC qui est une petite fédération de CCriste dirige et administrée par des CCristes uniquement sans esprit mercantile comme sa concurrente la FFCC qui est la fédération qui couvre tout les terrains de camping et qui n a de céce que de vouloir faire rentré les CC dans les campings
propos tenu par son président m Coute dans les pages de Camping Car magazine
en expliquant qu un CC qui ne va pas dans les terrains de Camping est hors la loi donc un délinquant

ces trois jours passées a Pradelles ont été magnifiques un peu froids mais beaucoup de soleil les visites du villages plaines d enseignement sur la vie de nos enceins plus la visite du musé du cheval de trait (( Cheval Land )) couronné par un bon repas samedi soir

sur la route du Puy a la sortie de Pradelles un artisan boucher charcutier a crée une salaison il y a quelques années et a trouvé que les CC étaient un bon consommateur alors il a fait chez lui une petite aire pour quelques CC avec vidange et plein puis au fil du temps il a agrandi de l autre coté de la route une deuxième aire pour recevoir plus de monde en tout une trentaine de places pour l assemblée de UCCF le terrain de foot attenant a l aire a été utilisé pour recevoir les 130 CC venus

tous ont gouté aux productions de la salaison et a d autres spécialités du pays
entre autres choses nous avons acheté 3 k de saucisson fraic des vins aux myrtilles et aux cassis

a plus

[arthur]

http://www.leprogres.fr/haute-loire/201 ... s-caristes

bonne lecture

[arthur]

bonjour,

quelques photos de ce rassemblement pour l'assemblée générale de l'UCCF


http://img20.imageshack.us/img20/5273/1004119.jpg
http://img16.imageshack.us/img16/8491/1004120y.jpg
http://img97.imageshack.us/img97/8275/1004121l.jpg
http://img838.imageshack.us/img838/1956/1004122i.jpg
http://img856.imageshack.us/img856/2122/1004124.jpg
http://img864.imageshack.us/img864/9374/1004125.jpg

A+

[arthur]

bjr

c est aussi mon point de vue

certaines municipalités ont contourné le problème ils mettent des panneaux "" interdit aux véhicules habitables""

vos vous arrêtez avec une vanette une espace ou un véhicule de ces catégories là la police municipale vient voir s il n y a pas de matelas ou de quoi a faire le cuisine et s ils jugent que ce véhicule peut être habités vous avez droit au PV

certains maires se prennent pour des seigneurs voir des rois sur leurs communes et ce que je ne comprend pas c est que toute interdictions ou changement dans le cadre de la circulation sur les voies publiques doit être validées par la préfecture avant d être appliquées sauf en cas d urgence et ne peu être que temporaire un accident automobile incendie ou un effondrement de chausse de maison arbre tombe etc

même pour une animation tel un vide grenier une fête votive un carnaval il doit être déposé a la préfecture (et avoir son aval) un plan d occupation ainsi que les déviations et aussi les parking pour les gens qui se rendent a cette animation

donc le problème de stationnement des CC doit se régler au niveau de l etat et nom au bon vouloir des petits roitelets du coin

a plus

[jopat]

La constitution Française nous garantit la liberté d'aller et de circuler. Ces fonctionnaires qui portent atteinte à ce droit fondamental doivent être sanctionnés, voire être remerciés!!! quant aux élus, les préfets et sous-préfets doivent retoquer leurs arrêtés au contrôle de la légalité.

[mp1730]

Bjr

Pour ce qui est de l'ensemble des Camping Car (Camping Car est une dénomination usuelle , qui ne correspond à rien juridiquement) la législation est précise :

Un CC est un véhicule : quand son seul contacte avec le sol se fait par les pneus , et qu'il est au gabarit routier .

Pour ce qui est des fourgons aménagés , il suffit de préciser que l'amenagement est démontable (il est forcément démontable) dans ce cas , l'amémagement est considéré comme étant le chargement du vehicule , et la carte grise peut rester en fourgon , et non en VTUS , donc pas de restriction de stationnement .