VILLE D'ARCACHON CONDAMNÉE

[davidgers]

ACTUALITÉ : LA VILLE D'ARCACHON CONDAMNÉE A ABROGER LES DISPOSITIONS DISCRIMINATOIRES ENVERS LES CAMPING-CARS FIGURANT DANS SON ARRETÉ MUNICIPAL
Le Tribunal Administratif de Bordeaux vient de condamner la ville d'Arcachon à abroger l'article 33 de son arrêté municipal du 14 septembre 2006, suite au maintien de celui-ci par décision du maire du 18 décembre 2008.
Le Comité de Liaison du camping-car a maintenu le dossier devant le Tribunal dans le cadre du refus de la commune et a eu gain de cause le 5 juillet 2011.
Les mesures prises par le maire étaient clairement discriminatoires et disproportionnées, l'objet visé étant d'entraver la libre circulation et d'interdire le stationnement des camping-cars sur l'ensemble du territoire communal (à l'exception de deux emplacements sur lesquels, de plus, l'autorisation de stationnement était limitée à 24 heures).
« Il ne ressort pas des pièces du dossier que les inconvénients résultant du stationnement des camping-cars présentaient un caractère de gravité telpour la sécurité, la salubrité et la protection des sites qu'il étaient de nature à justifier légalement l'interdiction de stationnement ainsi édictée dans l'espace et dans le temps (...) les restrictions apportées à la liberté de stationner ont présenté un caractère de généralité excessif par rapport aux fins recherchées, qu'eu égard à l'illégalité de ces dispositions, le maire d'Arcachon était tenu de faire droit à la demande d'abrogation... »

La commune, qui doit abroger cet article dans les 15 jours suivant le jugement, est également condamnée à verser 1 200 euros au CLC au titre de l'article L.761-1 du Code de justice administrative.
LES COMPÉTENCES DU MAIRE
Responsable du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune, le maire dispose des pouvoirs de police, notamment en matière de stationnement, dont les conditions strictes de légalité sont définies par jurisprudence du Conseil d’État. Le maire peut compromettre la circulation et le stationnement de certains véhicules mettant en cause la tranquillité publique, la qualité de l’air, la protection d’espèces animales ou végétales ou d’espaces protégés, la mise ne valeur de paysages ou de site en application de l’article L.2213-4 du Code des collectivités territoriales. Néanmoins, toute interdiction doit être fondée sur des circonstances locales avérées et expressément motivée afin de ne pas être entachée de discrimination et d’illégalité.
LES CONDITIONS LÉGALES POUR LIMITER LE STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Toute mesure restrictive doit être dûment motivée eu égard aux nécessités de circulation et concerner l’ensemble des véhicules de même gabarit, masse et poids. Ainsi une interdiction ne saurait concerner que les seuls camping-cars. La jurisprudence récente a souvent démontré l’insuffisance de motivation des arrêtés restreignant le stationnement des camping-cars au prétexte qu’ils compromettaient la sécurité ou la salubrité publique. Le Tribunal administratif de Montpellier a d’ailleurs abrogé un arrêté en 2007 au motif que la commune « ne produit aucune pièce justificative attestant de l’existence et de l’ampleur des nuisances dans la zone concernée ni, a fortiori, de leur lien avec le stationnement des camping-cars ».
TOUTE INTERDICTION GÉNÉRALE ET ABSOLUE EST ILLÉGALE
La jurisprudence récente a avancé considérablement sur le traitement de la proportionnalité de la mesure. En effet toute interdiction doit être établie dans une proportionnalité acceptable et ne pas être excessive par rapport au trouble que l’on considère. La Cour administrative d’appel de Bordeaux a par exemple confirmé l’annulation d’un arrêté interdisant le stationnement sur tout un territoire communal en 2008 au motif « qu’il ne ressort que les inconvénients que peut provoquer le stationnement des auto-caravanes aient présenté un caractère de gravité tel pour la sécurité, la salubrité et la protection des sites qu’ils aient été de nature à justifier légalement l’interdiction de stationnement ainsi édictée ».
INTERDIRE LE STATIONNEMENT DES CAMPING-CARS LA NUIT EST ILLÉGAL
La circulaire interministérielle parue le 19 octobre 2004 supprime toute distinction entre le stationnement diurne et nocturne des camping-cars, occupés ou non. En effet, les risques ne sont pas différents de jour et de nuit, ainsi toute interdiction spécifique de nuit est illégale. La jurisprudence a depuis condamné les arrêtés discriminatoires, le Tribunal administratif de Pau a en effet énoncé en 2008 qu’il s’agissait « de fait d’une interdiction générale et absolue pour les camping-cars de stationner avec leurs occupants durant la nuit sur l’ensemble de la commune ».
COMMENT RÉDIGER LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX ?
Un arrêté municipal interdisant le stationnement à une catégorie de véhicule doit faire mention des éléments de droits et de fait justifiant la décision (article L. 2213-2 du Code général des collectivités territoriales). La mesure doit être fondée sur une nécessité (perturbation importante due à la circulation ou au stationnement) qui doit être sérieusement motivée, elle doit être proportionnée au trouble qu’elle entend prévenir ou auquel elle souhaite mettre un terme, enfin elle doit être limitée dans l’espace (zone géographique précise) et dans le temps (saisonnalité par exemple).
LA LIMITATION DE L’ACCÈS DES CAMPING-CARS AUX PARKINGS PAR DES BARRES DE HAUTEUR EST ILLÉGALE
La multiplication des barres de hauteur à l’entrée des parkings est extrêmement dommageable à la pratique du camping-car. S’ils ne sont pas toujours les premiers visés, les camping caristes sont touchés en premier lieu par ces dispositifs contraignant et souvent illégaux qui ne donnent pas une bonne image d’accueil. Le Code de la route spécifie que les barres de hauteur sont une pré-signalisation d’un obstacle et doivent être limitées strictement à cet usage (arbres bas, ponts, entrées de parkings souterrains…, inaccessibles aux camping-cars). L’implantation de barres de hauteur est donc illégale même pour la matérialisation d’une interdiction de stationnement ayant fait l’objet d’un arrêté municipal.

[cristi40]

Bonsoir, Arcachon même en voiture c'est inabordable, alors en c-car je vous dis pas..c'est galère, mérite un large détour...

[roller65]

Bravo !
a quand les autres communes ,quand on voit hors saison ces parkings vides
avec des barres de hauteur, il y a même des supermarchés qui s'y mettent (trop de clients sans doute )

[CCboy]

Bonjour à tous

Notre France est grande et belle............
pourquoi s'exiter à vouloir aller chez ceux qui ne vous dérirent pas ?

Moi ça ne me derange pas, je préfère les coins acceuillants.....


Même si demain on peut y stationner, je n'aurais aucune envie d'aller
dans des endroits pareils...........
et comme dit cristi.......... que veux tu y faire en CC.....
si même les voitures n'ont pas de place........ soyons raisonable

Si même les tribunaux condamnent les villes,
ça m'atonnerait qu'on soit acceuillis chaleureusement !!!

[anonyme]

Bonjour,condamné ou non ces lieux qui sont allergiques aux CC trouveront toujours une autre parade pour nous refouler et je suis du méme avis que ccboy. Vaut mieux aller voir ailleurs la ou nous sommes bien accueillis.Ces maires qui font de l'obstruction aux CC ne méritent pas que l'on visite leur ville et tant pis pour les commerçants qui devraient avoir plus de réactivités,leurs commerces ne pourraient que s'en porter mieux surtout en arriére saison.

[francis70]

BJR
Arcachon j'ai voulue visiter j'ai jamais pus m'arreter

[CCboy]

Ne devrions nous pas nous poser la question suivante:
Nos camping car sont ils fait pour visiter des villes

Je pense que Non.....
Beaucoup de ville ne peuvent les acceuillir
en conséquence, il est normal qu'ils nous refusent.

Moi j'ai visité Arcachon l'automne dernier et je n'ai eu aucun problème
Campingcar sur une aire gratuite oui gratuite à La Teste de Buch et visite
de l'ensemble du bassin en 2 roues.

Super séjour 3 nuits sur place.....aucun frais.... sans aucun soucis...
Il y a beaucoup de région, bien moins désservies.....

[pecosbill 44]

moi non plus il y a deux ans pas moyen de m'arreter
et comme avec mes chiens je ne peux pas faire de vélo, j'ai passé mon chemin

[Dany.Skippy]

BJR
Arcachon j'ai voulue visiter j'ai jamais pus m'arreter

pour l'info.

Arcachon, , donc à éviter... C'était un projet de circuit avec des visites de Biarritz, Anglet, Biscarosse, la dune du Pilat pour finir par une traversée avec le bac direction Royan. Cela nous tentait bien surtout avec notre petit-fils de 6 ans 1/2. On va réfléchir ...

[jlsmls74]

Arrêté l'année dernière sur une aire gratuite, mais lamentable. Étonnant pour une ville comme Arcachon.

[Scott]

Arcachon, j'y suis allé une fois à moto, ben je n'y retournerai Pas, en plus en CC... Pas question, je préfère les petits endroits calmes, comme France-j'aime. campingcaraide et les campings municipaux par exemple. Vivement que je l'aie ce camping-car!

[chris85]

ARCACHON:no comment.

[philippe31]

bonsoir ,
j'ai lu tous les posts , et à mon avis vous avez tous raison et tort à la fois :
- quand on veut visiter un endroit , poser le cc à proximité et faire ses courses à pied , à vélo , ou avec une mini voiture , voilà ce qui est raisonnable , sur des sites hyper fréquentés .
- pour autant , si on ne s'élève pas contre ces mesures abusives , à court terme , ce sont des centaines d'endroits qui prendrons la même mauvaise initiative , y compris dans des endroits plus reculés comme le disent certains membres du forum .
- la législation nous limite avec nos permis B à 3,5 T : nous devons donc avoir le droit de circuler dans ces villes , et nous arrêter pour pouvoir faire nos petites courses quotidiennes . En revanche , je comprends très bien que les catégories PL soient tenues plus à distance . Seul hic , c'est que certains cc sont identiques , qu'ils soient classés VL ou PL .
- Le plus gros constat que j'ai pu faire , et là , je vais peut être foutre le bo---el , mais tampis : certaines villes font tout pour afficher un certain standing . En clair , les pouyeux , dégagez ! Ici , on n'achète et on ne vend que du cher ! M^me les campings sont hors de prix .
Je ne parle pas que d'Arcachon : car toute la côte , disons , bordelaise est plus ou moins dans cet optique . Et il n'y a pas qu'eux , essayez La Baule , Cancale ,Etretat , Biarritz et j'en passe beaucoup ....Vous retrouverez ce même phénomène de standing .Alors , bien sûr , pour les plus généreux ,on vous proposera une aire ( trop petite , vite saturée en général , ou posée à côté de la voie ferrée ou de la déchetterie , ou encore le long de la voie rapide etc ...) suffisamment dissuasive , pour que vous alliez voir ailleurs !
Alors , oui , allons voir ailleurs , mais méfiance ; même le ailleurs pourrait disparaitre , grâce à des municipalités qui ne veulent pas voir une réalité en face : le ccarisme fait maintenant partie de notre société de consommation , d'une économie , c'est un nouveau paramètre de tourisme incontournable , politiquement parlant .
Ces municipalités hostiles aux cc , stupides pour moi , n'ont pas encore compris qu'il valait mieux réfléchir et agir pour une intégration harmonieuse de tous ces touristes , plutôt que de mener un combat sans fin et improductif de vieux réactionnaires , sans aucune vision modernisée et harmonisée de leur région ; j'ai le souvenir d'un conseiller municipal de Biscarrosse , qui m'avait dit texto que les cc , ils n'en voulaient pas , ça ne les intéressaient pas, parce qu'ils préféraient les gens qui louent des apparts ou des maisons super cher en saison . Et pourtant , ils ont quand même une belle aire cc pas très loin , mais surtout pas de cc à proximité du centre bourg si possible .
- pour finir : on voit un peu partout sur ces sites touristiques des gros cars de voyages , arpentant les rues et avenues , remplis de touristes , et stationnant souvent comme ils le peuvent . Là par contre , bizarre , pas vraiment d'interdiction .Pourtant la gène occasionnée est souvent plus grande que le cc moyen de passage à Cajar ...
Allez , j'arrête là : soyons respectueux , bien sûr , mais n'abdiquons pas quand même !
Phil31