Caravanes et camping-cars : paiement de la taxe jusqu’au 30

[lerite]

Les propriétaires de camping-cars et de caravanes qui occupent ces véhicules à titre d'habitat principal ont jusqu'au 30 septembre 2012 pour déclarer et s'acquitter de la taxe annuelle sur les résidences mobiles.



Tout propriétaire d'un camping-car ou d'une caravane qu'il occupe comme résidence principale doit payer une taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres (RMT) instaurée par la loi de finances rectificative pour 2010 (article 35). La RMT est l'équivalent de la taxe d'habitation pour les résidences fixes. Ce prélèvement est dû pour chaque résidence possédée.

Les personnes concernées ont jusqu'au 30 septembre 2012 au plus tard pour déclarer et s'acquitter de ce prélèvement auprès du service des impôts le plus proche du lieu de stationnement de la résidence mobile, munies du certificat d'immatriculation ou carte grise de la résidence mobile. Le montant de cette contribution dépend de l'ancienneté de l'habitation mobile. Cette taxe s'élève à 150 euros si la date de première mise en circulation remonte au maximum à 10 ans, à 100 euros si cette date remonte au maximum à 15 ans. Au-delà de 15 ans, il n'y a rien à débourser. Le règlement s'effectue donc en même temps que la déclaration par chèque, carte bancaire ou
en espèces.

Cas d'exonérations
Outre l'exonération au-delà de 15 ans d'ancienneté au 1er octobre de l'année d'imposition, d'autres cas particuliers d'exonérations existent :

- personne titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ;

- propriétaire percevant l'allocation aux adultes handicapés, lorsque le montant de ses revenus ne dépasse pas 10.024 euros
(seuil pour 2012) ;

- personne atteinte d'une infirmité ou d'une invalidité l'empêchant de travailler et disposant de revenus inférieurs à 10.024 euros par an.

http://www.toutsurlesimpots.com/caravan ... -2012.html

[lilie]

merci Lerite!
je ne savais pas...même en résidence mobile :on doit payer...!
je pense aux jeunes qui font le travail saisonnier et que je rencontre soit en montagne l'hiver ou maintenant aux vendanges..(.malgré leur look marginal...nombreux sont très sympas)....beaucoup m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas louer un appartement à l'année: trop cher...

[levoyageur31]

Bonjour,

Idem pour moi, j'ignorais l'existence de cette taxe, mais il est frai que peu de choses echappent au fisc.

[44 dadou]

on apprend tous les jours

[Ty-Faz]

Bonjour tout le monde !

Je ne le savais pas non plus. Merci pour cette information Lerite !

Comme Miss Scouby, je me pose la même question ?

[coy57]

on apprend des choses ici .

decidement ont est bon qu'a payer dans n'importe quel cas

[pecosbill 44]

ben oui faut les sortir les roros de dessous le matelas
quand au gens du voyages je pense qu'ils n'y pensent même pas. ils oublient déjà de payer l'assurance et de passer le permis........................ alors !!!!!

[mp1730]

Bjr

Il me semble que cette taxe ne concerne que les caravanes et les bungalows installé sur des terrains privés et sans habitation .

Ceux installé dans des terrains de camping , payant cette taxe dans la location de la parcelle occupée .

[arthur]

bonjour

les gens du voyages l' a payent t' ils

tu rigole c est nous qui payons leur résidence mobile tu ne crois pas qu ils vont payer ! !

aller je ne veux pas entamer une polémique a ce sujet ou il y a trop a dire bon dimanche a plus