Aires de camping-cars:des communes dans l’illégalité

[bernard03]

Bonjour,oui bon on s'éloigne du sujet et d'ailleurs le sujet ne devrait pas titré "aires de camping-car:des communes dans l'illégalité" mais plutot" camping-car park dans l'illégalité" car d'après certaines informations les communes équipées de ce type d'aires n'auraient pas fait d'appel d'offres donc tout s'est passé sous le manteau avec certaines faveurs accordées qu'à une seule société.N'est ce pas illégale messieurs les préfets?????

bonjour
la réponse est là :
Les activités d'un service public sont soumises sur certains points à un régime juridique spécifique. Mais pour compléter la distinction entre service public et secteur public, on notera qu'une collectivité publique (État, collectivité territoriale) a le choix entre :
assumer directement un service public
le confier à un prestataire extérieur, avec différentes formules juridiques qui dépendent notamment de la nature du prestataire et de ses liens avec la collectivité (public ou privé, autonome ou dépendant du donneur d'ordre, etc.)
la délégation de service public
un contrat (une convention) précisant la mission prise en charge par le prestataire et la contrepartie (sous forme de subvention ou autre) par la collectivité ; la procédure peut passer par un marché public ou non ;
un encadrement législatif et statutaire particulier (exemple : le notaire)
...
C

[anonyme]

Bonjour,que ce soit de tel ou tel maniére que soit passé le marché entre une commune et cette société ça ne doit pas le droit à cette derniére de faire du chantage sur d'autres communes en les menaçant des tribunaux sous couvert qu'elles ne seraient dans la légalité.Tout cela parce certaines de ces communes gérent elles mémes ces aires de services et ne veulent absolument pas passer la main à cette société qui ne veut que se faire du fric sur le dos des C Caristes.
ALORS OUI JE BOYCOTTE CAMPING-CAR PARK, OUI JE BOYCOTTE LES COMMUNES QUI FONT DE LA DISCRIMINATION EN NE FAISANT PAYER QUE LES CC ET GRATUIT POUR LES AUTRES VEHICULES.
OUI j'ACHETE CHEZ LES PETITS COMMERCES DES COMMUNES QUI NOUS ACCUEILLENT CHALEUREUSEMENT SANS CONTRAINTE NI INTERDIT.
ET NON CAMPING-CAR PARK NE M'OBLIGERA PAS A ME PARKER COMME DES MOUTONS DANS LEURS PATURES POMPE A FRIC .