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legislation pour tracter remorque
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romainange
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legislation pour tracter remorque
bonjour,etant proprietaire d' un integral 997m,nous aimerions tracter une remorque pouvant y mettre 2 scooters,vu que nous avons 2 enfants.Le probleme est que notre camping car a pas de PTRA(f3 dans la carte grise).Est ce qu'il y a d'autres personnes dans notre cas,merci de vos reponses
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Gerard83400
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Re: legislation pour tracter remorque
Voir fiches jointes.
Poids tractable indiqué dans le certificat d'homologation du véhicule tracteur. Si vous ne l'avez pas vous pouvez demander copie au constructeur.
Ce poids ne figure pas sur le certificat d'immatriculation.
Il faut calculer la différence entre Ptra et Ptac.
Sur nouvelle carte grise. Poids indiqué en F3 moins poids indiqué en F2.
Mais si vous n'avez pas de F3.
Le constructeur homologue le poids tractable autorisé dans la limite du Ptac.
C'est compliqué mais y'a pas plus clair!
Bonne journée.
Gérard
Poids tractable indiqué dans le certificat d'homologation du véhicule tracteur. Si vous ne l'avez pas vous pouvez demander copie au constructeur.
Ce poids ne figure pas sur le certificat d'immatriculation.
Il faut calculer la différence entre Ptra et Ptac.
Sur nouvelle carte grise. Poids indiqué en F3 moins poids indiqué en F2.
Mais si vous n'avez pas de F3.
Le constructeur homologue le poids tractable autorisé dans la limite du Ptac.
C'est compliqué mais y'a pas plus clair!
Bonne journée.
Gérard
C'est pas l'homme qui fait le Chemin c'est le Chemin qui fait l'Homme
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romainange
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Re: legislation pour tracter remorque
oui Gerard, y'a pas plus simple,rien en f3 donc interdiction de tracter quelque soit la remorque,ma question etait juste si ils y avaient des personnes qie tirait une remorque sans avoir de ptra merci
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Gerard83400
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Re: legislation pour tracter remorque
Oui là je crois que beaucoup de personnes tractent une remorque sans se soucier ni du poids ni du permis nécessaire.
Gérard
Gérard
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romainange
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Re: legislation pour tracter remorque
bonjour,au niveau du permis pas de soucie j'ai les ai tous,mais s'est plus au cas ou un jour il y arrive un accident
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Anonyme 3232
Re: legislation pour tracter remorque
Bonsoir,
La Règlementation et toutes les références:
Le permis de conduire : (code de la route R221-4 et R221-8)
Pour toutes remorques dont le PTAC (F2) est inférieur ou égal à 750 kg un simple permis B est suffisant pour tracter avec n’importe quel véhicule léger qui a le droit de tracter.
Si le PTAC (F2) de votre remorque est supérieur à 750 kg:
Permis B suffisant si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque inférieur ou égal à 3500 kg
Formation B96 obligatoire si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque compris entre 3501 et 4250 kg.
Permis BE obligatoire si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque compris entre 4251 et 7000 kg
L’immatriculation : (code de la route R317-8)
Toute remorque dont le PTAC (F2) est supérieur à 500 kg doit avoir sa propre immatriculation. Donc sa propre carte grise.
La plaque d'immatriculation peut etre amovible pour les remorques dont le PTC est inférieur à 500 kg.
Système de freinage : (code de la route R315-1)
Toutes remorques dont le PTAC (F2) est supérieur à 750 kg doit être munie d’un système de freinage.
Cas spécifique, si le PTAC (F2) de votre remorque non freinée est compris entre 501 et 750 kg, le poids à vide (G1) du véhicule tracteur doit être au moins égal au double du PTAC (F2) de la remorque.
Poids tractable de votre véhicule : (code la route R312-2)
Pour connaitre la masse tractable par votre véhicule :
Poids total roulant de votre véhicule (F3) – le PTAC (F2) de votre véhicule.
Vitesses autorisées lorsque l’on tracte : (code de la route R413-8)
Votre vitesse est soumise à des conditions spécifiques dès lors que la somme, PTAC (F2) du véhicule tracteur + le PTAC (F2) de la remorque, est supérieure à 3 500 kg.
Ces conditions sont :
- 90 km/h sur les autoroutes.
- 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central.
- 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
- 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
La Règlementation et toutes les références:
Le permis de conduire : (code de la route R221-4 et R221-8)
Pour toutes remorques dont le PTAC (F2) est inférieur ou égal à 750 kg un simple permis B est suffisant pour tracter avec n’importe quel véhicule léger qui a le droit de tracter.
Si le PTAC (F2) de votre remorque est supérieur à 750 kg:
Permis B suffisant si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque inférieur ou égal à 3500 kg
Formation B96 obligatoire si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque compris entre 3501 et 4250 kg.
Permis BE obligatoire si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque compris entre 4251 et 7000 kg
L’immatriculation : (code de la route R317-8)
Toute remorque dont le PTAC (F2) est supérieur à 500 kg doit avoir sa propre immatriculation. Donc sa propre carte grise.
La plaque d'immatriculation peut etre amovible pour les remorques dont le PTC est inférieur à 500 kg.
Système de freinage : (code de la route R315-1)
Toutes remorques dont le PTAC (F2) est supérieur à 750 kg doit être munie d’un système de freinage.
Cas spécifique, si le PTAC (F2) de votre remorque non freinée est compris entre 501 et 750 kg, le poids à vide (G1) du véhicule tracteur doit être au moins égal au double du PTAC (F2) de la remorque.
Poids tractable de votre véhicule : (code la route R312-2)
Pour connaitre la masse tractable par votre véhicule :
Poids total roulant de votre véhicule (F3) – le PTAC (F2) de votre véhicule.
Vitesses autorisées lorsque l’on tracte : (code de la route R413-8)
Votre vitesse est soumise à des conditions spécifiques dès lors que la somme, PTAC (F2) du véhicule tracteur + le PTAC (F2) de la remorque, est supérieure à 3 500 kg.
Ces conditions sont :
- 90 km/h sur les autoroutes.
- 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central.
- 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
- 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
Re: legislation pour tracter remorque
bonjour et meilleurs voeux à tousGerard83400 a écrit :Voir fiches jointes.
Poids tractable indiqué dans le certificat d'homologation du véhicule tracteur. Si vous ne l'avez pas vous pouvez demander copie au constructeur.
Ce poids ne figure pas sur le certificat d'immatriculation.
Il faut calculer la différence entre Ptra et Ptac.
Sur nouvelle carte grise. Poids indiqué en F3 moins poids indiqué en F2.
Mais si vous n'avez pas de F3.
Le constructeur homologue le poids tractable autorisé dans la limite du Ptac.
C'est compliqué mais y'a pas plus clair!
Bonne journée.
Gérard
si j'interprète le schéma et si je le comprends bien il est inutile d'avoir une qualification particulière (mention additionnelle B96, permis BE ou CE) pour tracter avec un CC qui a un PTAC de 3.5 t et un PTRA de 4.5, une remorque si celle ci a un PATC< à 750 kg. Or ceci semble inexact. J'ai cru comprendre en consultant le site du service public que dès lors où le PTRA dépasse 3.5 t sans excéder 4.250 t la mention B96 est obligatoire. Ceci m'a été confirmé par les différentes auto-écoles que j'ai consultées. Comme je pense que je ne suis pas le seul à vouloir tracter avec un CC, pouvez vous me dire ce qu'il en est. Merci par avance.
Ibe
on commettrait moins de fautes si on savait ce qu'on ne sait pas.
on commettrait moins de fautes si on savait ce qu'on ne sait pas.
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Gerard83400
- Camping-cariste assidu
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Re: legislation pour tracter remorque
Bonsoir,
Si vous avez un camping car de PTAC de 3,5t et une remorque de moins de 750kg cela fait 4,250t au maximum et pas besoin de permis particulier mais dans la limite du PTRA inscrit sur le certificat d'immatriculation.
Si vous dépassez la limite de 4,250t là vous avez besoin d'un permis particulier car soit la remorque fait plus de 750kg soit le camping-car fait plus de 3t5.
C'est jamais le PTRA qui détermine le permis nécessaire mais le poids du tracteur ou de la remorque.
Pour nos camping-cars, le PTRA est très souvent supérieur à 3t5.
Ensuite, je peux dire que les moniteurs d'auto-école ne sont pas une référence en matière de règlementation au regard de leur formation souvent trop rapide mais se renseigner directement en Préfecture.
Bonne soirée.
Gérard
Si vous avez un camping car de PTAC de 3,5t et une remorque de moins de 750kg cela fait 4,250t au maximum et pas besoin de permis particulier mais dans la limite du PTRA inscrit sur le certificat d'immatriculation.
Si vous dépassez la limite de 4,250t là vous avez besoin d'un permis particulier car soit la remorque fait plus de 750kg soit le camping-car fait plus de 3t5.
C'est jamais le PTRA qui détermine le permis nécessaire mais le poids du tracteur ou de la remorque.
Pour nos camping-cars, le PTRA est très souvent supérieur à 3t5.
Ensuite, je peux dire que les moniteurs d'auto-école ne sont pas une référence en matière de règlementation au regard de leur formation souvent trop rapide mais se renseigner directement en Préfecture.
Bonne soirée.
Gérard
C'est pas l'homme qui fait le Chemin c'est le Chemin qui fait l'Homme
Re: legislation pour tracter remorque
bonsoir
rien n'empèche un véhicule de tracter une remorque si celui ci a un attelage conforme.
En dessous de 500kg pas de carte grise mais une déclaration a votre assureur car sur votre contrat il est bien stipulé que vous pouvez tracter une remorque de moins de 500k avec le mèmze matricule que le véhicule tracteur.
Au dessus de 750 kg il faut le permis remorque de + de 750kg et une carte grise séparée du véhicule en restant dans le PTRA et une assurance séparée pour la remorque.
oui pour savoir le poids éxacte de votre remorque àtracter vous faites comme indiqué ci dessus
Pour deux scooter une simple remorque de 500 kg suffit (350k de charge)
gilles
rien n'empèche un véhicule de tracter une remorque si celui ci a un attelage conforme.
En dessous de 500kg pas de carte grise mais une déclaration a votre assureur car sur votre contrat il est bien stipulé que vous pouvez tracter une remorque de moins de 500k avec le mèmze matricule que le véhicule tracteur.
Au dessus de 750 kg il faut le permis remorque de + de 750kg et une carte grise séparée du véhicule en restant dans le PTRA et une assurance séparée pour la remorque.
oui pour savoir le poids éxacte de votre remorque àtracter vous faites comme indiqué ci dessus
Pour deux scooter une simple remorque de 500 kg suffit (350k de charge)
gilles
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Gerard83400
- Camping-cariste assidu
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- Enregistré le : 27 oct. 2013, 22:00
Re: legislation pour tracter remorque
Bonsoir,
Je prends mon cas.
En F1 3500 kg. Masse en charge maximale. Ancien Ptac.
En F2 3500 kg. Masse en charge maximale dans l'état membre.
En F3 4600 kg. Masse en charge maximale admissible de l'ensemble. Ancien Ptra.
Donc normalement j'ai droit de tracter une remorque de 1100kg avec permis particulier BE ou 750 kg sans permis particulier, juste le B.
Effectivement le permis de conduire B96 vous donne le droit d'atteler une remorque de plus de 750kg si le Ptra ne dépasse pas 4250kg. Exemple si vous avez un Ptac de 3000 kg vous pouvez tirer une remorque de 1250kg.
Gérard
Je prends mon cas.
En F1 3500 kg. Masse en charge maximale. Ancien Ptac.
En F2 3500 kg. Masse en charge maximale dans l'état membre.
En F3 4600 kg. Masse en charge maximale admissible de l'ensemble. Ancien Ptra.
Donc normalement j'ai droit de tracter une remorque de 1100kg avec permis particulier BE ou 750 kg sans permis particulier, juste le B.
Effectivement le permis de conduire B96 vous donne le droit d'atteler une remorque de plus de 750kg si le Ptra ne dépasse pas 4250kg. Exemple si vous avez un Ptac de 3000 kg vous pouvez tirer une remorque de 1250kg.
Gérard
C'est pas l'homme qui fait le Chemin c'est le Chemin qui fait l'Homme
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Anonyme 5324
Re: legislation pour tracter remorque
Salut à tous
Gérard, es-tu sûr de pouvoir tracter une remorque de 750 kg avec un CC dont le PTAC est de 3500 kg et ce avec seulement un permis B ?
Je pense plutôt qu'il faut le B96 mais je peux me tromper.
Lorsque tu va passer sur la balance, tu va dépasser les 3,5 Tonnes et c'est la limite du permis B.
A+
Gérard, es-tu sûr de pouvoir tracter une remorque de 750 kg avec un CC dont le PTAC est de 3500 kg et ce avec seulement un permis B ?
Je pense plutôt qu'il faut le B96 mais je peux me tromper.
Lorsque tu va passer sur la balance, tu va dépasser les 3,5 Tonnes et c'est la limite du permis B.
A+
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Gerard83400
- Camping-cariste assidu
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Re: legislation pour tracter remorque
Bonjour,
Évidemment que vous avez droit de tracter une remorque inférieure ou égale à 750 kg avec le seul permis B dans la limite d'un poids total autorisé de 4250 kg (3500 plus 750 kg).
La limite de 3500 kg n'est valable que pour le véhicule tracteur pour le permis B.
Et dans la limite du Ptra inscrit en F3 sur votre certificat d'immatriculation.
Cela ne marche que si le chiffre inscrit en F3 est égal ou supérieur à 4250kg.
Si ce n'était pas le cas tout camping-cariste avec un véhicule de Ptac de 3500 kg et une remorque même de quelques kilos, serait verbalisable.
Par contre, je le répète, en cas de contrôle de la surcharge si vous dépassez la limite autorisée maximum de 4250kg, de quelques kilos, outre l'infraction de surcharge, une infraction pour défaut de permis de conduire (si vous n'avez que le B) peut-être relevée. En outre, en cas d'accident, l'assurance peut refuser la prise en charge de votre propre préjudice.
Gérard.
Évidemment que vous avez droit de tracter une remorque inférieure ou égale à 750 kg avec le seul permis B dans la limite d'un poids total autorisé de 4250 kg (3500 plus 750 kg).
La limite de 3500 kg n'est valable que pour le véhicule tracteur pour le permis B.
Et dans la limite du Ptra inscrit en F3 sur votre certificat d'immatriculation.
Cela ne marche que si le chiffre inscrit en F3 est égal ou supérieur à 4250kg.
Si ce n'était pas le cas tout camping-cariste avec un véhicule de Ptac de 3500 kg et une remorque même de quelques kilos, serait verbalisable.
Par contre, je le répète, en cas de contrôle de la surcharge si vous dépassez la limite autorisée maximum de 4250kg, de quelques kilos, outre l'infraction de surcharge, une infraction pour défaut de permis de conduire (si vous n'avez que le B) peut-être relevée. En outre, en cas d'accident, l'assurance peut refuser la prise en charge de votre propre préjudice.
Gérard.
C'est pas l'homme qui fait le Chemin c'est le Chemin qui fait l'Homme
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Anonyme 3232
Re: legislation pour tracter remorque
Bonjour,
http://www.permispratique.com/2013-La-r ... _a128.htmlPTAC entre 3 500 et 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
La formation B96 ou le permis BE sont indispensables pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du véhicule tracteur.
-
Gerard83400
- Camping-cariste assidu
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- Enregistré le : 27 oct. 2013, 22:00
Re: legislation pour tracter remorque
Oui Bob,
Mais cette nouvelle disposition ne concerne que l'ensemble d'un Ptra de moins de 3500kg.
Pour nous, nos camping-car se situent très souvent entre 3500 et 4250 kg de Ptra, voir plus et donc le permis B96 ou EB ou BE reste obligatoire pour tirer une remorque de plus de 750kg.
"""""PTAC entre 3 500 et 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
La formation B96 ou le permis BE sont indispensables pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du véhicule tracteur. """""
Gérard
Je remets la fiche de camping-car magazine qui est claire. Si la photo est trop petite pour tout lire vous pouvez la télécharger.
Mais cette nouvelle disposition ne concerne que l'ensemble d'un Ptra de moins de 3500kg.
Pour nous, nos camping-car se situent très souvent entre 3500 et 4250 kg de Ptra, voir plus et donc le permis B96 ou EB ou BE reste obligatoire pour tirer une remorque de plus de 750kg.
"""""PTAC entre 3 500 et 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
La formation B96 ou le permis BE sont indispensables pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du véhicule tracteur. """""
Gérard
Je remets la fiche de camping-car magazine qui est claire. Si la photo est trop petite pour tout lire vous pouvez la télécharger.
C'est pas l'homme qui fait le Chemin c'est le Chemin qui fait l'Homme
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Anonyme 3232
Re: legislation pour tracter remorque
Bonjour,Gerard83400 a écrit :Oui Bob,
Mais cette nouvelle disposition ne concerne que l'ensemble d'un Ptra de moins de 3500kg.
Pour nous, nos camping-car se situent très souvent entre 3500 et 4250 kg de Ptra, voir plus et donc le permis B96 ou EB ou BE reste obligatoire pour tirer une remorque de plus de 750kg.
"""""PTAC entre 3 500 et 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
La formation B96 ou le permis BE sont indispensables pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du véhicule tracteur. """""
Gérard
Je remets la fiche de camping-car magazine qui est claire. Si la photo est trop petite pour tout lire vous pouvez la télécharger.
Je l'ai téléchargé, mais si on l'agrandi elle apparait pixèlé.
Il faudrait la scanner dans une définition de 300 PP, et la re-poster.
merci.
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