concessionnaire et recour

[cora3372]

Bonjour,
avez vous eu des soucis avec des concessionnaires, nous 3 jour après la livraison de notre cc d'occasion il est tombé en panne et depuis 1 mois 1/2, il est chez le garagiste? 1 er constatation turbo grippé, alternateur mort, disques et plaquettes de frein avant mort (alors que CT ok) corrosion excessive..... nous sommes effaré, nous avions acheté chez un pro pour être tranquille, c'est raté. ! Pour couronner le tout nous apprenons grâce au numéro série que c'est un 2003 vendu pour un 2004.
Avez vous eu ce genre de problème et comment cela c'est terminé ?
Merci

[levoyageur31]

Bonjour,

Vous avez acheté chez un professionnel et par consequent vous devez beneficier d'une garantie de 3 à 6 mois. N'hesitez pas, faites jouer cette garantie ou demandez un echange standard de vehicule. Au besoin voyez une association locale de consommateurs qui vous aidera dans vos demarches.
C'est quoi la marque et modele de camping-car ?

[Gerard83400]

Bonjour,
2003 ou 2004 ce qui compte maintenant c'est la date de première mise en circulation.
Bon courage.
Gérard

[Anonyme 5777]

Juridiquement c'est la date de la première mise en circulation qui compte, elle doit figurer sur le carnet d'immatriculation et sur le carnet d'entretien... la garantie doit être indiquée sur ta facture d'achat: s'il y a tromperie tu es en droit d'exiger la rupture du contrat et donc de la vente pour défaut d'obligation de résultat. Attaque-les... fais toi rembourser.

[cora3372]

bonsoir à tous
donc si j’en crois certain j'ai un model 2003 sachant que celui de 2004 n'est pas du tout le même entièrement remastériser donc plus moderne mais comme il est immatriculé en 2004 je le paie le même prix que le nouveau modèle 2004 ? Bizarre !!! je vais acheter les invendus d'une usine attendre 1 ans les immatriculer et les vendre le prix des derniers sortie ! pas très honnête tout ça.
merci quand même.

[Gerard83400]

Bonsoir,
Oui mais tellement de problèmes de modèles que les professionnels ont décidé de retenir l'année de première mise en circulation inscrite sur le certificat d'immatriculation.
Inversement, si vous avez un modèle de 2003 immatriculé en 2004, pour la revente vous prenez la côté argus 2004. Ça marche dans les deux sens.
Gérard

[Anonyme 5777]

Bonjour,
avez vous eu des soucis avec des concessionnaires, nous 3 jour après la livraison de notre cc d'occasion il est tombé en panne et depuis 1 mois 1/2, il est chez le garagiste? 1 er constatation turbo grippé, alternateur mort, disques et plaquettes de frein avant mort (alors que CT ok) corrosion excessive..... nous sommes effaré, nous avions acheté chez un pro pour être tranquille, c'est raté. ! Pour couronner le tout nous apprenons grâce au numéro série que c'est un 2003 vendu pour un 2004.
Avez vous eu ce genre de problème et comment cela c'est terminé ?
Merci

Tu comptes tout de même te défendre juridiquement ou te laisser faire ?

[cora3372]

j'ai confirmation du constructeur qu'il est de la collection 2003 pas 2004 et j'ai du coup appris que se n’était pas un i 720 comme sur ma facture mais i 700. En plus !!!
donc appelle a la répression des fraudes qui me confirme que c'est très graves qu'il y a tromperie et fraude, il faut que je dépose plainte chez eux et au pénales (tribunal d'instance). Et oui je vais le faire. Livraison le 27 novembre et depuis le 1 er décembre chez garagiste, a cause eux je ne passerais pas noël chez mon fils comme prévu.
Je n'ai pas l'intention de payer les réparations, il on promis de les payer, je leur demande une confirmation écrite mais il trouve toujours une excuse pour pas me l'envoyer. J'ai bien sur déjà envoyé un lettre AR.
La facture des réparations va être lourde, on verra bien comment il vont gérer .
Pour l'instant ils sont en vacance jusqu'au 6 janvier, eux!!!!!
Voilà, si vous avez des conseils ou si vous avez vécu la même raconter moi.

[Anonyme 5777]

Je suis assez fort dans ces questions juridiques, ne PAIE RIEN au niveau réparation; les lois françaises et belges imposent une OBLIGATION DE RESULTAT sur tout achat et une honnêteté scrupuleuse au niveau de l'IDENTIFICATION du produit: (l'année notamment) il y a donc tromperie, arnaque, exige l'annulation de la vente et le remboursement intégral de tout ce que tu as payé, et saisis en plus une association de défense des consommateurs...

[Gerard83400]

Bonjour,
Le seul document officiel c'est le certificat d'immatriculation. Donc si vous avez reçu la nouvelle carte grise à votre nom, cela signifie que vous avez accepté la transaction portant sur ce véhicule avec les caractéristiques portées sur ce document.
De ce côté là, vous ne pouvez rien faire. Ce n'est pas l'achat d'un neuf.
Ensuite, pour les réparations, si vous avez une garantie couvrant les pannes.
Effectivement, le professionnel est tenu de faire les réparations. C'est à dire de remettre le véhicule en état de marche mais à sa convenance, par forcément avec des pièces neuves.
Après, vous pouvez vous lancer dans une procédure longue et traumatisante pour vous.
À mon avis, le mieux est de tenter de faire annuler la vente immédiatement.
Un arrangement à l'amiable est toujours préférable.
Bon courage.
Gérard

[cora3372]

Bonjour Gerard,
les lois en France protège bien les clients. Sur l'année elle dit:
Millésime rajeuni
Le millésime fait partie des qualités substantielles d'une voiture.
Le fait de cacher délibérément le millésime réel du véhicule constitue un délit de tromperie sanctionné souvent par les juridictions pénales. Si c'est par simple erreur que le vendeur particulier a donné un faux millésime, on pourra néanmoins obtenir devant la juridiction civile l'annulation de la vente ou une diminution du prix. Au contraire, les tribunaux estiment que le vendeur professionnel n'a pas le droit à l'erreur et qu'il est toujours censé donner le millésime exact du véhicule.
De plus 2 type de garantie obligatoire existent pour tout le monde, elle sont en plus de la garantie commerciale
- La garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 du code civil) plus difficile à prouver souvent une expertise est obligatoire
- La garantie de conformité qui doit être intentée dans les deux ans qui suivent la livraison du bien, mais les 6 premiers mois sont primordial (art L 211.1 à 211.12 code de la consommation).
A défaut d'accord amiable, une procédure judiciaire pourra être initiée ...
Pour choisir entre réparation ou remplacement, le prix du bien ou l’importance du défaut seront donc pris en compte (article L. 211-9 du code de la consommation).
Les recours devant les tribunaux :
Les juridictions civiles :
– Si le litige porte sur un montant inférieur ou égal à 4000 €, la juridiction de proximité est compétente.
– Si le litige porte sur un montant compris entre 4001 et 10 000 €, le tribunal d’instance est compétent.
L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire devant le juge de proximité ou devant le tribunal d’instance.
– Si le litige porte sur un montant supérieur à 10 000 €, le Tribunal de Grande Instance (TGI) est
compétent. L’assistance d’un avocat est alors obligatoire.
Les juridictions pénales :
Si vous êtes victime d’une infraction (vous vous rendez compte que le compteur du véhicule a été trafiqué
par exemple…), vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République près du TGI de votre
domicile, par simple lettre exposant les faits.

A savoir : Si les réparations de votre véhicule prises en charge au titre de la garantie commerciale entraînent
une immobilisation d’au moins sept jours, cette période d’immobilisation vient s’ajouter à la durée de la
garantie qui restait à courir.
Voilà, dans les grandes ligne ce que dit la loi.
Beaucoup de nuit blanche à cause de notre problème commence à faire de moi une spécialiste !!! Malheureusement.

[Gerard83400]

Bonjour,
Quand vous parlez du millésime du véhicule vous parlez de quoi?
De celui du porteur ou de la cellule?
Vous parlez du numéro de série donc du porteur à mon avis,
Aucun fabricant ne fabrique un camping-car sur un porteur de l'année c'est très rare.
Souvent il fait livrer les châssis et ensuite il fabrique les cellules dessus.
Même moi avec un camping-car neuf millésime 2013 série limitée sortie en juin 2013, le porteur Fiat est de l'année précédente et effectivement au regard du numéro de série, l'année du porteur est de 2012.
Il faut leur laisser le temps de fabriquer la série.
Gérard

[cora3372]

je parle du camping car en lui même donc du constructeur, la cellule. On me l'a vendu pour la collection 2004. C'est ce qui fait le millésime.

[Anonyme 1198]

Bonjour

Pour ce qui est de l'année du porteur il n'y a rien d'anormal .
Beaucoup de constructeurs a cette époque stockaient sur leur parc des porteurs pour obtenir des prix concurentiels lors d el'acaht groupé.
Il est aussi arrivé chez certains que les châssis trainaient plus d'un an

pas mal de constructeurs de CC a ce jour ne font que cela et d'autres comme le groupe Pilote du flux tendu en châssis

Pour le turbo pas de soucis le concessionnaire de CC aussi le vendeur doit en assumer le cout du remplacement piéces et main d'oeuvre
En cas de soucis fait un déclaration a ton assurance ou a demandez Justice.com (c'est 60 euros le recours trés souvent il gagnent)
pour ton cas c'est gagné d'avance vu la date d'achat

Tu as aussi le médiateur de la république ou le conciliateur de justice car les travaux n’excèdent pas 4000 euros là aussi aucun problème pour gagner et il paiera les dépends (frais de justice)


Ceci si il refuse de te rembourser les frais ,attention il peut demander une expertise contradictoire donc pas de précipatation avant son accord écrit sur la prise en charge totale des travaux
Par contre si il refuse
il faut lui envoyer une lettre en recommandée en lui indiquant que si aucun recours amiable n'est trouvé tu iras en justice c'est impératif car il; peut invoquer l'ignorance de la panne

Aucun dialogue ni accord par téléphone tout par écrit en recommandé avec AR

[cora3372]

Merci,
médiateur, c'est une bonne idée . Tout mes échanges je les fait par mail et si conversation téléphonique je demande confirmation ou je fais confirmation par mail. je devrais avoir devis vendredi mais en période de fêtes faut pas s’attendre à ce que se soit rapide effectif réduit oblige.