Projet et legislation

[ghostred]

Re bonjour !

comme je le signifiais dans ma présentation, j'ai un projet mais.....

J'envisage de vivre en permanence c'est à dire en résidence principale dans un camping car.

je ne suis pas propriétaire donc locataire d'un appartement d’où la cession du logement.

en terme de législation quelles sont les règles ?

vous l'aurez compris lors des mois d'hiver j'envisage de me retirer dans le sud de l' Espagne, quelles sont mes obligations par rapport à notre législation ?

quel site puis-je allez voir pour le choix d'un camping car (intégral) le meilleur modele du moment ?

Un grand merci pour vos réponses !

[Gerard83400]

Bonjour,
Si vous avez une adresse postale avec possibilité de fournir un justificatif de domicile ou d'hébergement cela ne pose aucun problème mais si vous n'avez pas d'adresse vous êtes obligé comme les gens du voyage, d'avoir un livret de circulation et une commune de rattachement pour continuer de bénéficier de vos droits.
Tout cela n'est pas simple. Sécurité sociale, prestations sociales, retraite, droit de vote, impôts etc etc etc.
Si vous avez une adresse vous êtes obligé également de faire le changement d'adresse de votre certificat d'immatriculation.
Bonne journée.
Gérard

[ghostred]

Ok pour la réponse mais depuis juin 2015, le livret de circulation n'est plus autorisé, la loi concernant ce livret à été abrogé par obligation concernant la libre circulation dans l'espace européen et imposé par l'ONU.

Alors grande question pour les personnes comme les gens du voyage qui n'ont pas ou plus de domicile fixe ...Boîte postale ? commune de rattachement ..oui mais quelle adresse si il en faut une ?
cela reste très flou à aucun moment il ne parle dans les sujets concernant cette abrogation que fait-on ? rien ? c'est à dire libre de vivre ou l'on veut et le temps qu'on veut dans l'espace européen ...fini les contrôles à la préfecture de Police.

beaucoup d'interrogation sur le sujet je pense seul un juriste pourrai nous éclairer

[Gerard83400]

Bonjour,
Les gens du voyage ont toujours une commune de rattachement.
Même quand nous disons d'une personne SDF il semble difficile de se couper du monde et une adresse est souvent nécessaire.
Sans adresse ou sans commune de rattachement, je ne vois pas comment vous pouvez continuer à bénéficier de vos droits.
Et votre véhicule, en cas de problème, vous mettez quoi comme adresse sur le certificat d'immatriculation "citoyen de l'Europe!"
Le mieux pour vous et d'aller voir en Préfecture et de poser toutes les questions utiles.
Bon courage.
Gérard

[camping_cars_france]

Re bonjour !

comme je le signifiais dans ma présentation, j'ai un projet mais.....

J'envisage de vivre en permanence c'est à dire en résidence principale dans un camping car.

je ne suis pas propriétaire donc locataire d'un appartement d’où la cession du logement.

en terme de législation quelles sont les règles ?

vous l'aurez compris lors des mois d'hiver j'envisage de me retirer dans le sud de l' Espagne, quelles sont mes obligations par rapport à notre législation ?

quel site puis-je allez voir pour le choix d'un camping car (intégral) le meilleur modele du moment ?

Un grand merci pour vos réponses !

Salut gostred.
En fait pour la législation fais un tour sur : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F22429 il est à jour et tu y trouveras des infos utiles (regarde la rubrique montant avant d'acheter ton ccar)
tu peux chercher des camping cars d'occasion sur http://www.lacentrale.fr/camping_car-ca ... casion.php
et comme t'auras certainement besoin d'accessoires pour ton camping car vas sur : http://caravaning-univers.com/

N'oubli pas de chercher des compléments d'information.

[Anonyme 6924]

Le post date un peu mais étant dans la même situation j'ai trouvé ce document
Semi-sédentaire
C'est la formule la plus adaptée à notre situation. Etant sans domicile fixe, vous pouvez vous faire domicilier dans le CCAS (centre communal d'action sociale) de votre commune, qui se trouve généralement en mairie. Une assistante sociale vous aidera à faire vos démarches (formulaire Cerfa 13482*02, attestation de domicile).

Ceci vous permet de bénéficier de l'ensemble des prestations sociales telles que rmi, cmu, apa, aah, d'obtenir une CNI (carte d'identité), un passeport ou un visa, de voter, d'obtenir une carte grise, d'ouvrir un compte en banque...

Cette domiciliation est également valable pour votre courrier, qui sera reçu au CCAS, et mis à votre disposition (mais pas forcement re-expédié).

A consulter: Démarche à accomplir pour obtenir la domiciliation d'une personne sans domicile stable

Voir articles 51 de la loi 2007-290 du 5 mars 2007 et décrets 2007-893 et 2007-1124.

[Deleted User 6841]

Bonjour
Les personnes que je connais et qui sont à l'année dans leur CC ont préféré fournir une adresse (enfants, famille, amis, il y a souvent quelqu'un qui accepte de rendre ce service) tout simplement parce que ça simplifie beaucoup les démarches. C'est la même chose pour les gens qui partent travailler à l'étranger et qui ont besoin de conserver une adresse en France.
Pour le courrier, déjà on peut opter pour le tout numérique, pour ce qui peut rester du courrier "papier" il existe des services de suivi par mail, demander à la poste.

[trice1313]

Salut,
@ -michel- : Oubli cette formule qui ne fonctionne que si tu veux rester à proximité de la commune ou tu es domicilié, le personnel sociale va vite te prendre la tête et je ne pense pas que ce soit ce que tu souhaite.

[dan24]

Bonjour,
Et bonne année à tous...
Moi aussi j'ai ce projet de vivre dans mon camping car je sors du monde du travail, plus d'enfants à charge.........
J'ai réfléchi et me suis renseigner .....
La seule solution , est d'avoir soit une adresse d'un service ou association (liste en prefecture) certains sont gratuit d'autres payant...

il existe aussi un service spéciale voyageur qui reste en contact avec vous ou que vous soyez et qui s’occupe de courrier colis recommandé etc...
(http://www.courrier-du-voyageur.com/une ... mpots.html)

Pour moi j'opterai dés que je me lance par l'adresse d'un de mes enfants....MAIS trés important il faut signaler au service fiscaux que c'est une adresse courrier ....Sinon cela engendre un impôt locaux et peut agir sur les droits taxes impots de la personne qui accepte votre courrier....
Le carnet des gens du voyages n'est plus d'actualité je ne sais exactement à quel date mais c'est ou ça va disparaître....