Bien sur ça concerne le camping-car, tout est dans le titre!
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UN DOCUMENT ASSEZ COMPLET.
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Anonyme 3232
UN DOCUMENT ASSEZ COMPLET.
Bonsoir,
Bien sur ça concerne le camping-car, tout est dans le titre!
Bien sur ça concerne le camping-car, tout est dans le titre!
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philippe31
- Camping-cariste assidu
- Messages : 5125
- Enregistré le : 08 juil. 2014, 19:17
Re: UN DOCUMENT ASSEZ COMPLET.
Bonsoir
merci Bob , ça peut être utile de le conserver , ce papier , il y a pas mal de réponses , pour ne pas dire toutes .
Phil31
merci Bob , ça peut être utile de le conserver , ce papier , il y a pas mal de réponses , pour ne pas dire toutes .
Phil31
Telle est la vie des hommes . Quelques joies très vite effacées par d'inoubliables chagrins.
Il n'est pas nécessaire de le dire aux enfants .
Il n'est pas nécessaire de le dire aux enfants .
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PAPOUNET 83
- Apprenti
- Messages : 49
- Enregistré le : 13 déc. 2015, 09:06
Re: UN DOCUMENT ASSEZ COMPLET.
Merci Bob ,
un document que j'ai enregistré, tres utile pour nous les petits Nouveaux
lol, tout est bien regroupé et plein de renseignements tres utiles
tres bon samedi ,
un document que j'ai enregistré, tres utile pour nous les petits Nouveaux
lol, tout est bien regroupé et plein de renseignements tres utiles tres bon samedi ,
Re: UN DOCUMENT ASSEZ COMPLET.
Bonjour bob et merci pour ce doc précieux.
Toutefois, je me posais une question sur la page 15:
Un maire est-il habilité à interdire le stationnement des camping-cars ?
Le maire dispose d’un pouvoir de police sur les routes nationales, les routes départementales et les
voies de communication à l’intérieur de l’agglomération ; il peut donc réglementer l’arrêt et le
stationnement des véhicules ou de certaines catégories d’entre eux pour faciliter la circulation ou
protéger l’environnement (Code des collectivités territoriales (Art. 2213-1 à 2213-3)
En lisant les-dits articles, il est mentionné : A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal
Tout ceci pour dire qu'il y a quelques années, j'ai pris une prune de 11€ hors agglomération au CROISIC et que je ne comprenais pas (je n'étais pas mal garé, sur un parking à priori non interdit aux C.C, et les municipaux m'ont dit que l'arrêté s'appliquait aussi bien en agglo qu'en dehors, même s'il n'y avait pas de panneau - nous étions 5 ou 6 dans ce cas là).
Là, j'ai la réponse.
Toutefois, je me posais une question sur la page 15:
Un maire est-il habilité à interdire le stationnement des camping-cars ?
Le maire dispose d’un pouvoir de police sur les routes nationales, les routes départementales et les
voies de communication à l’intérieur de l’agglomération ; il peut donc réglementer l’arrêt et le
stationnement des véhicules ou de certaines catégories d’entre eux pour faciliter la circulation ou
protéger l’environnement (Code des collectivités territoriales (Art. 2213-1 à 2213-3)
En lisant les-dits articles, il est mentionné : A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal
Tout ceci pour dire qu'il y a quelques années, j'ai pris une prune de 11€ hors agglomération au CROISIC et que je ne comprenais pas (je n'étais pas mal garé, sur un parking à priori non interdit aux C.C, et les municipaux m'ont dit que l'arrêté s'appliquait aussi bien en agglo qu'en dehors, même s'il n'y avait pas de panneau - nous étions 5 ou 6 dans ce cas là).
Là, j'ai la réponse.
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