Damgan. Campings-cars : le tribunal donne raison à la commune

[isis]

Le tribunal administratif a rejeté la requête du comité de liaison du camping-car de déposer les panneaux d’interdiction de stationnement.

damgan-campings-cars-le-tribunal-donne-raison-la-commune.jpg

La décision du tribunal peut faire jurisprudence en considérant le camping-car comme un véhicule spécifique, se distinguant des autres par son caractère habitable et son gabarit.

Le tribunal a considéré que la mise en place de ces panneaux était parfaitement légale et indiqué que cette réglementation ne porterait pas une atteinte excessive à la liberté de stationnement, la commune disposant d’une aire d’accueil et cinq campings étaient en capacité d’accueillir ces véhicules.

Le tribunal a, en outre, condamné le comité de liaison du camping-car à verser à la commune de Damgan la somme de 1 500 €.

vu sur :

http://www.ouest-france.fr/bretagne/van ... ne-4277794

[lepayntié]

bonjour
hoooooooooo tout çà c'est mauvais pour nous!!!!!!!!!!!!
peut etre en appel la réponse ne sera la méme il faut rejeter cela tout de suite.
gilles

[AutobusJM]

Bonjour,
Cela ne doit pas vous inquiéter.
1er : J'ai toujours une clé de 13 ou 14 et avec les panneaux ont fait de belles tables pour l'apéro
2ème : Très peu de ces communes possèdent une Police Municipale pour faire respecter l'arrêté et encore moins de PM qui travaille la nuit. Les Gendarmes et Policiers Nationaux ayant bien d'autres chats à fouetter.
3ème : La commune trop conne, se passera de mes achats. Il y a tant de villages et Villes accueillantes

[lepayntié]

alors la avoir une clef pour démonter les panneaux c'est recourir a des poursuites pénales .
moi ,je ne m'y risquerais pas car seul ,le maire a le pouvoir de prendre tous arrétés qu'il veut.
de toute façon tout cela est de notre faute (enfin presque tous) car se garer dans un endroit et rester une semaine voir plus cela engendre des interdictions de tout ordres a notre tors a cause de gens incivilisés et sans respect qui recherche et premier tout le gratuit et tout le confort.
bon j'arréte la car je vais encore me faire jeter pour déborder le sujet!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
gilles

[Laïka38]

Bonsoir
D'accord avec toi "lepayntié" les ventouses, les incivilités et le nombre ( les passe-moi le sel) sont les causes de telles décisions surtout dans les lieux très touristiques.
A+

[Anonyme 6138]

bonjour
a Damgan sur l'aire c'était un peu la foire tout le monde surtout toujours les mêmes faisaient n'importe quoi se posaient comme ils voulaient et restaient des semaines,j'ai stationné une fois pas 2 et pas très propre.

[gillesdu]

Bonsoir,
Il y a assez de villages en Bretagne pour aller passer du bon temps ailleurs.
Il est néanmoins regrettable que la loi ne soit pas respectée par la justice, ces panneaux n'étant pas dans le code de la route, ils sont donc hors la loi.
A lire les réponses ci-dessus, chacun doit y mettre du sien pour que nous soyons accueillis et non rejetés.
Je pense que les ventouses ne fréquentent pas trop les forums, alors se sont peut être des paroles en l'air!

[nanard79260]

Bonjour, je viens de regarder la carte, comme déjà dit il y a bien des communes capable et heureuses de nous accueillir, à nous de les fréquenter. A ce propos hier une réunion municipale sur le commerce qui décline dans la commune, ma compagne élue propose de réaménager un ancien terrain de camping abandonné pour nous recevoir, et bien le 1er adjoint met des bâtons dans les roues et se vante pourtant d'avoir eu un camping car pendant 10 ans. Vous voyez la mentalité d'un ancien de nos rangs ?

[Laïka38]

Bonjour
Dans ma ville il y a une aire de services gratuite (vidange et plein d'eau) le stationnement est autorisé sur la place d'à coté (sauf samedi matin où il n'est pas recommandé de rester après 8 h parking du marché) Ce matin 5 CC je me demandai si les gens aller faire leurs courses en ville ( à 300m) et sur le marché aux légumes ce mardi matin, je pense qu'un de ces jours je vais me lancer dans une enquête pour en avoir le cœur net.
A+

[Anonyme 3232]

Bonjour,
Cela ne doit pas vous inquiéter.
1er : J'ai toujours une clé de 13 ou 14 et avec les panneaux ont fait de belles tables pour l'apéro
2ème : Très peu de ces communes possèdent une Police Municipale pour faire respecter l'arrêté et encore moins de PM qui travaille la nuit. Les Gendarmes et Policiers Nationaux ayant bien d'autres chats à fouetter.
3ème : La commune trop conne, se passera de mes achats. Il y a tant de villages et Villes accueillantes

Bonjour,
Belle philosophie, quel état d'esprit!!!!!!!!!!!!!!
Et en prime une insulte preuve d'un manque d'argument, un exemple à ne surtout pas suivre ce n'est pas étonnant, que dans certains endroits nous soyons mal vus.
Le camping-car se pratique dans le respect d’autrui et de la loi, si nous avons des droits, nous avons aussi des interdictions!
De plus sache qu'avec de l'argent on n'achète pas tout!
Cette commune c'est très bien passé du tien jusqu'à présent, elle a certainement vécu sans toi et continuera à vivre sans toi.
Pareillement pour le camping-car!

[philippe31]

bonsoir ,
jugement très regrettable évidemment . Cela ne jouera pas en notre faveur , d'autres communes s'en inspireront , hélas .Peut être eut il fallu que cette aire soit plus règlementée , moins anarchique et du coup , plus propre ? Je ne sais pas , je ne la connais pas .
Et c'est pour cela , entre autre ,que je pense qu'il vaut mieux une aire à 6 ou 8 € qu'une gratuite anarchique qui aboutit à sa fermeture , comme dans le cas présent .Mais je suis comme tout le monde , je suis aussi très content de trouver quelquefois des aires gratuites .
Phil31