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Garer son camping car sur terrain
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- Apprenti
- Messages : 30
- Enregistré le : 07 nov. 2013, 18:38
Garer son camping car sur terrain
Message non lu par roller1986 »
Quelles sont les interdictions ?
Merci
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- Camping-cariste assidu
- Messages : 4808
- Enregistré le : 05 nov. 2009, 18:05
Re: Garer son camping car sur terrain
Message non lu par levoyageur31 »
Vous devrez pour celà demander une autorisation prealable en mairie, valable trois mois et non renouvelable.
le seul lieu ou vous pouvez garer votre camping car en permanence est votre domicile et même chez vous celà peut être interdit ( reglement de copropriété par exemple).
Re: Garer son camping car sur terrain
Message non lu par ibe-4264 »
Si c'est juste pour le garer je ne vois pas pourquoi il faudrait une autorisation .
on commettrait moins de fautes si on savait ce qu'on ne sait pas.
- nanard79260
- Explorateur du nord
- Messages : 766
- Enregistré le : 03 févr. 2014, 22:35
Re: Garer son camping car sur terrain
Message non lu par nanard79260 »

Re: Garer son camping car sur terrain
Message non lu par lepayntié »
non aucune autorisation pour garer votre vèhicule
il faut connaître si le terrain est constructible ou non
si il est constructible vous avez 4 ou 5 ans pour commencer des travaux de construction
si il n'est pas constructible c'est un terrain de loisirs et la il faut demander a la mairie pour le laisser sur votre terrainet je ne me r'apelle plus combien de temps il peut rester sans bouger
a savoir si c'est pour simplement le garer ou pour y passer un peut te temps dedans sans bouger;
j'ai un terrain de loisirs et je n'est pas de probléme avec la mairie et j'y vais assez souvent mais sans laisser le cc sur place.
si c'est pour y construire un garage il ne faut pas que celui ci dépasse 20m² et la un cc ne tient pas dedans;
a savoir si le terrain est viabilisé et la il est constructible.
gilles
Re: Garer son camping car sur terrain
Message non lu par thierry24 »
Que votre terrain soit constructible ou pas, vous pouvez laisser votre CC le temps que vous être sur votre terrain. rappelez vous que votre CC est classé M1sur la carte grise, soit comme une auto (à moins que ce soit un CC PL).
Aussi, vous avez le droit de laisser ce véhicule le temps que vous le souhaitez, mais il doit pouvoir se mouvoir à tout moment (donc pas de CC épave ou avec un moteur et/ou roues HS)
Ne pas confondre avec une caravane qui elle peut être limitée dans le temps en stationnement par une spécificité inscrite dans un réglement PLU et uniquement autorisé en zone constructible (U sauf Ue) ou en zone Naturelle Touristique (Nt) dûment identifiée ( Loi ALUR 2015 et Grenelle 2)
Re: Garer son camping car sur terrain
Message non lu par Anonyme 3232 »
Si tu as bien lu il veut acheter le terrain pour y poser son camping-car, ce qui par déduction me semble vouloir dire, qu'il veut simplement le laisser sur ce terrain quand il ne s'en sert pas.vous pouvez laisser votre CC le temps que vous être sur votre terrain. rappelez vous que votre CC est classé M1sur la carte grise, soit comme une auto
rappelez vous que votre CC est classé M1sur la carte grise, soit comme une auto
Les véhicules laissés en stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours consécutifs, sont considérés comme en stationnement abusif et peuvent être mis en fourrière.Aussi, vous avez le droit de laisser ce véhicule le temps que vous le souhaitez, mais il doit pouvoir se mouvoir à tout moment (donc pas de CC épave ou avec un moteur et/ou roues HS)
Le stationnement sur un terrain privé pour une durée supérieure à 3 mois consécutifs ou non par an, oblige le propriétaire de ce terrain à obtenir une autorisation délivrée selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération communale.
http://www.notretemps.com/voiture/stati ... temps,i928
https://www.euro-assurance.com/actualit ... ation.html
http://www.pro-evasion-aisne.com/Vous-e ... les-normes
Stationnement sur le domaine privé
Dispositions
Le code de l'urbanisme comporte certaines dispositions visant le stationnement des autocaravannes sur le domaine privé. Celles-ci se trouvent être aux termes de l'article R 443-2 assimilées aux caravannes.
Comme ces dernières, elles peuvent donc :
se garer librement dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implanté la construction constituant la résidence de l'utilisateur ( R 443-13 )
stationner même plus de trois mois sur les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravannes ( R 443-4a )
stationner en dehors des terrains aménagés sur toutes autres parcelles privées sous les conditions suivantes :
un accord de la personne ayant jouissance des lieux,
une durée maximale de trois mois par an, car tout stationnement pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non, d'une caravane ou autocaravane, est subordonné à l'obtention par le propriétaire du terrain sur lequel elle est installée, ou par toute personne ayant la jouissance du terrain, d'une autorisation délivrée par la mairie au nom de la commune ou au nom de l'Etat selon le cas ( R 443-4 à R 443-5-3 )
une occupation d'une même parcelle par 6 caravanes, autocaravanes en abris de camping, au plus.
Exceptions
Cette facilité peut néanmoins être retirée par le maire ( R443-3-1 ) ou le commissaire de la République ( R443-3-2 ) pour les motifs énoncés à l'article R 443-10 lorsqu'il est porté atteinte à "la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques, au paysage naturel ou urbain, à la conservation des perspectives monumentales, à l'exercice des activités agricoles et forestières, ou à la conservation des milieux naturels de la faune et de la flore"
Re: Garer son camping car sur terrain
Message non lu par TigerMarc »
Ce site est super pour toutes les réponses que j'y trouve en tant que débutant...
Je gare mon CC à moitié sur bas côté privatif devant ma grange en bordure de Voie sans issue, face à ma maison dans un lieu-dit en Limousin. La Maire est passée pour mêtrer les voies publiques sans me faire de remarque quand au CC garé... et qui n'a pas bougé de tout l'hiver.
Je n'avais jamais songé à tous ces problèmes...
Merci
Re: Garer son camping car sur terrain
Message non lu par lepayntié »
nous avons un grand terrain de wee kend et je n'est jamais demandé une autorisation pour mettre le cc sur place
je le laisse que 3/4 jours quand je reste sur le terrain
se terrain est en dehors du village
mais dans un village la je pense qu'il faut demander l'autorisation pour le laisser.
maintenant le laisser sur place (sans occupants ou pas)la je ne sais pas
voir si c'est un terrain constructible ou non
choisissez un terrain non constructible si se n'est que pour le stationner et ne pas l'utiliser (déjà moins cher a l'achat et pas d'impots)
pour notre terrain nous n'avons aucun impots a payer depuis plus de 25 ans
nous avons simplement une taxe car il est boisé (14 € /an.pour 1,2ha) en bordure de vignes
et de rivière sur 450 m. (j'attends la Gemapi pour voir si je vais ^payer avec la nouvelle loi.
gilles
Re: Garer son camping car sur terrain
Message non lu par Anonyme 3232 »
Je crois que j'ai donné la réponse dans mon précédent message avec textes à l'appui.maintenant le laisser sur place (sans occupants ou pas)la je ne sais pas
Re: Garer son camping car sur terrain
Message non lu par lepayntié »
gilles
Re: Garer son camping car sur terrain
Message non lu par Gigi34 »
pour avoir été en charge de ce genre de dossier, je dirais que cela dépends énormément de la localisation, dans les zones périurbaines les communes se doivent d'être vigilantes pour éviter les dérives, même vigilance en zones naturelles protégées, littorales ou autres.
En campagne profonde, c'est souvent plus laxiste !
Gigi
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