Vrai ou Faux,

[fredy]

Quand on perd des points
sur son permis voiture,
on les perd aussi
sur son permis moto
ou poids lourds.
VRAI !
Le retrait de points affecte le
permis
de conduire dans son
ensemble,
quel que soit le véhicule
motorisé utilisé au moment
de l’infraction. Ainsi,
si un conducteur ayant un permis
A (moto) et B (voiture) commet
une infraction,
le retrait de
points affecte
l’ensemble de son
permis, que l’infraction soit commise
en voiture ou à moto.
Si le permis est invalidé à la
suite de ces retraits, son titulaire
perd tous les droits de conduire
obtenus précédemment

Les excès de vitesse
sont la première cause
de retrait de points
aujourd’hui.
VRAI !
Les excès de vitesse représentent
80 % des infractions ayant entraîné
un retrait de points en
2009. Il faut savoir
que les excès
de vitesse, même petits, sont
à l’origine d’un grand nombre
d’accidents de la route et occasionnent
des blessures plus graves
pour les victimes. Pour preuve,
1 % de baisse des vitesses
moyennes équivaut à 4 % de
baisse des accidents mortels

Commettre une infraction
à vélo peut entraîner
la perte de points sur
son permis de conduire.
FAUX !
Il ne peut y avoir de retrait de
points que pour les infractions
commises avec un véhicule
pour la conduite duquel un permis
de conduire est exigé. C’est
ainsi qu’une infraction au Code
de la route commise à bicyclette
ou en voiturette, par exemple,
ne donne pas lieu à un retrait
de points, mais peut donner lieu
à une amende.

Si on perd tous ses points,
on n’est plus assuré.
VRAI !
Si vous avez perdu tous vos points,
votre assureur ne vous couvre
plus en cas d’accident. La perte
de tous vos points est assimilée
à une conduite sans permis.
Rouler sans assurance peut
avoir des conséquences dramatiques
et durables. En cas d’accident,
le Fonds de garantie indemnise
les victimes au titre
de la solidarité nationale. Il se
retourne ensuite contre les responsables
qui doivent rembourser
les sommes versées, parfois
pendant toute leur vie.
On peut perdre tous ses
points en une seule fois.
VRAI ET FAUX !
Le nombre de points maximal
que vous pouvez perdre en
commettant
une infraction est
de 6. Si vous commettez simultanément
plusieurs infractions
(conduite en état d’ivresse, sans
ceinture de sécurité, en excès de
vitesse), vous perdrez 8 points
au maximum.
Par conséquent, un conducteur
ayant 12 points sur son permis
ne peut pas les perdre tous en
une seule fois. Toutefois, un
jeune
conducteur ne disposant
d’un capital que de 6 ou 8 points
(permis probatoire) peut, quant
à lui, perdre tous ses points
d’un seul coup.
On retire parfois
des points alors que
le conducteur avait
dépassé la limitation
de 1 km/h seulement.
FAUX !
La loi, par arrêté du 4 juin 2009,
a fixé une marge entre la vitesse
mesurée par le radar et celle
retenue pour considérer qu’il y
a infraction. Ainsi, 5 km/h sont
déduits de la vitesse mesurée
pour les vitesses en dessous
de 100 km/h. Pour les vitesses
de plus de 100 km/h, 5 % sont
déduits
de la vitesse mesurée.
Il y a de plus en plus
de retraits de points.
FAUX !
Le nombre de points retirés en
2009 a diminué. Les infractions
engendrant un retrait de 3 ou
4 points enregistrent les baisses
les plus importantes. Par exemple,
le nombre moyen d’infractions
par radar baisse depuis
2004 : il est passé d’environ
10 000 par an à 5 000 en 2008.

On est toujours averti
par un courrier
d’un retrait de point(s).
VRAI !
Le retrait de point(s) est porté à
la connaissance de l’intéressé
par lettre simple quand il est
effectif. Un retrait de point(s) est
effectif dès que survient l’un des
éléments suivants : paiement
d’amende forfaitaire, émission
du titre exécutoire d’une amende
forfaitaire majorée, exécution
d’une composition pénale
ou condamnation définitive. Le
retrait vous est signifié par une
lettre du ministère de l’Intérieur.
Lorsque votre capital de points
atteint ou franchit le seuil de
6 points, un courrier en recommandé
vous en alerte et vous
incite à suivre un stage de sensibilisation.
Ce courrier est expédié
à l’adresse indiquée sur
votre carte grise ou à l’adresse
communiquée par le conducteur
lors de l’établissement du
procès-verbal.

Comment connaître votre solde de points ?

E n vo u s c o n n e c t a n t s u r
le s
e r v ice Té lé p oi nt s du
mi n i s t
è r e d e l ’ I n t é r i e u r
w w w. i n te r i e u r. g o uv. f r.
Pour y accéder, vous devez être
en possession de votre numéro
de permis de conduire et de
votre
code confidentiel. Ce dernier
figure sur le relevé intégral
de votre dossier délivré par votre
préfecture et certaines
sous-préfectures :
— soit sur place, sur présentation
d’une pièce d’identité en cours
de validité ;
— soit en le demandant par courrier,
en joignant à la demande
les photocopies du permis de
conduire et d’une pièce d’identité
en cours de validité, ainsi
qu’une enveloppe affranchie
au tarif recommandé avec demande
d’avis de réception. Ces
identifiants figurent également
sur les lettres recommandées
envoyées par le ministère de
l’Intérieur. Cette information
est confidentielle et ne peut
être délivrée qu’au détenteur
du permis.

Soyons vigilants
–– Une infraction peut faire perdre jusqu’à 6 points.
C’est le cas par exemple d’une conduite avec
un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,5 g / l
de sang ou d’un grand excès de vitesse.
–– Un conducteur qui perd tous ses points
pendant sa période probatoire est dans l’obligation
de repasser son permis (code et conduite).

[pepe07]

Fredy c'est clair net et précis pas d'ambiguïté, rappel necessaire...
Merci

[spondee29]

merci fred au moins c'est clair