les pièces à fournir par le vendeur

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Achat d'un camping-car : les pièces à fournir par le vendeur
Le vendeur doit obligatoirement vous remettre trois documents : le certificat d’immatriculation, le certificat de vente et le certificat de situation. Impératif aussi, le rapport de contrôle technique si le véhicule mis en vente est âgé de plus de quatre ans.
Les documents obligatoires

•La carte grise
C’est la carte d'identité du véhicule. Le vendeur doit la barrer de deux traits en diagonale, y inscrire la mention « vendu le… date et heure » et la signer. Il peut également mentionner le kilométrage exact du véhicule. Si la carte grise est récente, son coin supérieur droit doit être découpé.
>> Imprimer la demande de certificat d'immatriculation

•Le certificat de vente dit « de cession »
Il fait état du changement de propriétaire d'un bien matériel. Il s'obtient gratuitement en préfecture ou par internet et doit être établi en double exemplaire. Le vendeur conserve le premier exemplaire et doit vous remettre le second.
>> Imprimer le certificat de vente

•Le certificat de situation administrative dit « de non gage »
Ce document délivré par la préfecture (ou la sous-préfecture) ou par internet n’est valide qu’un mois. Il vous prouve que le véhicule que vous allez acheter n'est pas gagé et qu'il ne fait l'objet d'aucune opposition judiciaire émanant d'huissiers de justice ou du Trésor Public.
>> Imprimer le certificat de situation administrative

•Le carnet de garantie étanchéité
Il couvre le camping-car contre les risques d’infiltration d’eau durant les cinq ou six premières années suivant sa mise en circulation. Attention, la garantie ne fonctionnera que si le propriétaire a réalisé chaque année la visite prévue chez un concessionnaire de la marque.


Si nécessaire (véhicule âgé de plus de quatre ans)

•Le rapport de contrôle technique
Le vendeur doit impérativement vous remettre le procès-verbal du contrôle technique qui précise les observations sur l'état du véhicule.
Attention, ne vous contentez pas du rapport positif d’une éventuelle contre-visite. Exigez aussi le procès verbal du premier contrôle.


Les documents facultatifs

•Le carnet et les factures d’entretien
Ils retracent le passé du véhicule et prouvent qu’il a été correctement et régulièrement entretenu.

•Le livret d’utilisation
Si vous êtes néophyte, le livret d’utilisation vous sera vite indispensable pour connaître la façon dont fonctionnent certains accessoires propres au camping-car (fonctionnement du chauffage, passage du mode gaz au mode électrique pour le réfrigérateur, vidange des eaux usées, vidange et produits à utiliser pour la cassette des WC chimiques, etc.).

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