Permis de conduire

[fredy]

Objet : Permis de conduire

Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992. 
Cette info est vérifiable sur n’importe quel site juridique, notamment « territoria.fr »
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.
  
Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points ….A FAIRE CIRCULER Merci !
        
           Je viens de recevoir une information intéressante vérifiable sur tout site juridique ; entre autre :
http://territorial.fr
 
          ATTENTION, CECI NE CONCERNE QUE CEUX QUI ONT OBTENU LEUR PERMIS DE CONDUIRE AVANT LE PREMIER JUILLET 1992.
 
          « Si vous êtes contrôlés par un radar automatique ou par des agents de la force publique pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l’amende correspondante mais VOUS DEVEZ CONTESTER par le même courrier, le retrait de vos points.
 
          En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n’est pas rétroactive.
          Ceci est valable pour tous les permis de conduite délivrés avant l’instauration du permis à points.
          Le permis à points a été instauré par la loi du 10 juillet 1989, entré en application le 1er juillet 1992.
          Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l’intégralité de leurs points.

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[cristi40]

Bonsoir fredy, il semblerait que ce soit un hoax..mais je peux me tromper...http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoa ... icle=80696

[corinne]

C'est confirmé, c'est de l'intox, mais on peut le comprendre mais avant 1992 le permis n'était pas "permanent"

[peter31]

bonsoir, moi j'ai mon permis Permanent depuis Aout 68, j'ai pris un flash, et un manque de ceinture. J'ai payé les amandes, mais je n'ai jamais eu de points retirés, en plus j'ai accés a mon compte direct sur le net à la préfecture.

[peter31]

bonsoir, moi j'ai mon permis Permanent depuis Aout 68, j'ai pris un flash, et un manque de ceinture. J'ai payé les amandes, mais je n'ai jamais eu de points retirés, en plus j'ai accés a mon compte direct sur le net à la préfecture.
le problème, c'est que je voudrais le permis A1 (125cc), si je fais le stage de 7 heures, il me refont un permis et la c'est un permis a points.

[cristi40]

bonsoir, moi j'ai mon permis Permanent depuis Aout 68, j'ai pris un flash, J'ai payé les amandes, mais je n'ai jamais eu de points retirés, en plus j'ai accés a mon compte direct sur le net à la préfecture.

Bjr, idem pour mon marin, flash, mais amende et retrait d'1 point..pourtant permis depuis 1968? y aurait-il plusieurs façons de sanctionner?

[corinne]

bonsoir, moi j'ai mon permis Permanent depuis Aout 68, j'ai pris un flash, J'ai payé les amandes, mais je n'ai jamais eu de points retirés, en plus j'ai accés a mon compte direct sur le net à la préfecture.

Bjr, idem pour mon marin, flash, mais amende et retrait d'1 point..pourtant permis depuis 1968? y aurait-il plusieurs façons de sanctionner?

Non, il n'y a pas plusieurs façons. Tu peux avoir un excès de vitesse et juste une amende (ça a été le cas pour moi aussi). Le permis "permanent" n'existe pas, c'est une différence qui est faite avec les permis où il faut une visite médicale tous les 5 ans comme le P.L. par exemple.

[christiane]

permis de conduire....
sujet que mon p'tit mari, très strict sur la réglementation "d'où son surnom par l'un de mes amis "ton colonel en retraite" s'est renseigné auprès de notre préfecture pour la validation de nos permis de conduire "poids lourd".
Ce qui l'inquiète, c'est que notre "vieux C.C. acheté d'occas." est, à vide, déjà très lourd. confirmation faite, lors du contrôle technique début juin. Donc, pour ne pas avoir de PV pour surcharge, il faut transformé nos permis-avant....???? date je ne sais plus, le dernier, le mien, datant de janvier 1972-
Nous allons faire ces prochains jours, les démarches nécessaires auprès de le Préfecture.
Là, nous ne pourrons pas avoir de PV pour surcharges (le poids à vide, par essieu, ne comprend pas : l'eau en réservoir, les personnes emmenées, et tout le "bataclan : bouff, vaisselles, habillement, etc....
C'est notre 3è été, et le sur poids l'a tjrs inquiété.
Donc, si l'on prend une cheville, ce sera pour un autre défaut, mais pas pour "conduite poids lourd".
A bientôt

[pepe07]

Bonjour Christiane

Si j'ai bien compris votre C.C est un 3500 kgs donc vous vous retrouvé en sur charge une fois qu'il est en état de marche?
Si tel est le cas le permis P.L ou le B79 ne donne en aucun cas le droit de conduire un véhicule en surcharge, le procès sera dressé si tel est le cas, et l'assurance se désengagera en cas d'accident grave.
Quand au permis d'avant 1992 Cristi a raison c'est un Hoax,
En ce qui me concerne j'ai pris une prune pour excès de vitesse, il y a une 10 aine d'années, et j'ai eu 3 points de retirés pour un dépassement de 16 km/h pourtant permis de septembre 1966.

[jojo]

bjr...vu au infos ce midi sur TF.1 des contrôles effectués sur les autoroutes pour verbaliser les véhicules en surcharges...Je ne pense pas que les CC soient particulièrement visés dans cette opération.....

[pepe07]

Effectivement Jojo il n'y a pas que les C.C de visé, mais depuis peu ils ne sont plus épargnés.

[jojo]

en effet la rançon du confort...maintenant dans un CC on veut tout, grand lit, grand, frigo, grand four, grande douche...etc....il ne reste plus que quelques kilos, de quoi prendre une bouteille de pastaga et un paquet de kaouettes.....

[christiane]

bonjour Pépé07
Oui, je suis dure à la "comprenotte".... Michel me précise que le permis (étendu à 5 T) permet de conduire un c.c. prévu en P.T.C. jusqu'à 5 T.
Cela n'autorise pas pour autant de dépasser les surcharges, notamment il faut bien comprendre qu'un c.c. prévu à 3.5 T n'a pas plus le droit de dépasser sa charge utile.
En cas de surcharge, seul le PV "surcharge" subsiste. Avant cette mesure, il fallait payer un second PV pour conduite sans permis, car le conducteur n'avait pas de permis au delà de 3.5 T.

Il faut noter que le C.C.de + de 3.5 T doit être contrôlé tous les ans au lieu du C.T. tous les 2 ans pour les autres, qu'il doit respecter les limitations de vitesse de la catégorie, camion jusqu'à 5 T, les avoir affichées à l'arrière.
Seul avantage pour le conducteur, il est dispensé de visite médicale alors que le conducteur de PL y est obligé.

Voilà, texte dicté par ma moitié.

[pepe07]

Christiane a peu de choses près tu as bien cerné le problème du P.L C.C mais le B79 donne droit a la conduite d'un C.C quelque soit son tonnages donc jusqu'à 26 t car après on est dans la conduite de véhicule articulé donc il faut le super lourd le EC.
Pour les disques la législation est vague d'après la DRIRE interrogé par mon concessionnaire ils ne sont pas obligatoires sur les véhicules de loisirs P.L ceci m'a été confirmé lors du passage au contrôle technique de mon C.C sur lequel je n'ai pas apposé les disques de limitation de vitesse, je n'ai aucunes réserve de fait sur le compte rendu. De même sur les P.L la vignette verte d'assurance que l'on appose sur le pare-brise n'est pas obligatoire, d'ailleurs la MACIF ne la fournit pas.

[christiane]

Merci de ces renseignements, c'est le problème d'avoir un c.c. lourd d'origine, et on n'y peut pas grand chose, sinon faire attention à la répartition des charges. C'est pour ça que Michel m'enlève toutes mes petites cuillères, mais laisse les verres....
A +