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Camping-cars. Interdit d'interdire
Camping-cars. Interdit d'interdire
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Certaines communes tentent de réguler la présence des camping-cars - ou de les proscrire, c'est selon - en prenant des arrêtés de restriction de stationnement. Arrêtés que conteste, en justice, le Comité de liaison du camping-car qui, généralement, obtient gain de cause.
Dans certaines communes - littorales pour la plupart -, les camping-cars ne sont pas en odeur de sainteté. Fini les jolis petits coins qu'on pouvait squatter, le temps d'une nuit. Le stationnement est de plus en plus réglementé, voire interdit sur le sol de certaines collectivités. Les camping-caristes ne se laissent pas faire pour autant. Parlebiais du Comité de liaison du camping-car, une structure qui regroupe toute la filière, dufabricant à l'usager, en passant par les associations et lesconcessionnaires, ils saisissent quasi systématiquement lestribunaux administratifs encas de litige. Àcejour, des dizaines de collectivités ont dû faire marche arrière. Situées principalement sur lacôte d'Azur, dans les Pyrénées, lePays Basque ou le bassin d'Arcachon.
Damgan dans le collimateur
Récemment, c'est Damgan, commune de la presqu'île de Rhuys, dans le Morbihan, qui a été montrée du doigt pour avoir installé des portiques à l'entrée de plusieurs parkings. Pourtant, cette commune a fait des efforts notables pour accueillir aussi bien que possible ces touristes itinérants. «Ces portiques ne sont autorisés que pour prévenir d'un danger. En aucun cas, ils ne peuvent constituer un obstacle», commente Daniel Gaborit, de la Fédération française des campeurs, caravaniers et camping-caristes (FFCC). Concernant ce dossier, le maire de Damgan, Alain Daniel, estime que la fédération va trop loin. «Nous avons une aire de quatre-vingts places qui fonctionne toute l'année. De plus, à chaque grande marée, nous ouvrons un espace où peuvent se garer plus de 200 véhicules de loisir. Lescamping-caristes sont lesbienvenus. Nous reconnaissons que, pour l'économie locale, c'est un plus. Les portiques visés ne concernent que les parkings en bordure de plage qui sont très utiles l'été et dont la fonction initiale n'est pas d'être occupés longtemps par des camping-cars et des caravanes». La fédération ferraille aussi contre les communes qui interdisent tout stationnement de camping-cars sur tout leur territoire. «C'est illégal car on ne peut stigmatiser de la sorte un véhicule et ses occupants. Nous sommes classés dans la catégorie des véhicules légers de moins de 3,5t. Comme les automobiles, nos véhicules peuvent stationner sept jours consécutifs sur la chaussée. Si, bien sûr, aucun élément de camping n'est disposé sur l'espace public. Et si le camping-car n'est pas sur cale. Si c'est le cas, il y a infraction. Nous en appelons à la responsabilité de chacun».
Une rencontre avec la ministre du Tourisme
La fédération et le comité de liaison tentent aussi de faire tomber les interdictions de stationnement nocturne, quand elles ne sont pas justifiées. «Certains élus ont trouvé cette parade pour freiner la sédentarisation descamping-cars». Avant d'engager un recours pour arrêté abusif, un contact est pris systématiquement avec les communes. «Un salarié du comité de liaison ne fait que ça. Parfois, des solutions sont trouvées». Sinon, c'est la justice qui tranche, comme à La Baule (44), où la commune a été condamnée à deux reprises, avant de plier. Dans quelques jours, SylviaPinel, la ministre du Tourisme, recevra une délégation de professionnels et d'associations qui lui exposeront leurs problèmes et évoqueront, avec elle, la trentaine dedossiers de litige actuellement ouverts.
http://www.letelegramme.com/ig/generale ... 956431.php
Dans certaines communes - littorales pour la plupart -, les camping-cars ne sont pas en odeur de sainteté. Fini les jolis petits coins qu'on pouvait squatter, le temps d'une nuit. Le stationnement est de plus en plus réglementé, voire interdit sur le sol de certaines collectivités. Les camping-caristes ne se laissent pas faire pour autant. Parlebiais du Comité de liaison du camping-car, une structure qui regroupe toute la filière, dufabricant à l'usager, en passant par les associations et lesconcessionnaires, ils saisissent quasi systématiquement lestribunaux administratifs encas de litige. Àcejour, des dizaines de collectivités ont dû faire marche arrière. Situées principalement sur lacôte d'Azur, dans les Pyrénées, lePays Basque ou le bassin d'Arcachon.
Damgan dans le collimateur
Récemment, c'est Damgan, commune de la presqu'île de Rhuys, dans le Morbihan, qui a été montrée du doigt pour avoir installé des portiques à l'entrée de plusieurs parkings. Pourtant, cette commune a fait des efforts notables pour accueillir aussi bien que possible ces touristes itinérants. «Ces portiques ne sont autorisés que pour prévenir d'un danger. En aucun cas, ils ne peuvent constituer un obstacle», commente Daniel Gaborit, de la Fédération française des campeurs, caravaniers et camping-caristes (FFCC). Concernant ce dossier, le maire de Damgan, Alain Daniel, estime que la fédération va trop loin. «Nous avons une aire de quatre-vingts places qui fonctionne toute l'année. De plus, à chaque grande marée, nous ouvrons un espace où peuvent se garer plus de 200 véhicules de loisir. Lescamping-caristes sont lesbienvenus. Nous reconnaissons que, pour l'économie locale, c'est un plus. Les portiques visés ne concernent que les parkings en bordure de plage qui sont très utiles l'été et dont la fonction initiale n'est pas d'être occupés longtemps par des camping-cars et des caravanes». La fédération ferraille aussi contre les communes qui interdisent tout stationnement de camping-cars sur tout leur territoire. «C'est illégal car on ne peut stigmatiser de la sorte un véhicule et ses occupants. Nous sommes classés dans la catégorie des véhicules légers de moins de 3,5t. Comme les automobiles, nos véhicules peuvent stationner sept jours consécutifs sur la chaussée. Si, bien sûr, aucun élément de camping n'est disposé sur l'espace public. Et si le camping-car n'est pas sur cale. Si c'est le cas, il y a infraction. Nous en appelons à la responsabilité de chacun».
Une rencontre avec la ministre du Tourisme
La fédération et le comité de liaison tentent aussi de faire tomber les interdictions de stationnement nocturne, quand elles ne sont pas justifiées. «Certains élus ont trouvé cette parade pour freiner la sédentarisation descamping-cars». Avant d'engager un recours pour arrêté abusif, un contact est pris systématiquement avec les communes. «Un salarié du comité de liaison ne fait que ça. Parfois, des solutions sont trouvées». Sinon, c'est la justice qui tranche, comme à La Baule (44), où la commune a été condamnée à deux reprises, avant de plier. Dans quelques jours, SylviaPinel, la ministre du Tourisme, recevra une délégation de professionnels et d'associations qui lui exposeront leurs problèmes et évoqueront, avec elle, la trentaine dedossiers de litige actuellement ouverts.
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