Certaines communes voient d’un mauvais œil le stationnement des camping-cars et voudraient les interdire. La justice donne pour l’instant raison aux usagers.
Le tribunal administratif a invalidé les arrêtés municipaux d’Arcachon, Gujan-Mestras et Soulac-sur-Mer qui restreignaient l’accès des camping-cars sur le littoral. © Photo
photo Laurent Theillet
sur la côte, en période d'affluence, les camping-cars jouissent d'une popularité toute relative. Et à la lecture des arrêtés municipaux qui fleurissent au printemps dans certaines communes touristiques, les adeptes de l'auto-caravane s'estiment parfois même victimes d'un ostracisme caractérisé. La guerre semble donc désormais déclarée entre certaines municipalités d'un côté et, de l'autre, les usagers accompagnés par les constructeurs, qui voient dans les difficultés croissantes de stationnement un mauvais signe pour les affaires.
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Particulièrement organisé, le Comité de liaison des camping-cars (CLC), qui regroupe constructeurs et usagers ayant trouvé un intérêt commun pour faire pression sur les mairies, semble prêt à user de tous les ressorts procéduraux pour faire plier les municipalités. Et celui-ci peut déjà s'enorgueillir de quelques victoires. Car même si l'on voit mal comment les communes touristiques de la côte pourraient absorber les centaines de milliers de camping-cars en circulation en France, la justice semble pour l'heure donner raison aux usagers contre les villes.
« Comme des voitures »
C'est le sens des trois récentes décisions du tribunal administratif de Bordeaux, qui vient de renvoyer dans les cordes les communes de Soulac-sur-Mer, Arcachon et Gujan-Mestras pour avoir pris des arrêtés abusifs visant les camping-cars.
Pour Arcachon, ce sera la deuxième fois en quelques mois que les maisons itinérantes obtiendront gain de cause devant la justice. En 2011, le tribunal avait jugé abusif l'article de l'arrêté municipal « autorisant » seulement les stationnements des camping-cars sur un parking aménagé et sur le camping municipal. Un arrêté qui avait pour effet, selon la justice, d'« interdire le stationnement de ces véhicules sur l'ensemble du territoire à l'exception de ces deux emplacements, sur lesquels, au surplus, elles se limitent à 24 heures ».
Dans un second arrêté, la mairie avait seulement remplacé le verbe « autoriser » par « organiser ». Une subtilité de langage qui n'a pas convaincu le tribunal, qui a enjoint une seconde fois la ville à revoir sa copie.
Interdire les camping-cars sur une commune est donc plus facile à dire qu'à faire ! En matière de restriction des libertés, la justice administrative est en général particulièrement tatillonne et exige que les arrêtés présentent des réponses proportionnées et circonstanciées à un éventuel trouble à l'ordre public. Dans le cas d'Arcachon, la sentence est claire : « Il ne ressort pas des pièces du dossier que les inconvénients résultant du stationnement des camping-cars présentaient un caractère de gravité tel pour la sécurité, la salubrité et la protection des sites qu'ils étaient de nature à justifier légalement l'interdiction ainsi édictée dans l'espace et dans le temps ». En clair, la mairie peut, par exemple, restreindre la circulation un jour de marché, mais en aucun cas réserver une interdiction spécifique à l'année pour les seuls camping-cars. « Légalement, les camping-cars sont considérés comme des voitures comme les autres. Ils ont donc le droit de circuler et stationner partout, sans aucune restriction. Il n'y a aucune raison de les parquer à l'extérieur des villes sur des parkings spécifiques », assène le Comité de liaison des camping-cars.
Mauvais comportements
Sollicité, le maire d'Arcachon, Yves Foulon, n'a pas souhaité faire de commentaire.
À Soulac, la méthode employée n'a pas non plus reçu le satisfecit du tribunal administratif. Celui-ci a enjoint la ville de retirer la barre de hauteur destinée à empêcher l'accès des camping-cars au front de mer. « Je ne suis pas anti-camping-cars. Si j'en avais un, j'aimerais moi aussi stationner partout. Mais il y a des gens qui se plaignent. Il ne s'agit pas de les bannir de Soulac, comme le font certaines villes. L'interdiction ne touche que deux endroits de la ville, et nous avons d'ailleurs aménagé une aire de stationnement à 100 mètres de la plage. Mais il nous apparaît que, surtout en été, il y a des lieux qui ne sont pas appropriés pour leur stationnement », assume le sénateur-maire Xavier Pintat, qui a fait appel de la décision du tribunal.
De son côté, le Comité de liaison des camping-cars se dit prêt à « travailler » avec les communes. Mais il se dit également prêt à attaquer tous les arrêtés « stigmatisant » ce mode de déplacement, refusant que « l'ensemble des camping-caristes paient pour les mauvais comportements d'une minorité ». Et l'association de lobbying qui avait déjà eu raison de l'arrêté d'interdiction de Bois-Plage-en-Ré menace : « Nous sommes particulièrement vigilants sur la côte du Sud-Ouest. »
