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Diesel: bientôt une taxe sur les cartes grises?
Diesel: bientôt une taxe sur les cartes grises?
Message non lu par isis »
C'est le journal Auto-Plus qui nous l'apprend sur son site internet: le Gouvernement étudierait la possibilité d'une taxe sur les certificats d'immatriculation ou les cartes grises, pour financer des contrôles anti-pollution. Les camping-cars seraient évidemment concernés.
https://www.autoplus.fr/actualite/carte ... 32438.html
Re: Diesel: bientôt une taxe sur les cartes grises?
Message non lu par Anonyme 7760 »
Je confirme pour l'avoir lu il y a déjà quelques jours, mais je commence à devenir littéralement dingue quand je lis que cette taxe servirait à financer les contrôles anti pollution


Sachez que le principe d'égalité budgétaire comprend une règle de non affectation et est affirmée dans article 18 de l'ordonnance du 2 janvier 1959:
Elle interdit l'utilisation d'une recette déterminée pour le financement d'une dépense déterminée. Toutes les dépenses d'un budget doivent être couvertes par la masse commune des recettes.
Elle complète, en fait, la règle de la non-compensation qui interdit de faire figurer au budget une somme nette résultant d'une compensation entre les recettes et les dépenses (La compensation est la règle de l'unité de caisse).
Elle est souvent critiquée car elle entrainerait une inertie administrative en empêchant les services administratifs de profiter des recettes qu'ils ont dégagés. Un des autres arguments de ses détracteurs est qu'elle empêche le contribuable de percevoir l'intérêt des impôts qu'il paie; en effet, il ne sait pas à quoi ses impôts sont utilisés car ils se confondent dans la masse budgétaire globale, c'est la règle de la non-contrepartie.
Je souhaitais faire cette mise au point car je n’apprécie pas que des gouvernants, quelque soit leur bord ou leur couleur, nous mentent avec autant de culot.
C'est dit. :evil:
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Re: Diesel: bientôt une taxe sur les cartes grises?
Message non lu par philippe31 »
précisions utiles ,Sergio !
une taxe sur les CG ... on n'est décidément pas sortis de l'auberge !
Té , vous saviez , vous , qu'il existe une taxe sur les taxes ?

Messieurs les Enarques , on vous adore! mais faites quand même attention de ne pas devenir Messieurs les ...Arnaques !
Phil31
Il n'est pas nécessaire de le dire aux enfants .
Re: Diesel: bientôt une taxe sur les cartes grises?
Message non lu par ibe-4264 »
Bien sûr une taxe supplémentaire ça ne fait jamais plaisir. Mais d'une part il faudra bien financer cette mesure (et 3€sur un montant de plusieurs centaines c'est dérisoire).D'autre part contrairement à ce que disait Louis XIV l'État, c'est nous ! Et donc ce que l'État dépense ou encaisse c'est pour l'ensemble de la population française. Et comme ces contrôles concerneront les diesels autant que ce soient qui financent.
PS : les taxes sur les taxes ça existe depuis longtemps, vous n'avez qu'à consulter vos factures EDF
on commettrait moins de fautes si on savait ce qu'on ne sait pas.
Re: Diesel: bientôt une taxe sur les cartes grises?
Message non lu par Charly22 »


Charly22
Re: Diesel: bientôt une taxe sur les cartes grises?
Message non lu par moulino51 »
Et tu remplace par quoi :?:
Le tout gratuit sans doute :?:
Gé

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Re: Diesel: bientôt une taxe sur les cartes grises?
Message non lu par camille1961 »

Re: Diesel: bientôt une taxe sur les cartes grises?
Message non lu par Anonyme 3232 »
Bonjour,camille1961 a écrit : 01 nov. 2018, 10:29 bonjour,on pourait mettre une taxe sur les semelles de chaussure,ou alors une taxe pour respirer,ou une taxe quand on pese plus de 60 kg,ça v a pas etre triste dans les magasins a noel,ce qui est pris dans mon porte monaie pour ses taxes,et bien il iront plus dans les commerces,j'ai ma belle soeur qui travaille en grande surface,et dit que ces la cata,mais bon il faut mieux payer des taxes et pour finir par liciencer des gens qui toucherons des taxes ,enfin je veux dire des allocations chomage.![]()
Le sujet est: Diesel: bientôt une taxe sur les cartes grises?
Le chômage n'a rien à faire dans ce débat, attention de ne pas déraper!
Le modérateur
Re: Diesel: bientôt une taxe sur les cartes grises?
Message non lu par Anonyme 3232 »
Rien ne t’empêche de le croire, il a en toi un fervent défenseur!D'autre part contrairement à ce que disait Louis XIV l'État, c'est nous ! Et donc ce que l'État dépense ou encaisse c'est pour l'ensemble de la population française.
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Re: Diesel: bientôt une taxe sur les cartes grises?
Message non lu par philippe31 »
l'Etat c'est nous ... oui , peut être ...en tous cas , je ne bois pas les mêmes vins grands crus , ou Châteaux Prestiges qu'à l’Élysée, et pourtant , c'est moi ( enfin , nous ) qui les achetons , non ?
Le peuple d'en bas achète , le peuple d'en haut goûte et apprécie ....
L'Etat , c'est nous ... est ce qu'il n'y aurait pas une erreur de frappe , par hasard ? Est ce qu'il ne fallait pas lire : les Taxes , c'est nous !

Phil31
Il n'est pas nécessaire de le dire aux enfants .
Re: Diesel: bientôt une taxe sur les cartes grises?
Message non lu par Anonyme 3232 »
Pourquoi à ton âge, même si tu est plus jeune que moi (il me semble), tu te poses encore la question?l'Etat c'est nous ... oui , peut être ...
Moi je voudrais bien qu'on partage, les revenus et les impôts, et même le montant des retraites!
Ca c'est plus juste, surtout pour les petits revenus qui eux en paient la plus grande partie;Est ce qu'il ne fallait pas lire : les Taxes , c'est nous !
Par exemple ceux qui ont les moyens peuvent payer en espèce et éviter la TVA, et même aussi placer leur argent non déclaré (parfois même déclaré) par le truchement de montages financiers dans des paradis fiscaux et s'éviter pas mal de taxes et d'impôts!
L'état ne devrait il pas intervenir avec autorité la dedans?
Re: Diesel: bientôt une taxe sur les cartes grises?
Message non lu par gerard84 »
Re: Diesel: bientôt une taxe sur les cartes grises?
Message non lu par Anonyme 7760 »
Bon je m'autoquote

Sergio64 a écrit : 25 oct. 2018, 18:17 ...je commence à devenir littéralement dingue quand je lis que cette taxe servirait à financer les contrôles anti pollutionC'est un mensonge :evil: ....

:evil:
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Re: Diesel: bientôt une taxe sur les cartes grises?
Message non lu par philippe31 »
c’est précisément ce qui m'inquiète en ce moment : j'ai l'impression qu'on nous bourre le mou à longueur de journée , avec des arguments et explications qui n'en sont pas . Grande déception .
phil31
Il n'est pas nécessaire de le dire aux enfants .
Re: Diesel: bientôt une taxe sur les cartes grises?
Message non lu par Anonyme 5767 »
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