RE :
je viens de regarder sur le net , la règlementation des cc concernant le nombre de passagers possibles.
Pour faire bref :
- pas le droit de faire installer une ou plusieurs ceintures supplémentaires
-pour les cc anciens , ET UNIQUEMENT ÉQUIPES DE CEINTURES A L'AVANT , il est possible de transporter autant de passagers qu'il y a de sièges , sans dépasser le nombre maxi de 8 passagers , en plus du chauffeur , et sans dépasser non plus la charge maxi autorisée sur la carte grise
- par contre , cette règlementation n'exige pas que les sièges passagers soient face route , ce qui contredit ce que j'ai pu lire dans une revue spécialisée
- autre point important , en contradiction d'ailleurs avec l'obligation de ceinture pour tous les passagers, IL EST AUTORISE DE TRANSPORTER PLUS DE PASSAGERS QUE CE QUI EST INDIQUE SUR LA CARTE GRISE , CAR LE CODE DES ASSURANCES PRÉVOIT UNE RESPONSABILITÉ CIVILE POUR UN NOMBRE MAXI DE 9 PERSONNES AU TOTAL DANS LE VÉHICULE.
Donc d'un côté , on vous explique qu'il est obligatoire de ceinturer tous les passagers , et de l'autre , on vous dit que vous pouvez transporter , même sans ceintures , véhicule ancien ou pas , un nombre maxi de 8 passagers + chauffeur.Des poursuites à votre encontre peuvent quand même être engagées pour blessures ou homicide par imprudence ou négligence , en cas d'accident.
Ce qui est sûr , c'est que nous sommes verbalisables si des passagers ne sont pas ceinturés .
Alors , avec ça , de------dez vous . Moi , je renonce à essayer de comprendre les méandres et absurdités de notre administration archaïque , lourdingue , qui ne sait même plus elle même où elle en est .
D'ailleurs , à ce sujet , à quand une extension du ptac à 4 t ou 4,8 t pour tous , pour nos cc ? Car à aujourd'hui , le PTAC de 3,5t est de toute évidence ridicule; N'oublions pas que bien des cc neufs peuvent être indifféremment inscrits en VL ou en PL . Donc accorder 4t à ces cc dès le départ , sans permis PL me semblerait être une évidence !
C'était mon coup de gueule du dimanche matin !
Phil31
Telle est la vie des hommes . Quelques joies très vite effacées par d'inoubliables chagrins.
Il n'est pas nécessaire de le dire aux enfants .